Peinture au sol glissante : possibilité de se retourner contre la DDE ?

Bonjour à tous,

J'espérais pourtant bien ne pas avoir à poster dans ce forum pour ce genre de problème .
Voici les faits :
A Quimperlé (29), à la sortie du rond-point situé à côté de la caserne des pompiers, j'ai littérallement perdu la roue avant en passant sur un passage pour piéton glissant comme une plaque de verglas - pour cause, il venait d'être repeint. Vitesse entre 20 et 30 km/h, quasiment pas d'angle mais cela a suffi pour nous mettre au tas. Résultat : pas de bobos mais un carénage, une tête de fourche et un carter d'embrayage à changer plus deux-trois autres bricoles. Par chance, deux voitures se sont arrêtées pour voir si tout allait bien et un des conducteurs s'est proposé de se porter témoin.

Nous nous sommes rendus (sans la témoin) à la gendarmerie pour signaler le fait mais ils nous ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire (même s'ils nous ont dit que même en voiture, les roues patinaient à cet endroit ...).

Etant donné le montant d'une peinture de carénages, et comme leur responsabilité me semble clairement en cause, je souhaite me retourner contre la DDE. Oui mais comment faire ? Message électronique ? Recommandé avec accusé de réception ? Plainte ?

L'autre objectif est également que la DDE de Quimperlé arrête d'utiliser cette peinture, car comme ils sont en train de refaire toutes les signalisations au sol, ça risque de mal finir pour quelqu'un.

es-tu sur que cela ressort de la DDT ou de la commune.
identifie précisément la voie pour savoir si c'est une voie communale ou départementale.
il n'y a pas vraiment de normes au niveau des peinture au sol mais seulement des recommandations.

Salut,

Je crois qu'il y a déjà eu un cas similaire et que l'assurance de la commune avait joué.

V

Etienne

Merci à vous deux.

Nous allons donc contacter la DDE et/ou la commune. J'ai oublié de préciser que la témoin est huissier de profession, ça peut aider quand à la crédibilité du témoin .

Quelques nouvelles :
Le responsable, dans mon cas, est bien la commune. Je les ai appelés et je vais demander à mon assurance de faire jouer la "défense pénale" même si je suis assuré au tiers-collision. Il s'agit en fait d'envoyer une lettre de mise en cause à la mairie (si mon assureur ne veut pas s'en charger, je peux le faire moi-même), qui fera ensuite jouer son assurance, qui devrait ensuite se retourner contre l'assurance du prestataire qui a réalisé les peintures.

Je sens que ça va prendre "un certain temps" ...

voire même un temps certain, mais si ça va jusqu'au bout, la conclusion de l'affaire peut être intéressante pour nombre d'entre nous victime de ce genre d'incident voire d'accident.

Salut,

Après avoir utiliser le bouton recherche j'ai trouvé ça

[www.lerepairedesmotards.com]

Je crois que c'est un problème récurant en Bretagne

V

Etienne

bon, ben y a une homologation en fin de compte

Arrêté du 14 octobre 1988

et

Cahier des charges d'homologation des produits antidérapants pour produits de marquage de chaussées

bonne chance

Clew> Ca ressemble énormément à ce qui m'est arrivé (même la date : un vendredi 13 :) ).

Et pourtant, j'avais utilisé le bouton "recherche" .

Merdum fift ... bon courage ou devrais-je dire bonne chance...!

Une peinture a beau être anti-dérapante, mais si elle n'est pas encore sêche de fond en comble, ça peut toujours glisser...

je confirme que c'est bien un probleme récurrent en bretagne, même sur route sèche (c'est bien connu qu'il pleut rarement en bretagne ) particulierement en aglomération ou la mode est aussi au ralentisseur piège (plaque de plastique d'un a deux metre carré et 10 cm de haut) souvent combiné a des obstacles (parfois métalliques ou béton sans protection! ) pour créer une perte de priorité.

et hors aglomération, réparation de route a pas cher avec une grosse couche de gravillonné ou t'en met des tonnes pour etre sur... plus ou moins mélangé a une flaque de bitume.

la bretagne n'est pas une terre de moto, on y est pas encore assez nombreux. et pourtant, il s'y trouve des routes magnifiques...

Ce ralentisseur s'appelle un coussin berlinois.

Ca a été inventé pour embêter les autos, essayer de tuer les motards, mais favoriser les essieux larges (camions et bus) Où est la prévention ???

Ca devait aussi rendre service aux vélos mais comme ils sont mal installés le vélo peut pas passer entre le trottoir et le coussin.

Bon, je recentre, histoire d'éviter de déraper (sans jeu de mot :) ).

Courrier de mise en cause parti ce matin en recommandé avec accusé de réception, adressé directement au Maire, avec photos de la moto, du pantalon, du lieu de l'accident (merci Phil !), facture du pantalon et évaluation du montant des dégâts par une concession Honda.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Petite mise à jour : dossier transmis de la mairie de Quimperlé à son assurance (Allianz) la semaine du 20 au 27 septembre.

J'attends donc qu'Allianz prenne contact avec moi.

J'espère pour toi qu'il seront à la hauteur de leur ambassadrice! ;)

Salut,

Comme quoi on peut avoir un recours contre certaines inepties. Maintenant, il faut attendre le résultat.

V

Etienne

petite anecdote en relation avec ton histoire
jeudi dernier, dans la zone industrielle de ma boite, je vois deux pingouins en train de repeindre les bandes de matérialisation des stop.
je les croise deux fois dans la matinée a des carrefour différents et pis je décide de m'arrêter car ils bossent au rouleau... zarbi leur truc.
ce sont deux employés communaux, ils ont une peinture homologuée comme spécifié sur le bidon, sauf qu'elle doit être employée avec une poudre antidérapante après application ! c'est marqué sur le bidon.
la poudre ils ne l'avaient pas !
j'ai demandé une entrevue au services technique de la mairie afin d'en discuter.
pis je m'en vais faire un tit courrier a l'association des maires pour leur faire un petit rappel.

Loup, le courrier, il faut aussi l'adresser au maire de la commune en recommandé en indiquant qu'après réception de la lettre, en cas d'accident, sa responsabilité pourra être recherchée au titre de l'article 121-3 du code pénal visant la mise en danger de la vie d'autrui, ci-après reproduit :

" Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure."

Ce qui nous intéresse commence après : il y a également... jusqu'à ne pouvait ignorer.

La LRAR lève le problème de l'ignorance après, à lui de prendre les dispositions nécessaires en fonction des prérogatives liées à sa charge de maire.

V

Etienne

Salut à tous.

Mise à jour aujourd'hui : sans nouvelle depuis le 20 septembre, date à laquelle le dossier a été transmis à l'assureur, j'ai rappelé la mairie de Quimperlé. Après avoir téléphoné à son assureur, celle-ci m'a indiqué que l'indemnisation a été refusée car a priori, la peinture utilisée est conforme à la norme NF xxxxx. Un courrier devrait m'être adressé dans les prochains jours.

J'avoue que je suis assez dégoûté. Je ne veux pas faire appel à mon assurance, car elle montrait visiblement une mauvaise volonté pour faire jouer la défense-recours (je ne suis pas assuré tous risques) et je n'ai pas envie de prendre un malus pour un accident dont je ne suis pas du tout responsable.

Deux solutions : soit je conteste, soit j'abandonne et je fais les réparations moi-même. Je crois que je vais opter pour la seconde solution, ça fait déjà un moment que je voulais vendre la VFR et contester ne ferait que décaler encore cette vente.

Fift .....


en son temps et en bar..... j'ai fait reculer une compagnie qui assure les fonctionnaires ...!!!!

désirant tourner a gauche dans une avenue ou circulait un tramway dans le même sens que moi.....je me suis arrete pour laisser passer un garsqui venait en face ..... l'abruti qui pilotait le tram avatit jugé bon de me "pousser" ....et devant sa mauvaise foi et celle de l'équipe venue à se rescousse (je n'avais presque rien ) mais j'ai décider d'aller au bout ..... rien que pour faire les formalités ... cela a pris la moitie de la matinée ...
a l'arrivée ... mon assurance me signifie que tous les torts etaient pour moi car l'accident entrait dans le cadre de je ne sois plus quoi qui gere les voies ferrées ... etc ... etc .....!!!
je vais faire court en disant que pour me défendre j'ai fais des photos de toutes les rues disponibles pour tourner a gauche dans cet avenue ..... tout cela assorti de plans et d'extraits du code de la route .....!!!!!

un an et demi aprés mon assurance m'a attribué 10% de responsabilités au lieu des 100% notifiés à l'origine ......!!!(j(ai pas compris pourquoi 10 et pas zero .....) mais bon sur le fond j'avais eu ce que je voulais .....
au fait ... a marseille ...... la RTM c'est la ville qui gère ...!!!!!

alors si tu veux aller au bout ..... c'est uniquement une question de hargne ...!!!et je crois que pour beneficier de la clause defense et recours ... il faut la souscrire ... et non pas etre en tout risque .... les spécialistes te le diront...



Message édité par son auteur (02-11-10 18:35)

Salut,

Il serait bon de savoir à quoi correspond cette fameuse norme et si le mode d'emploi de la peinture a été respecté (voir l'exemple de Loup...).

Cela étant, on ne peut qu'être inquiet si les normes NF concernant la peinture sol crééent des patinoires en cas de pluie. Au fait, cette norme là est-elle valable pour les peintures extérieures sur route ouverte à la circulation ?

V

Etienne

Clew> J'en saurai plus quand j'aurai le courrier mais apparemment, c'est la norme qui réglemente justement les peintures en usage externes sur voies ouvertes à la circulation (mais ça mérite d'être vérifié).

Dans les autres pistes, outre celle de la mise en oeuvre mentionnée par Loup, il y a aussi celle du temps de séchage : j'aurais peut-être eu la malchance de passer alors que la peinture n'était pas totalement sèche ... mais dans ce cas, il y a alors défaut de signalisation. Mais je ne crois pas à cette hypothèse, puisque plusieurs témoins m'ont signalé l'effet "patinoire" sous la pluie à cet endroit et à d'autres.

De toutes manières, je laisse tomber puisque je voulais vendre la VFR déjà à la fin de l'été et qu'un recours ne va faire que retarder les choses ...

Tu n'es pas obligé d'attendre l'issue d'une action pour faire réparer, du moment que les dommages ont été dûment constatés.
Les marquages au sol doivent répondre à des normes d'adhérence minimale, faute de quoi la responsabilité des services de voirie est engagée. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non de moyen. La réponse de la municipalité me paraît donc bien légère. Quant à ton assurance qui traînerait les pieds, tu peux très bien l'obliger à t'assister, c'est pour ça que tu la paies.
Consulte la FFMC à ce sujet.

Salut à tous,

Nouveau rebondissement dans l'affaire du passage pour piétons glissant : j'ai reçu la lettre d'Allianz. En fait, elle n'indique pas que je suis en faute mais elle me demande d'apporter les éléments de preuve comme quoi notre chute est due à un défaut d'entretien normal de la voirie.

Le seul élément de preuve dont je puis disposer, c'est le témoignage de mon témoin ( ). Quelle est la meilleure manière de procéder ? Dois-je lui demander de m'envoyer son témoignage ou bien de s'adresser directement à Allianz ?

Normalement tu donnes les coordonnées de ton témoin et l assureur se charge de recueillir son témoignage (enfin c est comme ca que cela s est passé pour moi en tant que témoin d un accident 2RM/BAR )
Bon courage pour la suite

Salut,

Le mieux est encore de contacter le témoin et de lui demander de faire son témoignage de façon manuscrite en joignant une copie de sa pièce d'identité (recto-verso).
A la fin du témoignage il précise qu'il sait que son écrit pourra, le cas échéant, être produit en justice.

Cela étant, au vu de ce que t'annonce l'assureur (amener la preuve d'un défaut d'entretien) tu risques de t'engager dans une longue bataille puisque ce n'est visiblement pas un défaut d'entretien mais une mauvaise utilisation de la peinture sol (soit elle n'aurait pas dû être mise à cet endroit soit, comme l'indique Loup, le mode d'emploi n'a pas été respecté).

Courage à toi

Etienne

Et pour toi une mauvaise utilisation d'une peinture pour signalisation horizontale n'est pas un défaut d'entretien de la voirie? Ou, ce qui semble plutôt être le cas ici, l'absence d'une signalisation de peinture fraiche?

Je dirais que de là, il n'y a qu'un pas pour dire qu'utiliser une huile moteur qui n'a pas la bonne indice ne consitue pas non plus un défaut d'entretien d'une moto...

Merci à tous.

Clew> Merci de ton message, j'aurais probablement oublié de demander une photocopie de la pièce d'identité et en tout état de cause, je n'aurais jamais pensé à lui demander d'ajouter qu'il sait que son écrit pourra être produit en justice.