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La lutte contre la conduite sans assurance s'intensifie

Un répertoire pour contrôler plus facilement les conducteurs non-assurés

Le Fichier des Véhicules Assurés mis à disposition des forces de l'ordre

La lutte contre la conduite sans assurance s'intensifieLa lutte contre la conduite sans assurance passe (enfin) à la vitesse supérieure avec le lancement opérationnel du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

En France, l'ONISR estime à 800.000 le nombre de personnes qui rouleraient sans assurance. En 2018, ce sont ainsi 5% des accidents mortels qui impliquaient un véhicule non assuré avec 175 décès. Face à ces chiffres élevés, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière avait préconisé dès 2015 la mise en place d'un fichier faisant le rapprochement entre les véhicules immatriculés et les contrats d'assurance, comme c'est déjà le cas dans de nombreux pays européens, pour faciliter les contrôles.

Il aura fallu attendre la loi du 18 novembre 2016, puis le décret d'application de juillet 2018 pour que le FVA soit finalement créé. Alors qu'il devait être utilisé dès le 1er janvier dernier, le fichier vient seulement d'être validé et mis à disposition des forces de l'ordre pour les contrôles avec interception ainsi que pour les officiers de police judiciaire du CACIR suite à un long travail de vérification.

Comment ça marche ?

En cas d'interception par les forces de l'ordre, le fichier permet de vérifier immédiatement l'assurance du véhicule. Par ailleurs, le FVA est désormais systématiquement consulté lorsqu'un véhicule est flashé par un radar automatique et qu'un avis de contravention est adressé.

La loi impose aux assureurs de fournir les informations sur tout nouveau contrat ou toutes modifications de contrat dans les trois jours. La consultation du FVA se fait ainsi dans un délai d'au moins trois jours après la date de l'infraction afin de s'assurer que les données du fichier sont à jour.

Comme souvent, l'introduction de ce nouveau système passera par une phase d'information et de prévention avant de mettre en place les sanctions prévues par la loi. Ainsi, les propriétaires des véhicules flashés et pour lesquels il aura été constaté une absence d'assurance recevront un courrier adressé par le FGAO et la DSR l'invitant à régulariser sa situation au plus vite et lui présentant les poursuites auxquelles ils s'exposent avec ce délit.

Les sanctions prévues

Suite à cette période préventive, dont la durée n'a pas été précisée, l'avis de contravention adressé pour une infraction au Code de la route sera accompagné d'une amende forfaitaire délictuelle. Lors d'une première constatation de défaut d'assurance, l'amende forfaitaire délictuelle est d'un montant de 500 euros, minoré à 400 euros sous 15 jours et majoré à 1.000 euros au-delà de 45 jours.

Rappelons tout de même que le défaut d'assurance peut entraîner jusqu'à 3.750 euros d'amendes assortis de peines complémentaires (suspension ou annulation de permis, interdiction de repasser l'examen, confiscation du véhicule).

En cas de récidive, il n'y a pas d'amende forfaitaire au programme, mais un passage obligatoire devant le tribunal qui déterminera la sanction pouvant aller jusqu'à 7.500 euros d'amende assortie, là encore, de peines complémentaires.

Ce que l'on risque plus largement

Prendre une amende ou voir son permis suspendu est une chose, mais le plus gros risque à conduire sans assurance reste de se rendre responsable d'un accident de la route. Lorsque le conducteur n'est pas assuré, c'est le FGAO qui se charge d'indemniser les victimes, mais le conducteur fautif et non assuré doit ensuite rembourser l'intégralité de l'indemnité au FGAO. Et ces indemnités peuvent se compter en millions d'euros, de quoi rembourser toute sa vie. Par ailleurs, le conducteur responsable n'est pas non plus indemnisé pour ses propres blessures ou pour les dégâts matériels causés.

Plus d'infos sur la conduite sans assurance

Commentaires

Bee Loo

Préconisation 2015, loi novembre 2016, décret d'application juillet 2018 (!), validation octobre 2019 !!!
Ca va plus vite pour installer de nouveaux radars ...

16-10-2019 12:13 
BIG83

Salut
C'est sûr que donner la priorité aux personnels du Cacir c'était évident triste
V

16-10-2019 13:22 
John Fistine

"les propriétaires des véhicules...pour lesquels il aura été constaté une absence d'assurance recevront un courrier adressé par le FGAO et la DSR l'invitant à régulariser sa situation...présentant les poursuites auxquelles ils s'exposent..."

On en revient toujours au même point: on constate un flagrant délit, et on te demande de faire "plus attention" et de "régulariser" au plus vite, sinon...

Sinon rien du tout, rien est appliqué en france. Au pis, une vague amende, jusqu'à la prochaine récidive.

Tu roules sans assurance, tu ramasses dès la constatation la peine prévue par la loi, point barre.

16-10-2019 16:46 
Nico_M

"En cas d'interception par les forces de l'ordre"

Alors je ne sais pas vous, mais après 14 ans de permis, 4 voitures et 3 motos différentes, 20 000 km par an, j'en suis à exactement zéro contrôle et 2 flash. Ce qui m'aurais coûté 800¤ d'amende si j'avais roulé sans assurance. Mais j'aurais en parallèle économisé environ 10 000¤ d'assurance. C'est rentable avec une vision extrêmement court terme en supposant qu'on n'ait pas d'accident.

Les papy du coin qui roulent tous sans assurance, ils vont suffisamment lentement pour ne jamais se faire flasher, ils pourront continuer en toute impunité. Jusqu'au jour où ils renverseront un gosse parce qu'ils n'y voient plus rien, bien entendu.

17-10-2019 14:22 
BIG83

Salut
Les papys qui roulent TOUS sans assurance question
Tu es devin en défaut d'assurance ?
V

17-10-2019 14:40 
CLEW

Big brother gagne de plus en plus de terrain et nos libertés individuelles rétrécissent, c'est le corolaire.

Après bien, pas bien j'en sais rien. Ce qui est sûr ce que ce n'est pas le défaut d'assurance qui est à l'origine des accidents mais plutôt les défauts du conducteur. La question qui se pose : comment peut-on peut penser que mettre du contrôle automatique partout va changer les défauts du conducteur ?
Autre question : qui va contrôler les prises de vues ? Une société privée ? ou des OPJ ou des APJ sous contrôle d'OPJ ? pour l'instant le défaut d'assurance est encore un délit...

et puis les papys du coin ils te disent tire la langue n'oublie pas qu'un jour tu seras aussi papy...

17-10-2019 15:23 
BIG83

Salut
>Clew
Sur le terrain, c'est un fichier qu'on attend depuis fort longtemps.

Car à ce jour, le gars dont la vignette est périmée, voire qui n'en a pas et qui te dit : Si si je suis assuré. Au pire il repart avec 35 ¤ de prune pour non présentation assurance, mais il continue à rouler pas assuré.

Il peut aussi repartir avec une simple convocation au bureau pour présenter ses papiers... avec la forte possibilité de ne plus le revoirtriste

Le fichier si il fonctionne bien permettra d'au moins immobiliser le véhicule lors des contrôles...

On aurait dû nous donner cette possibilité AVANT le CSA....nul

Bon, on a maintenant accès au SIV et SNPC depuis notre smartphone, c'est déjà pas mal.... mais peut mieux faire
V

17-10-2019 16:02 
big fish

ce serait une très bonne chose si les sanctions suivaient.
on a plus de chance de gagner au loto que de se faire contrôler sur la route !

18-10-2019 08:33 
CLEW

Big, que ce genre d'information soit accessible aux FDO sur le terrain me semble tout à fait bien. Qu'elle permettent la vidéo-verbalisation par un service central me pose plus de problème notamment de part la nature de l'infraction.

18-10-2019 10:44 
nicoxj900

On ne fait que suivre nos amis Britanniques...
Ça existe chez eux, pour l'assurance et le CT, et les voies de bus, et les deux rouges,... Depuis plus de 15 ans...
Mais il a estiment toujours qu'environs 5% des véhicules ne sont pas en règle malgré cela...

19-10-2019 21:29 
CLEW

Citation
nicoxj900
On ne fait que suivre nos amis Britanniques...

Tout ce qui vient de la Perfide Albion n'est pas obligatoirement bon... Il faut aussi remarquer que maintenant les chinois vont encore plus loin et nous avons la volonté de leur emboiter le pas...

Citation
nicoxj900
Ça existe chez eux, pour l'assurance et le CT, et les voies de bus, et les deux rouges,... Depuis plus de 15 ans...

Un verre sa va, deux verres (de rouge) bonjour les dégâts §

Citation
nicoxj900
Mais il a estiment toujours qu'environs 5% des véhicules ne sont pas en règle malgré cela...

Comme quoi on peut quand même passer à côté de 5% des usagers malgré le tout automatique.

21-10-2019 08:39 
BIG83

Salut
Moi je dis qu'on devrait mettre au point un radar à alcool et à chichon qui te coupe directement l'allumage si il en détecte dans le véhicule...
dingue

21-10-2019 09:06 
KPOK

Citation

radar à alcool
MOULE A GAUFRES !
ECTOPLASME !
BACHI-BOUZOUK !

et toutes ces sortes de choses.

21-10-2019 10:06 
BIG83

Salut

Citation
et toutes ces sortes de choses.

...genre kronik par exemplesourire
V

21-10-2019 10:56 
dante

C'est le souci des avancées technologiques, ça part souvent d'un bon sentiment au départ, pour couvrir un problème réel …

Et puis hop tiens ça permet aussi d'autres choses peut-être un peu plus discutables mais vu que c'est faisable …

21-10-2019 11:11 
KPOK

Toute avancée (technique ou non) recèle des points positifs et négatifs. Les positifs sont souvent identifiés mais pas toujours exploités, les négatifs sont souvent laissés de côté ou minimisés mais remontent inévitablement à la surface.

Je serais curieux de trouver un progrès technique qui n'ait que des aspects positifs. Je ne sais pas si c'est possible. Même un truc aussi banalisé que l'écriture a des aspects négatifs.

21-10-2019 12:01 
cajo

Citation
BIG83
Moi je dis qu'on devrait mettre au point un radar à alcool et à chichon qui te coupe directement l'allumage si il en détecte dans le véhicule
Hé bien chiche !! En tous cas pour la bibine, y'aura aussi quelques véhicules bleus foncés qui démarreraient certainement pas non plus ...flute

21-10-2019 16:20 
 

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