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Plus de taxes, de malus et de restrictions de circulation

Les mesures de la CCC retenues par le gouvernement en matière de transport

Plus de taxes, de malus et de restrictions de circulationLundi, le Président de la République Emmanuel Macron s'est présenté devant les 150 membres tirés au sort de la Convention Citoyenne pour le Climat afin de rendre compte de ses décisions sur les mesures qui seraient retenues ou non parmi les 149 propositions effectuées.

Bien sûr, le rejet d'abaisser la vitesse sur autoroute à 110 km/h a fait parler de lui, mais seules deux autres propositions ont également été refusées par le Président, à savoir la taxe de 4% sur les dividendes et la réécriture du préambule de la Constitution. Ce sont donc 146 propositions qui ont été retenues, notamment sur 10 objectifs en matière de transport avec un impact sur tous les conducteurs.

Parmi les sujets les plus impactant pour les usagers de la route, on citera :

  • Le développement des autres modes de transport à la voiture individuelle
  • L'aménagement des voies publiques pour les nouvelles habitudes de transport
  • L'action sur la réglementation pour aider à la transition du parc de véhicules

Plus de contraintes, de pénalités et d'interdictions

Ces trois grands thèmes reposent en partie sur de nouvelles restrictions, pénalités ou interdictions. Il est ainsi prévu de réformer le système d'indemnité kilométrique de l'impôt sur le revenu afin de réduire l'incitation de l'utilisation des véhicules personnels au profit d'un report vers les transports en commun, la mobilité partagée ou la mobilité "douce".

Il est également prévu d'interdire les centres villes aux véhicules les plus polluants, une démarche déjà entamée par certaines municipalité, de renforcer "très fortement" le malus des véhicules polluants et d'inclure un critère de poids, d'interdire la vente des plus polluants dès 2025, de créer un nouveau système de "vignettes vertes" dont le principe est semblable à celui du système Crit'Air ou encore de moduler la taxation des contrats d'assurance en fonction du niveau d'émission de CO2.

Les mesures incitatives

Dans le même temps, la CCC actionne également le levier de l'incitation et pas uniquement celui de la punition en demandant la création de parkings relais pour les grandes villes, d'augmenter les subventions pour financer les pistes cyclables, de généraliser les voies réservées aux véhicules partagés et transports collectifs, d'augmenter le bonus écologique pour les véhicules peu polluants et même de proposer un prêt à taux zéro pour l'acquisition de ces derniers.

C'est pour quand ?

Les propositions relevant du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique d'ici la fin du mois. D'autres seront traitées dans le plan de relance présenté au Parlement à la fin de l'été. Enfin, la majorité des propositions feront l'objet d'un projet de loi spécifique prévu pour septembre.

Plus d'infos sur la Convention Citoyenne pour le Climat

Commentaires

pretexte

C'est bien de faire qq chose avec parfois des intentions louables mais on nous présente la voiture (et moto) thermique comme LE POLLUEUR. Certes pollueur comme toutes activité humaine mais ridicule face aux grandes industries. 2 mois de confinement sans quasiment de circulation dans Paris et la pollution n'a que légèrement baissée, pourquoi? parce que la majorité de la pollution est ailleurs justement. Il faut rendre les véhicules plus propres mais arrêter de stigmatiser le français moyen en lui faisant croire que d'aller faire ses courses en voiture tue des milliers de personnes par an

02-07-2020 12:52 
WHITEGOLD

Les camions ça ne pollue pas, c'est bien connu...

02-07-2020 18:39 
ben35

merci pour le résumé, j'ai retenu qu'une chose.. et merde les frais réels. C'est bien joué quand même. Officiellement on n'augmente pas les impôts. Chapeau l'artiste et ses figurants, ah non zut des citoyens concernés.

02-07-2020 19:09 
Picabia

Une fiscalité incitative pourquoi pas.
Prenons l'exemple de l'indemnité kilométrique.
L'indemnité kilométrique, en général c'est l'employé qui en bénéficie,si on la supprime, il faudra me dire comment à la campagne on prend les transports en commun pour aller au travail.
Idem les véhicules les plus polluants sont en général des véhicules de société, donc indolore financièrement pour la personne qui le conduit, ils sont en général loués ou c'est la société qui paie le malus.
Je garde un diesel car je ne peux pas tracter avec mon hybride (ou un électrique), ce que le vendeur s'est bien abstenu de me dire au moment de l'achat. Je fais comment sinon pour tracter une remorque souvent indispensable à la campagne?
Conseil de Défense Ecologique, rien que le terme fait peur, comme si notre volonté était d'agresser quiconque. A la campagne on veut simplement vivre tranquille, nous n'avons pas les mêmes problèmes que les urbains, ni les mêmes services car nous devons souvent nous déplacer loin.
Par contre quant-il s'agit de planter des éoliennes ou des décharges de polluants urbains, là on sait nous trouver pour nous expliquer que c'est pour le bien de la planète.
Je ne suis pas contre l'écologie mais à condition de l'appliquer intelligemment, tout le contraire d'aujourd'hui.

02-07-2020 19:50 
PELE

Je vois dans l'essentiel de ces mesures une augmentation de la fiscalité :
- augmentation du malus
- création d'une vignette verte
- taxation des contrats d'assurance
Le fameux report vers les transports en commun suppose que ceux-ci soient financièrement abordable pour tout le monde ce qui pour les agglos de province n'est pas le cas sans compter qu'il faudrait une desserte complète de tous les quartiers même pour les lignes dites non-rentables.
Quant aux indemnités kilométriques elles n'intéressent que ceux qui payent des impôts.
Par contre la taxe des 4% sur les dividendes n'est pas prise en compte (faut pas exagérer).
Une fois de plus ce sont les revenus moyens et faibles qui vont essuyer l'ardoise. De plus l'incitation aux véhicules propres ne concernent que les classes supérieures. Il faut avoir un bon niveau de vie pour se payer une hybride, et l'entretien qui va avec, même avec les primes d'incitation qui ne dureront qu'un temps.
Je sens que l'on va voir à nouveau fleuri des gilets jaunes...

02-07-2020 20:15 
Berny

Citation
Picabia

Je garde un diesel car je ne peux pas tracter avec mon hybride (ou un électrique), ce que le vendeur s'est bien abstenu de me dire au moment de l'achat. Je fais comment sinon pour tracter une remorque souvent indispensable à la campagne?

HS : t'a quoi comme hybride ?

03-07-2020 11:21 
CLEW

finalement les gilets-jaunes et le panel des personnes retenues pour la Convention Citoyenne n'ont rien en commun...

03-07-2020 12:08 
waboo

Citation
Picabia
A la campagne on veut simplement vivre tranquille, nous n'avons pas les mêmes problèmes que les urbains, ni les mêmes services car nous devons souvent nous déplacer loin.
Par contre quant-il s'agit de planter des éoliennes ou des décharges de polluants urbains, là on sait nous trouver pour nous expliquer que c'est pour le bien de la planète.
Je ne suis pas contre l'écologie mais à condition de l'appliquer intelligemment, tout le contraire d'aujourd'hui.

respect

03-07-2020 15:50 
waboo

Citation
CLEW
finalement les gilets-jaunes et le panel des personnes retenues pour la Convention Citoyenne n'ont rien en commun...

oui... "étrange".

Et Bing, beaucoup d'écolos au 2° tour d'après 4 mois.

03-07-2020 15:52 
1364

Oueps! Nous en campagne, lorsque le travail se situe loin, pouvoir décompter les frais réels est une nécessité ! Car lorsqu'on fait le compte de toutes les dépenses kilométriques en essence et en entretien de son ou ses propres véhicules, rien que la TVA payée, en surplus, vis-à-vis d'un urbain, ou d'une personne qui se déplace très peu, ben ce surcoût de TVA va bien au delà du bénéfice engendré par la décote des frais réels.

Après une telle décision, on ne va se faire entuber que de plus belle !

Une commission de 150 personnes indépendantes(?) représentatives des français ? Je me sens tout de suite moins français ! Ça c'est sûr !

03-07-2020 18:52 
Picabia

Pour répondre : Toyota Auris hybride de trois ans.
Ma femme fait 80 kilomètres par jour pour faire le même travail de bureau qu'elle faisait à la maison pendant le confinement. J'échange indemnité kilométrique contre télétravail.Moins de fatigue, moins de déplacements. Ben oui et on paye aussi des impôts et on a une diesel de 2001 de 250000 kilomètres.
Pour en finir avec les idées reçues, j'ai bénéficié d'une prime pour acheter une hybride et j'ai un niveau de vie moyen mais une révision me coûte 130 euros et je consomme 4.5L/100 mais j'ai besoin de mon diesel quand même.
Ma précédente Volvo de l'année 2000 a fait 500000 kilomètres pour mon usage travail et elle roule toujours entre les mains de mon mécano.
Combien certains achètent de voitures en 20 ans? Voitures qu'il faut fabriquer de A à Z, cette Volvo, un 2.5L consommait moins de 6 litres de diesel au 100.
En terme d'écologie la simplification fait toujours fausse route surtout quand on veut remplacer une pollution par une autre parfois encore pire.Le nucléaire c'est propre mais on a 1000 ans de déchets sur les bras, pourtant tout le monde s'accorde à dire que c'est indispensable.
Combien de tonnes de béton pour une éolienne?
A la place des zones commerciales faites de tôles et de parking brûlants construisons à la place des quartiers de logements arborés et des commerces de proximité comme en Angleterre, ce serait une idée écolo non?

03-07-2020 19:49 
 

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