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Rétrofit : publication de l'arrêté au Journal Officiel

Le débridage des motos Euro3 avec ABS autorisé dès vendredi 15 avril

Une procédure de remise en configuration d'origine passant par les concessionnaires

Rétrofit : publication de l'arrêtéAlors que l'on apprenait hier la signature des différents ministères sur le texte concernant le rétrofit de la fin des 100 chevaux, l'arrêté vient d'être publié ce jeudi 14 avril au journal officiel. Après de nombreuses concessions et une attente qui semblait interminable, le dossier touche enfin à son terme puisque le texte entrera en vigueur dès demain.

Au niveau du texte en lui-même, on ne retrouve pas de surprise de dernière minute. Ainsi, en plus des machines Euro4, les motos neuves et immatriculées munies d'un ABS et homologuées Euro3 pourront être remises à pleine puissance :

Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d'un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version.

Procédure à suivre pour le débridage

Cependant, le débridage, ou plutôt la remise en configuration d'origine doit avant toute chose passer par les constructeurs. En effet, l'opération doit obligatoirement passer par les constructeurs et leurs distributeurs. Ces derniers doivent effectuer une demande "d'agrément du prototype" permettant de recevoir une nouvelle plaque d'identification du véhicule. Une fois cette plaque de transformation reçue, il sera alors possible de demander une nouvelle carte grise à la préfecture.

Les motocyclettes, neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, mentionnées au II de l'article 2 dont la puissance conventionnelle à la roue est limitée à 73,6 kW, modifiées pour être rendues entièrement conformes à une variante ou version du même type disposant d'une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW font l'objet d'une réception par type dite de « l'agrément de prototype ».

Le constructeur ou son représentant accrédité demande l'agrément du prototype de tout véhicule pouvant être transformé au Centre national de réception des véhicules (CNRV), à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

[...]

En cas d'acceptation de l'agrément de prototype, le CNRV établit un procès-verbal d'agrément de prototype conforme au modèle prévu à l'annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé.
Pour chaque véhicule transformé, le constructeur ou son représentant accrédité délivre et signe un certificat de conformité dont le modèle figure en annexe I du présent arrêté. Ce document est transmis aux services préfectoraux afin que le certificat d'immatriculation du véhicule transformé soit délivré ou mis à jour.

Pour faire simple, les machines neuves Euro3 dotées de l'ABS devraient être les premières à être homologuées, le temps que l'administration valide les dossiers.

Pour les machines déjà immatriculées, il sera possible dès vendredi 15 avril de se rendre chez son concessionnaire pour lui demander d'effectuer la remise en configuration d'origine de la machine. Le service sera cependant payant, sauf si vous avez déjà négocié un arrangement.

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