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Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfile

Trafic roulant à moins de 15 km/h, warnings motos allumés et 30 km/h maximum

Proposition de loi n°4493 du 3 avril 2012

Une proposition de loi pour autoriser la circulation interfileL'Assemblée Nationale a publié aujourd'hui une proposition de loi portant sur la circulation interfile des deux-roues motorisés. Cette proposition avait été déposée le 3 avril dernier par le député UMP Damien Meslot.

Cette proposition prévoit d'encadrer légalement une pratique largement répandue en France mais qui se situe dans un vide juridique absolu. Ni interdite, ni autorisée, la circulation interfile peut néanmoins être verbalisée par les Forces de l'Ordre pour de nombreux motifs (dépassement par la droite, vitesse inadaptée aux circonstances...).

La proposition n°4493 suggère l'ajout d'un article L.431-2 au code de la route :

Le véhicule à deux roues à moteur est autorisé à circuler en interfile, sur les voies rapides urbaines, lorsque les flux principaux de la circulation automobile sont à l’arrêt ou s’écoulent à une vitesse inférieure à 15 km/h.

La vitesse en interfile ne peut excéder 30 km/h. Le conducteur du véhicule à deux roues à moteur actionne ses feux de détresse. Il ne peut doubler un autre véhicule à deux roues à moteur circulant lui-même en interfile.

Autorisée à l'automne dernier en Belgique, la légalisation de la circulation interfile n'a provoqué aucune hausse de l'accidentalité et permet de limiter l'engorgement des routes. Les Belges ont suivi les conseils pour rouler en toute sécurité en interfile.

Plus d'infos sur la loi autorisant la circulation interfile

Commentaires

Le Modérateur

çà avance !

17-04-2012 19:09 
RJVB

Ça avance

mais plutôt très lentement (et il faudra apparemment créer de vrais bouchons pour éviter de rester bloqué à 16km/h) j'aime

17-04-2012 17:51 
L'iguane

Je le sentais bien venir que s'ils légiféraient là-dessus on allait se faire enfler en beauté...

- lorsque le trafic des autres véhicules est à l'arrêt ou s'écoule à moins de 15 km/h, autant dire jamais. C'est rien 15 km/h, à peine une BAR démarre et elle y est.
Ca va donner quoi dans une circulation en accordéon ? Je remonte la file quand les BARs sont arrêtées, et vite je me range dès qu'elles se mettent en mouvement ? S'il y a une file de 10 ou 15 bécanes, ça va être joli... On devrait diffuser de la zique sur le périph, ça donnerait un côté chaises musicales...

- rouler à 30 km/h au maximum
Pourquoi 30 ?
En agglomération on me prête assez de réflexes et d'anticipation pour m'autoriser à rouler à 50 avec les piétons, les vélos, les carrefours, les voies à double sens ; mais en interfile je n'ai pas la capacité de dépasser les 30...

Encore une fois, on légifère à la mords-moi-l'noeud, sans savoir de quoi on cause.
Et une fois votée, l'application de la loi sera à l'appréciation du MIB. Comment va-t-il juger la vitesse du trafic ? Comment va-t-il juger ma vitesse ?
Bref, c'était vraiment pas la peine de sortir une loi si c'est pour nous sortir ça.

17-04-2012 18:24 
Kawa futé

Vu que la législature se termine bientôt, ça n'a aucune chance d'être examiné avant les élections. Et vu qu'en cas de nouvelles législature, les précédentes propositions passent à la poubelle, c'est quasi du vent. Celui qui a déposé ça ne peut l'ignorer.

Un peu l'impression que c'est la réaction de dernière minute d'un député UMP qui craint fort de passer du stade de "député sortant" à "député sorti".
Comme probablement d'autres aussi.

17-04-2012 19:06 
L'iguane

J'oubliais :

- allumer les feux de détresse
Quid des motos dépourvues de feux de détresse ? Interdites d'interfile ?

Encore une fois on voit que le sujet est maîtrisé... pipeau

17-04-2012 19:14 
THE DUDE

ON RASE GRATIS !!! pipeaupipeau

encore 6j de tapinage intempestif...pas d'accord

17-04-2012 21:55 
dante

Citation
THE DUDE (SVS)
ON RASE GRATIS !!! pipeaupipeau

encore 6j de tapinage intempestif...pas d'accord

ouais, par une vieille put.e moche et syphilitique en plus

17-04-2012 23:03 
froggyfr99

L'Iguane m'a coupé l'herbe sous les pieds: aucun de mes brêlons ne dispose de warnings.

18-04-2012 06:17 
THE DUDE

ouai, pi ils vont nous installer des radars sur les motos pour savoir que les voitures sont à <15 kM/h ?! questionendormis

tout ca ne respire pas le sérieux, du moins pas le texte fait par des gens qui savent de quoi ils parlent...nulnul
en même temps tout est bon pour attirer la voix qui les fera garder leurs privilièges à ces mecs...pas d'accord

Dante --> oulà j'ai un frisson là ! LOL ! d'horreur bien sur hein ! mort

18-04-2012 08:04 
tom4

polom polom polom

tom4, je dirais pas "j'vous l'avais dis", mais j'ai bien envie :)

18-04-2012 08:33 
CLEW

Salut,

Vous êtes surpris ! pas moi. Il faudrait ressortir le sujet qui avait été consacré à cela lorsque c'était dans le tuyaux... j'ai l'impression que j'avais déjà écrit qu'il y a loin entre l'idée que nous avons et des textes que nous pondent nos politiciens... et ce dans tout les domaines.

V

Etienne

18-04-2012 08:41 
tom4

hello Clew

pareil, si on recherche mes posts sur le sujet, notamment ceux où j'expliquais pourquoi j'étais contre la légalisation, et qu'on me répondait "mais c'est mieux de légaliser plutot que de tout le temps stresser", et j'annonçais que ça serait pire :)

tom4

18-04-2012 09:08 
CLEW

Eh oui Tom, à chaque fois nous nous faisons rouler dans la farine et quand je dis nous c'est de l'ensemble des citoyens que je parle et non simplement des motards.
Nos politiciens sont plus sensibles aux pressions des lobbys ayant des espèces sonnantes et trébuchantes qu'à ce que pense la "France-d'en-bas" (terme au combien péjoratif pour ceux qui l'entende et qui donne l'impression de faire preuve de compassion à ceux qui le prononce...) le fossé entre décideurs et contraints de subir se creuse toujours un peu plus.

18-04-2012 10:00 
BIG83

Salut
Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras

Ce qu'on peut faire actuellement, certes c'est discutable,car certains ramassent des prunes, mais bon faut pas trop se plaindre, mais si une Loi réglemente la remontée des files, là on va tous prendre..... et on pourra dire merci qui ?.....pipeau

18-04-2012 10:36 
tom4

allez, pour le plaisir :)

[www.lerepairedesmotards.com]

[fr.rec.moto.narkive.com]

tom4, je devrais me mettre en médium à mon compte :)

18-04-2012 11:51 
THE DUDE

Big --> ben on dira merci aux gentils agents qui nous pruneront aveuglément en s'appuyant sur des lois stupides, qu'ils ne sont pas obligés de suivre à la lettre: tu sais, le libre arbitre on appelait ca quand ca existait encore...super content

j'ai bon ? pipeau

18-04-2012 11:53 
BIG83

Salut
>the Dude
T'inquiètes mon libre arbitre va bien.....
Merci qui ? Ben merci les zozos qui pleurnichent pour avoir une Loi sur l'interfile, alors que c'est largement toléré voire totalement ignoré en province.
Car ça prend bien le chemin d'un truc impossible sur le terrain. Et là les prunes elles vont vous tomber sur la gueule,( avec les points qui vont avec ), mais le changement c'est que celà sera incontestable.....puisque légal
V

18-04-2012 13:28 
tom4

Citation
BIG83
Salut
>the Dude
T'inquiètes mon libre arbitre va bien.....
Merci qui ? Ben merci les zozos qui pleurnichent pour avoir une Loi sur l'interfile, alors que c'est largement toléré voire totalement ignoré en province.
Car ça prend bien le chemin d'un truc impossible sur le terrain. Et là les prunes elles vont vous tomber sur la gueule,( avec les points qui vont avec ), mais le changement c'est que celà sera incontestable.....puisque légal
V

+1, rien à ajouter

c'était juste EVIDENT que ça serait assorti de truc impossible à respecter, et que ça pouvait augmenter le nombre de prune.

tom4

18-04-2012 13:34 
L'iguane

Citation
BIG83
Salut
>the Dude
T'inquiètes mon libre arbitre va bien.....
Merci qui ? Ben merci les zozos qui pleurnichent pour avoir une Loi sur l'interfile, alors que c'est largement toléré voire totalement ignoré en province.


Et les FDO qui ont monté des nasses à motards certains matins aux portes de Paname, en prunant à la louche tous les 2RM qui passaient par là, on leur claque une bise ? pipeau

18-04-2012 14:12 
tom4

ben maintenant, ca sera tout les jours :)

tom4

18-04-2012 15:37 
THE DUDE

ouai sauf que le point positif c'est qu'en cas de carton les assus marcheront peut-etre mieux...question

Big --> rien de perso hein, mais comme le rappelle l'Iguane y'a pas mal d'occazs de pas comprendre tes collègues...nul

18-04-2012 16:18 
Puppet Master

+1. Les remontrances des MIBs pour l'interfile (porte maillot bien souvent).

Pour ma RF je fais comment pour les Warning? Je joue du pouce très rapidement (gauche droite) pour qu'on ai l'impression que mes warning soient en routes?

Ceci dit on se prend des quenelles monumentales en ce moment, entre le radar en juin et l'interfile à 30km/h.

En gros, si je remonte une file de bagnoles arretées à 50kmh (ce qui m'arrive tous les jours à l'entrée de paris ou sur le périf) et que je dépasse cette putain de Laguna, mon permis saute?

L O L.

police-state-by-tshansen.jpg

18-04-2012 16:30 
CoolRider

Il fallait bien se douter que comme tout le reste ça serait de la demi mesure, inapplicable (voir le post de l'Iguane).
En outre le futur article L. 431-2 ne dis absolument rien sur les règles de priorité a appliquer entre celui qui est file et celui qui est en interfile, ni sur les obligation de chacun des uns envers les autres.
Encore un mec qui a touché six mois d'étude sur le sujet, qui a dormi 5 mois et 30 jours et qui a pondu son truc le dernier jour entre le fromage et le café, mais surement pas après avoir fais au moins un tour d'essai sur un deux roues.

18-04-2012 17:20 
CLEW

Citation
L'iguane
Et les FDO qui ont monté des nasses à motards certains matins aux portes de Paname, en prunant à la louche tous les 2RM qui passaient par là, on leur claque une bise ? pipeau

La question a déjà donné lieu à de nombreuses réponses donc le motard qui se faire pruner lorsqu'il y a une interception de masse il doit savoir quoi faire... sinon il utilise le bouton recherche.

Faut pas rêver, la légalisation va donner un cadre légal aux mibs pour verbaliser c'est surtout ce qui va se passer.

18-04-2012 17:24 
Bronco

Encore faut-il pouvoir mesurer les 15km/h, et 30km/h.

18-04-2012 17:35 
Kawa futé

Citation
CLEW
Faut pas rêver, la légalisation va donner un cadre légal aux mibs pour verbaliser c'est surtout ce qui va se passer.
Faut surtout rester calme, cette proposition de loi déposée le 3 Avril n'a aucune chance d'être examinée avant les législatives.
Car aprés on remet les compteurs à zéro en matière de propositions.
C'est du bâclé à des fin électoralistes.

18-04-2012 17:45 
RJVB

Le texte est surtout mal pensé et ne devrais pas pouvoir passer une étude sérieuse. Le fait de passer dans l'illégalité presque dès que les files de voitures commencent à rouler, presque forcément sans avoir la possibilité de se rabattre devrait être garant de ça.

Si l'étude évoquée ci-dessus est bien celle par l'IFSTTAR (ancien INRETS), le hic avec celle-là est que c'est une étude des pratiques. Elle n'a jamais eu vocation d'apporter des conseils ou propositions, car cela n'était pas ce qui était demandé.

18-04-2012 18:22 
BIG83

Salut
>L'Iguane
Justement, La Porte Maillot, ce n'est pas la Francesuper content

>The Dude
Rien contre toi non plus

>Titoku
Joli ton dessin. Si un jour les MIB volent sur des BlackHawk, faudra se faire du souciau bord des larmes
V

18-04-2012 19:22 
Kawa futé

Citation
BIG83
Joli ton dessin. Si un jour les MIB volent sur des BlackHawk, faudra se faire du souciau bord des larmes
V
Salut Big,
Je te conseille un excellent film: la chute du faucon noir. ange

18-04-2012 20:16 
BIG83

Salut
Merci pour l'info Kawa, mais je l'ai tellement vu que mon DVD a des troussourire
V

19-04-2012 13:43 
getback

Cette loi ne changera rien, la pratique usuelle était interdite (oui je sais pas vraiment mais dans les faits, je suis à peu près persuadé que peu de contestations aboutissaient voire aucune sans avocat) et peu sanctionnée (sauf deux trois coups de filet minables en RP).

Avec la possible futur loi ... bah la pratique usuelle restera interdite (sauf cas des énormes bouchons "périphiens" avec bouchons de motos - aaah comme je suis heureux de ne plus subir ces bouchons de moto) et peu sanctionnée.

Tant que les gens n'auront pas compris qu'on ne PEUT PAS légiférer sur tout ....

20-04-2012 09:09 
CLEW

Citation
getback
Cette loi ne changera rien, la pratique usuelle était interdite (oui je sais pas vraiment mais dans les faits, je suis à peu près persuadé que peu de contestations aboutissaient voire aucune sans avocat) et peu sanctionnée (sauf deux trois coups de filet minables en RP).

Avec la possible futur loi ... bah la pratique usuelle restera interdite (sauf cas des énormes bouchons "périphiens" avec bouchons de motos - aaah comme je suis heureux de ne plus subir ces bouchons de moto) et peu sanctionnée.

Tant que les gens n'auront pas compris qu'on ne PEUT PAS légiférer sur tout ....

Non, actuellement ce n'est pas interdit et les mibs détournent certains textes pour verbaliser. Cela leur est d'autant plus facile que les contestations doivent être peu nombreuses et que les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve du contraire. En plus la sur Paris, ils se contentent parfois de relever une immatriculation avant de convoquer le propriétaire dans leurs locaux... chose à la limite de la légalité.
La pratique parisienne des mibs reste cependant marginale et le fait de pleurer pour légaliser la remontée de file ne peut que déboucher sur un texte inepte comme c'est souvent le cas lorsque nos parlementaires sont peu au courant de la situation et prennent pour argent comptant les rapports qui leur sont adressés. Demandez aux propriétaires de moto taxis ce qu'ils pensent du texte régissant maintenant leur activité.
Comme l'a fait remarquer Kawa futé, nous sommes en fin de législature et le texte a peu de chance d'être adopté rapidement. Néanmoins, il existe et il peut très bien passer plus rapidement que l'on peut le penser.

V

Etienne

20-04-2012 09:36 
getback

C'est exactement ce que je dis, c'est ptete pas interdit officiellement, mais tu peux te faire pruner quand même ... et pour que ta contestation aboutisse, si elle aboutit, cela veut dire prendre un avocat ... pour 3 points, qui prend un avocat ?

Donc dans les faits c'est interdit et verbalisable mais heureusement c'est rarement le cas.

Et pour la nouvelle loi éventuelle, ce sera pareil, le fl!c pourra te dire "les bagnoles roulaient à + de 15 etc etc" => verbalisable mais ce sera rare

La seule chose qui pourrait faire avancer le schmilblick, ce serait une consigne de la préfecture (ou gendarmerie) disant aux bleus d'arrêter ce genre de coups de filet, point barre, le reste c'est du papier

20-04-2012 11:22 
RJVB

Après discussion avec quelques collègues hier, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il serait peut être une bonne chose si la tolérance était inscrite dans le code pour expliciter qu'il ne s'agit pas d'un droit. Si ce genre de chose est juridiquement possible aux Pays-Bas (avec son système hérité de la période napoleoniènne) ça doit l'être ici aussi. Ajouter des vitesses et différentiels de vitesse limites, et on doit pouvoir aboutir à quelque chose d'utilisable, comme en Belgique.

20-04-2012 12:00 
CLEW

Citation
RJVB
Après discussion avec quelques collègues hier, j'en suis arrivé à la conclusion qu'il serait peut être une bonne chose si la tolérance était inscrite dans le code pour expliciter qu'il ne s'agit pas d'un droit. Si ce genre de chose est juridiquement possible aux Pays-Bas (avec son système hérité de la période napoleoniènne) ça doit l'être ici aussi. Ajouter des vitesses et différentiels de vitesse limites, et on doit pouvoir aboutir à quelque chose d'utilisable, comme en Belgique.

Solution trop simple pour nos technocrates

20-04-2012 19:08 
getback

Le truc c'est qu'en Belgique ou aux Pays Bas, pour y avoir rouler, la "culture" est totalement différente... beaucoup beaucoup moins de motos au quotidien, rythme beaucoup beaucoup plus tranquille (insupportable ? )

Ce qui est applicable chez eux, chez nous, c'est différent ....

Et moi ça me va mort

PS: je me suis déjà tiré de bonnes bonnes bourres avec des suisses ou des allemands ... en France .. et en montagne ... entre les files ? naaaan pas les même moeurs

20-04-2012 21:37 
 

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