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Toujours plus de PV à la volée ou comment être verbalisé sans être arrêté

11 catégories d’infractions routières seront verbalisables sans interception du conducteur

À partir du 31 décembre 2016... Bonne Nouvelle Année

Toujours plus de PV à la voléeLa lutte contre les développements dangereux est le premier chantier et objectif du gouvernement et chaque mois voit arriver de nouvelles idées et mises en place. Il faut dire que c'est le chantier le plus important, car rapportant de l'argent dans les caisses de l'Etat.

Sans surprise, la Sécurité Routière met donc à exécution à partir d'aujourd'hui les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015, permettant d’étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués.

La procédure de vidéo-verbalisation des infractions routières existe depuis 2008 et permet à un agent assermenté de constater sur un écran de contrôle une infraction au code de la route filmée par une caméra de vidéo-protection implantée sur la voie publique. L’image du véhicule en cause est capturée pour identifier sa marque et lire les numéros de sa plaque d’immatriculation. L'agent verbalisateur édite alors, par voie électronique, le procès verbal. Ce procès verbal est ensuite transféré automatiquement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui édite et adresse un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise. Et quand on connait la volonté de passer la main à des entreprises privées la mise en place de ces contrôles, nul doute que le nouvel impôts sera plus lucratif que jamais.

Jusqu’à présent quatre catégories d’infractions routières étaient constatables sans interception du conducteur en bord de route :

  • le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop...),
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées,
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Le décret du 28 décembre 2016 pris en application des articles 34 et 35 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, modifie le code de la route pour accroître les possibilités de contrôle sans interception.

À partir du 31 décembre 2016, sept catégories d’infractions supplémentaires pourront être constatées :

  • le défaut du port de la ceinture de sécurité,
  • l'usage du téléphone portable tenu en main,
  • la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
  • le non-respect des règles de dépassement,
  • le non-respect des « sas-vélos »,
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

S’ajoutera à cette liste, d’ici au 31 décembre 2018, le délit de défaut d’assurance.

L’objectif de ces mesures est de "lutter efficacement contre des causes majeures d’insécurité routière, notamment en agglomération et d’influencer durablement le comportement des usagers de la route en les incitant au respect strict des règles du code de la route, partout et tout le temps".

À moyen terme, comme décidé par le Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015, ces nouvelles infractions seront ajoutées progressivement aux capacités des futurs radars ou des radars en cours de déploiement. Ah si l'économie pouvait bénéficier d'autant d'idées et d'actions contre le citoyen.

Tous délinquants !

Plus d'infos sur la répression routière

Commentaires

Le Modérateur

Et bien, Bonne Année !

30-12-2016 18:32 
Within

Moi je suis pour ça fera plus de sécurité et gna gna gnamenteur

Plus sérieusement je suis pour car ça contribue à faire dépasser le seuil de acceptabilite furax

30-12-2016 20:59 
Le Modérateur

moi, mon seuil d'acceptabilité est passé de puis longtemps. il y un moment, c'est juste trop.

30-12-2016 21:22 
THE DUDE

Inutile de préciser que le mien est 20 000 lieux sous les mers...

Les gens ont qu'à réagir un peu au lieu de toujours subir et raler entre potes ou derrière un clavier...tire la langue

31-12-2016 19:03 
efe

J'adore ces sanctions sans identification. Un peu comme la justice a deux vitesse... en considérant le point mort comme une vitesse.

Présomption d'innocence pour certains et culpabilité direct pour les sans dent.

Vivement les voitures autonomes et des réels transports en communs.

Ps vive le diesel subventionné! D'ailleurs les nouvelles vignettes ne font po de distinction diesel essence.

02-01-2017 16:46 
CLEW

Salut,

Le titre est un peu racoleur car finalement beaucoup d'infractions peuvent être relevées à la volée. C'est après que ça le traitement diffère et surtout les voies et possibilités de contestation.

C'est un peu hallucinant, on fait de plus en plus reposer la faute de certains sur le seul titulaire de la CG sans chercher à identifier clairement l'auteur de l'infraction.


le défaut du port de la ceinture de sécurité, j'espère que c'est uniquement pour le conducteur...

l'usage du téléphone portable tenu en main,

la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence, la circulation je peux comprendre mais si tu es en panne, il ne faut pas s'arrêter sur la BAU mais sur les voies !

le chevauchement et le franchissement des lignes continues, il va devenir coton de dépasser un véhicule arrêté...

le non-respect des règles de dépassement, c'est à dire ?

le non-respect des « sas-vélos », et en plus il ne faudra pas les écraser en démarrant, font c.hier ces 2rnm

le défaut de port du casque à deux-roues motorisé comme pour la ceinture...

03-01-2017 13:38 
Ptit Loup1300

Pour moi, le seuil de tolérabilité, c'était en 2000.......

03-01-2017 17:04 
Romain

Si les gens savaient conduire et faire preuve de plus de cordialité on en serait pas là. On peut gueuler contre l'état pour leurs décisions discutables, il n'empêche qu'à l'origine ce sont les conducteurs qui les ont pousser à l'attitude des prendre ces décisions.
Sinon des mesures concrètes pour apprendre aux gens de conduire, en parallèle des amendes, ce serait bien aussi. Des sanctions plus sévères pour les véhicules sans permis (stage de sensibilisation payant obligatoire) Faire passer le code de la route dans les lycées serait bien aussi, ça éviterait d'avoir des dangers ambulants en vélo ou en scooter qui comprennent pas le concept d'un feu rouge. Faire preuve de plus de sévérité contre les gens qui commettent des dizaines infractions par an. J'en passe...

06-01-2017 13:47 
Galibois

Houla .....


[attachment 25934 images.jpg]

06-01-2017 14:34 
waboo

Citation
Romain
Si les gens savaient conduire et faire preuve de plus de cordialité on en serait pas là. On peut gueuler contre l'état pour leurs décisions discutables, il n'empêche qu'à l'origine ce sont les conducteurs qui les ont pousser à l'attitude des prendre ces décisions.

Oui et non. Avant 2003, l'Etat était encore dans une attitude honnête. Depuis l'arrivée des radars automatiques, c'est la foire au pognon et à l'argent-sanction facile.

Et RIEN pour améliorer la FORMATION au permis, au contraire. Pas de maitrise, pas de contrôle de niveau toutes les X années (10 ans serait bien). Bref, on laisse faire la médiocrité tout en sanctionnant à mort pour facturer de même.

D'ou le fait de pouvoir n'avoir eu aucun accident responsable en 30 ans mais perdre son permis pour une suite d'infractions mineures, d'autant plus probables dans certaines régions sur-radarisées.

Bref, c'est gerbant. Et inadmissible.

06-01-2017 14:42 
Nounours48

Citation
Romain

Sinon des mesures concrètes pour apprendre aux gens de conduire, en parallèle des amendes, ce serait bien aussi.[ ]
Faire passer le code de la route dans les lycées serait bien aussi, ça éviterait d'avoir des dangers ambulants en vélo ou en scooter qui comprennent pas le concept d'un feu rouge.

Ça existe déjà, le collège fait passer le BSR ( Brevet de Sécurité Routière )qui même si ce n'est pas l'usine à gaz du Code ( inutile ? ) donne les bases du vivre ensemble piéton / 2 roues / auto.

07-01-2017 12:39 
Raven

Arrêt interdit sur la bande d'arrêt d'urgence?

Nan, ils n'ont pas osé tout de même?

Raven

09-01-2017 13:22 
 

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