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Fin des 100 ch : le décret enfin signé !

Signature du décret autorisant la rétroactivité du débridage des motos de plus de 100 ch

Dernière étape : la publication au Journal Officiel

Fin des 100 ch : le décret enfin signé !Les choses auraient dû être réglées il y a plus de 4 mois, mais elles ont traîné en longueur. Mais cette fois, c'est enfin fait, le décret autorisant la rétroactivité du débridage des motos de plus de 100 chevaux immatriculées avant le 1er janvier 2016 a enfin été signé par les 4 ministres concernés. La Fédération Française de Motocyclisme (FFM), la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et la branche moto du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) ont travaillé conjointement pour débloquer une situation qui perdure depuis le début de l'année. Un premier pas avait été fait il y a moins de dix jours avec la validation du texte par le Conseil d'Etat.

Un débridage sous condition

Attention tout de même, ce débridage des motos d'avant 2016, communément appelé rétrofit, n'est toutefois possible que sous deux conditions sine qua non. La première est de disposer d'une moto homologuée aux normes de dépollution Euro 3, donc immatriculée après le 1er janvier 2006. Autre condition, que la moto concernée soit équipée d'un système de freinage ABS. Bref pour les motos anciennes ou pour les plus récentes dépourvues d'ABS, le débridage demeure interdit. Vous pouvez retrouver la liste des motos concernées par un éventuel débridage sur notre site.

Une bouffée d'oxygène pour les concessionnaires

La signature de ce décret donne enfin de l'air à de nombreux concessionnaires qui se retrouvaient avec des motos qu'ils ne pouvaient vendre sur les bras. Tout récemment, le constructeur autrichien KTM s'est même excusé d'une situation qui bloquait le fonctionnement de tout un réseau de distribution et pénalisait les clients.

Parmi les quatre ministres concernés par la signature du décret sur le rétrofit, c'est le paraphe de la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal qui a tardé à se joindre à ceux de ses collègues. Ce retard a poussé certains concessionnaires dans des situations radicales leur interdisant de livrer des motos vendues à leurs clients car celles-ci étaient en avance sur le calendrier législatif de l'Etat.

Publication au Journal Officiel dans une dizaine de jours

La signature du décret sur le rétrofit doit être suivie d'une parution au Journal Officiel sous dix jours. A partir de là et à la condition de disposer d'une moto Euro 3 équipée de l'ABS, il sera possible de faire débrider une machine de plus de 100 chevaux.

La nouvelle de la signature du décret sur le rétrofit devrait ravir de nombreux motards. Ceux-ci sont néanmoins appelés à participer aux manifestations organisées les 16 et 17 avril prochains pour protester contre le nouveau projet d'instauration du contrôle technique moto.

Plus d'infos sur les actions du CNPA

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Commentaires

waboo

C'est les concess' et les clients qui vont être content dès demain !

13-04-2016 22:20 
Raven

On s'est bien fait enfler sur cette loi tiens... Et on devrait sauter de joie?

13-04-2016 22:36 
L'iguane

Une petite pensée à tous ceux qui disaient ça sera pas signé avant 6 mois, un an, voire jamais... pipeau

13-04-2016 23:08 
Tec

Bonjour,
Rhôôôôô merci mes seigneurs de votre grande mansuétude, moi pauvre cloporte m'incline devant votre immense bonté d'avoir bien voulu signer ce merveilleux papier technologiquement indispensable au bon fonctionnement de l'industrie de la motocyclette.
.
Mouaaaaaaaaaaahahahahahahahahahahahahahaha
.
Attention... Attention
Oyé Oyé pauvres misérables
Vous allez pouvoir gouter à l'extraordinaire impression de puissance de la mécanique développée.... Heu inventée... Heu...
Heu....
Bon vos gueules, bandes de nabots, vous allez pouvoir rouler avec une moto normale.
.
La consistance relativement grasse de ce décret est normale, ne vous inquiétez pas, c'est à base de vaseline sourire
.
Quelle merveilleuse impression de vent de liberté...
Non ?
.
Bonne journée

13-04-2016 23:23 
KPOK

DES CHWO ! DES CHWO !

-dire que mon Bourgeman développe moins de puissance à donf' qu'une 1000 RR au ralenti-

14-04-2016 07:16 
Kali

I'll get the Power!!!

14-04-2016 08:27 
Alx-i

Doucement quand même, parce que si le décret a été signé il faut encore qu'il soit publié. De là, il va falloir que les préfectures se mettent à jour pour délivrer les cartes grises. Autant dire qu'on va encore devoir patienter quelques semaines avant de voir les Euro3 en full

14-04-2016 10:11 
hubert91

décret paru au JO ce jour donc applicable dès demain vendredi 15/04/ mon concessionnaire qui venait de brider plusieurs motos cette semaine pour les faire immatriculer va devoir les remettre en full !! faire et défaire d'un jour à l'autre : c'est le signe particulier de nos gouvernants......merci à eux....

14-04-2016 12:09 
SCMBoss

Décret parut au JO ce 14 avril, modifiant l'article R311-1 du code de la route, vous le trouverez ici

[www.legifrance.gouv.fr]

Oui je sais, c'est imbuvable, mais l'essentiel y est.

Pour l'arrêté, vous l'aurez ici

[www.legifrance.gouv.fr]

Lui est plus clair (voir article 2)

Pour le reste, pas surpris que ce soit cette bourrique de Sego qui est trainée: cette feignante se fout complètement de son ministère et pense surtout à faire la belle auprès de son ex, les récentes découvertes sur sa gestion de sa région confirmant d'ailleurs son incompétence totale. Et pour des raisons que je ne puis exposer ici, je sais de quoi je parle.

Mais bon, d'ici dix jours, je prends livraison de ma K1600GTL full power.....

GAAAAAAAAAAAAAAAAZ

14-04-2016 15:12 
SCMBoss

Je voulais dire "qui ait trainé": mon correcteur me fait des blagues.
Pour les liens, cliquez simplement dessus, vous serez sur la bonne page.

14-04-2016 15:14 
 

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