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Renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés
Création d'une infraction contre les organisateurs et les participants
La proposition de loi adoptée en première lecture par le Sénat
Les pouvoirs publics renforcent la lutte contre les rodéos urbains avec l'adoption d'une nouvelle loi.
Constatant une hausse de ce phénomène provoquant aussi bien des nuisances sonores que de l'insécurité dans l'espace public, certains parlementaires s'étaient également indignés de l'absence de répression face à ces comportements.
Le 21 novembre dernier, Vincent Delahaye déposait ainsi une proposition de loi pour faciliter la répression de ces rodéos. Dans la continuité, un texte prévoyant une définition juridique claire ainsi que les conditions de répression des auteurs des faits était déposé en procédure accélérée par le gouvernement le 16 mai.
Adoptée le 4 juillet par l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat, sans modification. Le titre III du livre II du Code de la route est complété par un chapitre VI portant sur les « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route".
Cette nouvelle loi prévoit ainsi de sanctionner les participants à ces rodéos, avec de nombreuses peines complémentaires prévues en cas de conduite sans permis, sous l'emprise de l'alcool..., mais aussi les organisateurs de ces événements ainsi que toute personne qui en ferait la promotion.
Le moins que l'on puisse dire c'est que les sanctions s'annoncent salées puisque les participants aux rodéos urbains sont susceptibles d'êtres punis d'une peine d'emprisonnement d'un an et de 15.000 euros d'amendes. Selon les facteurs aggravants, ces peines peuvent atteindre jusqu'à 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison.
Du côté des organisateurs, des personnes incitant à participer ou des personnes faisant la promotion des rodéos, les peines s'élèvent à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende.
A ces peines s'ajoutent des possibilités de confiscation du véhicule, de suspension et d'annulation du permis, de peine de travail d'intérêt général, de peine de jours-amendes, d'une interdiction de conduire jusqu'à 5 ans et de l'obligation de suivre un stage de sensibilisation, à ses frais.
Commentaires
Parce que l'état espère attraper et faire payer les "djeuns" qui font ça ???
27-07-2018 17:57Il suffit d'une arrestation pour enflammer une cité ...
MDR !!!
27-07-2018 19:55Faudrait déjà avoir le courage de ramener la République dans les lieux ou les rodéos s'organisent.
Encore une loi qui ne servira à rien. Faudrait avoir le courage d'appliquer celles qui existent déjà PARTOUT sur le territoire.
Y a qu'à envoyer A. Benalla...
27-07-2018 21:25
pour la proposition Benalla !
28-07-2018 07:57Salut,
28-07-2018 13:10Encore une vrai fausse bonne idée qui démontre l'hypocrisie de nos politiciens. Le maire de ma commune interdit aux municipaux d'intervenir mais elle serait capable de proposer une telle loi en disant : vous voyez, je fais quelque chose. Les gens bien crédules y croiraient.
Les mibs ne font rien pour mettre fin aux rodéos, ils ont bien trop peur qu'il y ait des émeutes comme à Villiers-le-Bel ou à Aulnay (même si la cause était un peu différente). De toute façon la hiérarchie leur demande de ne pas intervenir...
Par contre pas de souci pour eux pour faire demi-tour et suivre mon fils jusque devant chez moi pour le verbaliser pour une plaque non conforme...
Ben Clew ! Je te vois changer mois après mois, on avait pas mal de débats houleux sur certains sujets (les flics qui prunaient de façon parfois honteuse, z’avaient des ordres et fallait respecter l’a loi pour pas être embete,
...), mais j’ai l’impression que depuis quelques mois (et les anecdotes genre le fiston), tu as rejoins le camp de ceux qui ont eń ont plein le fion ! Bienvenue 
28-07-2018 14:59Sinon pour le sujet comme pour d’autres: c’est de la merde en barre, les mecs passent loi sur loi et ne mettent aucun moyen ou volonté d’appliqer le truc...
Citons en vrac: fraude/évasion fiscale, corruption, train de vie de l’etat, scandales financiers, barbouzeries, téléphone au volant, conduite sans assurance/permis,...
Il reste de moins en moins de gens qui se plient au injonctions légales, et ils ont bien raison !
Dans le genre peuvent mourrir pour que je roule avec une grande plaque, un gilet jaune dispo ou encore une vignette ecolo...
Et encore moi chui un bon mouton père de famille, alors imaginez les fatigués du cerveau de la téci, ils vont trembler c’est sur...
Dude, pas de raccourcis hâtifs, ce n'est pas parce que je ne cautionne pas un texte de crotte (et des textes de crotte ce Gouvernement nous en fait un paquet) que je bascule d'un autre côté. Pour mon fils ce n'est qu'il se fasse pruner qui me dérange, c'est que les mibs l'ont suivi sans que cela leur pose un problème quelconque mais il ne le feront pas pour des petits branleurs sans casque qui foute le brin.
28-07-2018 18:35pareil que Clew, si je ne m'abuse, quasi tout existe déjà dans les textes actuels pour lutter contre ces phénomènes.
29-07-2018 18:09faut juste aller les arrêter, et c'est là que ça bugge
tom4
Ils vont donc sanctionner ceux qui font des rodéos sauvage avec escorte de flics pour
30-07-2018 17:56dégager les prolosouvrir la route ?Mazette !
Le pays se démocratise à vue d'oeil, c'est beau.