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Fin du retrait de point pour les excès de moins de 5 km/h

Le Ministre de l'Intérieur milite pour une "sécurité routière du bon sens"

Fin du retrait de point, mais pas de l'amende forfaitaire

Plus de retrait de point pour les excès de moins 5 km/hLe week-end dernier, Gérald Darmanin a fait part de sa volonté de renforcer la lutte contre la conduite sous influence à la suite du grave accident provoqué par Pierre Palmade. Le Ministre de l'Intérieur a également profité de sa sortie médiatique pour remettre sur le tapis un autre sujet abordé depuis plusieurs mois : la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse.

Voilà de nombreuses années que certaines associations de défense des conducteurs militent pour plus de souplesse dans la répression, réclamant notamment que les petits excès de vitesse ne soient plus sanctionnés par un retrait de point (mais soient bien toujours sanctionnés par une amende). Mais les tentatives de loi allant dans ce sens ont jusqu'à présent toujours été rejetées.

Au printemps dernier, le Ministre de l'Intérieur avait déjà ouvert la porte à cette possibilité en indiquant qu'il était favorable à la suppression du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, mais en maintenant l'amende forfaitaire de 68 euros (135 euros si la limitation est inférieure ou égale à 50 km/h).

Alors que le ministère indiquait que 58% des excès de vitesses constatés en France étaient de moins de 5 km/h, le Ministre réaffirmait sa position début septembre.

Suite au récent drame survenu en Seine-et-Marne, Gérald Darmanin a remis une couche en indiquant qu'il serait préférable d'ajuster la règlementation pour concentrer davantage la répression sur les actes graves et ainsi opter pour "une sécurité routière de bon sens".

Je veux supprimer les retraits de points pour les excès de vitesse de moins de 5km/h et ainsi être compréhensif avec ceux qui travaillent.

L'accueil de cette annonce est très partagé avec un avis plutôt positif du côté des associations de défense des conducteurs et au contraire très négatif chez les défenseurs des victimes de la route. Reste à savoir si ces annonces seront suivies des faits.

Plus d'infos sur les excès de vitesse

Commentaires

dg6759

Cette mesurette, parce qu'elle est anecdotique, ne satisfera personne en définitive.
De fait, elle ajoute une tolérance à la sanction. Elle résout quoi ?
Il n'y aura pas moins d'accident, ni moins de PV, ni moins de victimes de la route. Peut-être moins de gens roulant sans permis, pour avoir trop souvent regardé la route au détriment de leur compteur.
Les radars automatiques, parce que ce sont des machines, verbalisent aveuglément, contrairement à l'agent verbalisateur, qui peut juger et apprécier la situation : jamais il ne te collera une prune pour une vitesse 81 retenue contre 80 autorisé.
J'aime assez le système de sanctions individuelles progressives que l'on trouve dans certains pays : sur une période donnée, au début c'est très cool. Mais plus tu récidives, plus tu prends cher, et c'est en % de ton revenu déclaré.

23-02-2023 10:03 
Tortue Ninja

Et un coup de com' à visée purement électoraliste ! furax

Nan...
Je suis une mauvaise langue.

C'est bien entendu une mesure qui a donné lieu à de nombreuses études. Son but est à l'évidence d'optimiser la lourdeur de la sanction face à ce péché véniel. Car notre ministre de l'intérieur sait que nos sages concitoyens lui rendront grâce de cette mansuétude. Non pas électoralement (quelle vilaine idée suspicieuse ? J'ai vraiment mauvais esprit... NO ), mais en adoptant un comportement encore plus responsable qui fera baisser l'accidentalité sur nos routes.
pipeau

23-02-2023 10:46 
CLEW

Bin oui, il faut bien un côté bon flic au côté méchant flic pas d'accord

23-02-2023 10:51 
Goupil62

@ Tortue Ninja

J'abonde dans ton sens : le p'tit flic vertueux de Beauvau a, peut-être, l'idée saugrenue d'être calife à la place du calife 😡

Donc, il fait dans la mesurette pour se donner bonne conscience❗

Les camés, alcoolisés & fous-furieux continueront à hanter nos routes.

Rien ne remplacera les FDO au bord des routes mais là, c'est un autre dossier ...

23-02-2023 11:39 
XM

alors moi je l'attends impatiemment cette mesure, pour pouvoir enfin récupérer mes trois points perdus en 2019, que je dois récupérer trois ans après sans autre perte de point (là je suis à novembre 2025 s'il ne se passe rien d'ici-là)
donc je vote pour!

23-02-2023 11:43 
Picabia

J'avais pris 3 ans et à 1 mois de la fin j'ai repris pour 1 point pour excès de vitesse.
Bilan un stage, j'aurais préféré payer une amende plus conséquente.
Mesurette, non, tolérance plus grande car déjà le gendarme règle son appareil bien au dessus de la vitesse légale.
Ceux qui disent se faire chopper à 81 étaient en réalité à 86 ou 87 chrono.
Déjà appliquer les sanctions requises, augmenter les amendes car seul le portefeuille calmera les ardeurs.
Cela ne résoudra pas les gros excès de vitesse qui sont potentiellement les plus dangereux

23-02-2023 12:49 
Jeannot

J’ignore qui est ce Paul Martin mais je le félicite pour avoir obtenu tous ses permis un lendemain de réveillon.

23-02-2023 12:52 
CLEW

Citation
Goupil62
J'abonde dans ton sens : le p'tit flic vertueux de Beauvau a, peut-être, l'idée saugrenue d'être calife à la place du calife 😡
Ca doit être un trait de caractère des sinistres de l'intérieur

Citation
Goupil62
Rien ne remplacera les FDO au bord des routes mais là, c'est un autre dossier ...
Ce n'est pas faute de le répéter

23-02-2023 15:40 
anguille37

Cool, j'ai de la tune je peux 20 fois payer la prune et garder mes points.
J'ai moins de chance je suis moins riche je dois faire gaffe à pas trop prendre cher. La fin du mois sera plus difficile....

23-02-2023 16:54 
fift

Citation
CLEW
Citation
Goupil62
J'abonde dans ton sens : le p'tit flic vertueux de Beauvau a, peut-être, l'idée saugrenue d'être calife à la place du calife 😡
Ca doit être un trait de caractère des sinistres de l'intérieur

Ou que depuis une vingtaine d'années, ce ministère est vu comme un marchepied pour la fonction suprême.
(à force de voir des électeurs réclamer "plus de fermeté", c'est pas déconnant)

23-02-2023 16:57 
olivierzx

Je préfère voir le verre à moitié plein et donc je prends !!!
Non pas que je sois concerné (j'ai récupéré mes 12 points depuis plus de 10 ans) mais je stresserai moins.

23-02-2023 17:47 
inextenza

Citation
anguille37
Cool, j'ai de la tune je peux 20 fois payer la prune et garder mes points.
J'ai moins de chance je suis moins riche je dois faire gaffe à pas trop prendre cher. La fin du mois sera plus difficile....

Faut pas déconner non plus, c'est 5km/h, la vitesse d'un piéton un peu pressé. Si tu ne fais pas gaffe du tout, tu ne seras pas dans cette zone intermédiaire.
(et quand tu veux vraiment jouer au con avec de la thune: des points, ça s'achète. Donc bon)

23-02-2023 17:49 
Picabia

Dans n'importe qu'elle partie du monde la thune aide à mieux vivre, ici on parle d'un excès de 5 kmh, c'est pas de la grosse délinquance.
Maintenant quand tu n'as pas de thune et bien tu fais gaffe.
Ma maman n'avait pas un rond et bien elle me disait "fait gaffe à tes affaires, ça coûte cher".
C'est vrai qu'en France c'est pas bien vu d'avoir de la thune, par contre augmenter la sanction en proportion du dépassement de la vitesse ferait en réfléchir plus d'un.
C'est le cas en Angleterre où l'amende peut aller à 75% de ton revenu, est ce que cela te conviendrait l'anguille?

24-02-2023 00:24 
inextenza

Picabia, est-ce que le revenu des "plus modestes" anglais est comme en France: une part jamais comptabilisée de "chèques", "aides", "subventions", "allocation" et autres aides en nature?
Parce que, Anguille, si on veut faire du proportionnel, il faudrait pour une fois tout prendre en compte, car si on ne parle encore que du RFR pour dire si "on a de la thune", ce serait encore profondément injuste.

24-02-2023 09:11 
anguille37

C'est une solution. Mais avoir de la "tune" n'est pas à considérer comme une chose impropre. C'est le comportement de l'individu qui doit être considéré. S'affranchir à plusieurs reprises des règles communes en sachant pouvoir payer n'est pas à encourager.
Si deux ou trois "petites infractions" consécutives dans un temps restreint (mois - trimestre) sont relevées elles indiquent un comportement qui ne peut être exempt de sanction.
La sanction pécuniaire étant insuffisante alors le retrait du point doit être la règle. Nanti ou non les points sur le permis sont au départ les mêmes pour tous.
C'est ma vision des choses et je suis favorable à ne pas sanctionner systématiquement par la perte d'un point l'usager qui peut se faire surprendre ou se laisser porter par un trop grand enthousiasme. Il ne faut pas encourager la récidive.

24-02-2023 09:11 
inextenza

Citation
anguille37
Si deux ou trois "petites infractions" consécutives dans un temps restreint (mois - trimestre) sont relevées elles indiquent un comportement qui ne peut être exempt de sanction.
Ou alors une erreur bête et répétée.
Ton opinion ne peut s'appliquer si et seulement si l'infraction est systématiquement connue immédiatement.
Ce qui n'est pas le cas, entre les contrôles cachés et les flashs infrarouge.
(en reprenant le cas de ma collègue: crois-moi, se prendre une rafale de 4 ou 5 prunes, au final, ça fait mal au Q, et ça fout la trouille parce que ça ne se dépile qu'au bout un gros mois et du coup tu ne sais pas combien il en reste à recevoir. Elle était systématiquement dans ce cas du <5km/h par manque de vigilance, j'en ai déjà parlé ici)

24-02-2023 09:33 
ludo51

Que le ministre lui-même dise vouloir opter "opter pour une sécurité routière de bon sens" , prouve de facto que ce n'était pas le cas avant , ce dont personne ne doutait !
C'est aussi pratiquement avouer que jusque là , c'était une SR "tiroir caisse" ....
En prendre conscience est donc déjà une étape positive , souhaitons donc que le passage de la parole aux actes se fasse au plus vite .....

24-02-2023 14:12 
CLEW

Il y a des choses à lire qui sont un peu surprenantes... parfois il y a une certaine mansuétude par rapport au respect des règles du code de la route. Quand on se fait prendre en excès de vitesse on est en infraction un point c'est tout, la vitesse est limitée sur la route pas uniquement devant les radars fixes...

Après lorsque nos politiciens souhaitent modifier la loi en allégeant les sanctions ou en les aggravant, j'y vois un opportunisme certain.

Citation
ludo51
Que le ministre lui-même dise vouloir opter "opter pour une sécurité routière de bon sens" , prouve de facto que ce n'était pas le cas avant , ce dont personne ne doutait !
C'est aussi pratiquement avouer que jusque là , c'était une SR "tiroir caisse" ....
En prendre conscience est donc déjà une étape positive , souhaitons donc que le passage de la parole aux actes se fasse au plus vite .....
Attention parce que le bon sens politicien n'est pas obligatoirement le bon sens populaire...

24-02-2023 14:24 
anguille37

Inextenza@ erreur bête et répétée, excuse vaseuse.. 4 / 5 prunes ça indique une habitude. Quand tu es dans les clous tu es dans les clous. Quand tu n'en as rien à f... tu peux venir plaider ta cause mais le premier responsable c'est toi et non le contrôle caché.. Donc stricte observation de la vitesse là où sont indiqués les contrôles et le reste du temps je m'en.... ?
Manque de vigilance? Pardon si j'ai tapé votre moto, je textotais un message à ma/mon ....
Au début on te prend la main, puis le bras puis le reste... Je suis tolérant je prône le préventif avant le répressif mais certains usagers confondent tolérance/bienveillance avec faiblesse.

24-02-2023 17:07 
inextenza

OK, donc je vais rappeler à nouveau le cas concret que je connais:
C'est l'histoire d'un radar tourelle qui est posé juste après l'arrondi d'un faux plat. Le truc où avec ma voiture, en vitesse stabilisée au pied sur le tronçon insensiblement montant je passe de 77km/h à >82km/h si je ne fais pas gaffe (désolé de ne pas avoir tenté l'expérience jusqu'au bout...) ce qui est une faute typique d'un retour après une journée fatigante mentalement.
De nuit, en foret, il est invisible. Il s'oublie. Et c'est un tourelle: donc il flash en iR, pas en visible.
L'histoire est donc une collègue qui s'est calée à une vitesse à peine plus haute que mon expérience involontaire, mais sans faire gaffe que l'aiguille avait légèrement bougé.
Disons qu'elle s'en est aperçu un mois après, prune 81km/h retenu pour 80.
Bon, vexant, shit happens.
Le lendemain, elle a reçu une prune pour 82km/h retenu au même endroit.
Là, pas drôle.
2 jours après... oui, rebelote. Toujours 1 à 3km/h de trop.
Toujours la même faute d'inattention, le tachymètre à 80+ après la voie d'insertion en légère montée, la fatigue, on cale le pieds, et on se laisse glisser dans la descente.
De mémoire, elle s'en est gaufrée 5 en une semaine et demi, qu'elle a reçue pendant presque 3 semaines plus d'un mois après les faits. Autant dire qu'elle a eu la trouille parce qu'elle n'avait pas corrigé sa conduite.

Trouves-tu toujours ta remarque et ta comparaison avec quelqu'un faisant une faute autrement plus grave (ne serait-que en classification/points retirés) au point de taper une moto pertinente?
Franchement, ce gag a failli m'arriver plusieurs fois notamment une fois avec une voiture de prêt plus légère que la mienne. J'ai juste vu 84km/h s'afficher au compteur alors que j'étais dans la zone de détection. Ca s'est joué sur le fil. Désolé de n'être qu'un humain et de préférer surveiller ce qui se passe sur la route en étant fatigué, ce qui peut mener à ce défaut de vélocité de lecture du tachymetre: une autre fois où je me suis fait cette chaleur était le fait d'un PL en face pas trop sur sa voie pile au moment où il me faut lever le pied.

Ah oui, on peut aussi être ce relou qui roule à 65 pour 80 parce qu'on ne sait jamais. Au moins ce dispositif d'échelonnement de la punition pourrait-être réduire un peu ce genre de comportement un peu gonflant et pour le coup accidentogène (dépassements à l'arrache)?

24-02-2023 17:41 
38GiB

Salut
Si ça passe, je vais perdre mon petit rythme régulier semestriel.sourire Je perds, je gagne, je perds, je gagne...
V

24-02-2023 18:39 
Tortue Ninja

La proposition semble raisonnable. Ce qui est pourtant rare lorsque la politique ménage la chèvre et le chou.
- Je fais plaisir aux conducteurs en ne retirant plus de points pour les péchés véniels de ces petits excès de vitesse.
- Je montre néanmoins l'indispensable (médiatiquement parlant) respect aux associations de "lutte contre la violence routière" en maintenant néanmoins une certaine répression (l'amende étant maintenue).
- Et TOUT A FAIT SUBSIDIAIREMENT menteur , je préserve la manne apportée qu budget de l'état par les "racket box"...

24-02-2023 18:56 
Picabia

Si on est à 81 ou 82 on ne se fait pas flasher, tous les gendarmes le diront il y a une marge de tolérance d'au moins 5%, pour justement compenser les erreurs d'appréciation du compteur.
Bizarre le GPS n'indique pas la même vitesse que mon compteur.
C'est pour ça que je dis qu'enlever un point est ridicule et qu'une sanction pécunière fait réfléchir.
Par contre pour les excès supérieurs, le mode étourderie ne joue plus donc on enlève des points.

24-02-2023 18:58 
Arnold

Et si ce n’était que pour alléger le côté administratif de la chose : moins de courriers à envoyer lorqu’il y a perte de point(s) ( et lorsqu’on les récupère...) ?
Non, décidément je dois être mauvaise langue 😝...

24-02-2023 21:07 
pyggy

... sinon si on a du mal a garder une pression constante du pied sur la pedale pour garder un 82 au compteur pendant des plombes, il y a un truc qu'on appelle regulateur qui fait parfaitement le job et de facon infaillible.

24-02-2023 23:09 
 

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