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Les intermédiaires en assurances

Courtiers, mandataires, agents : comment éviter les impairs ?

Se prémunir des fraudes et de certains assureurs par la consultation de l'ORIAS

Si l'on désigne traditionnellement par le terme assureur les personnes physiques ou morales proposant de souscrire à des contrats d'assurance, la réalité est bien différente puisqu'il s'agit la plupart du temps d'intermédiaires en assurance.

Or, il est déjà arrivé par le passé de voir certains "mandataires" peu scrupuleux encaisser les primes d'assurances sans jamais envoyer les contrats aux sociétés d'assurances qu'ils étaient censés représenter. Résultat, les motards se retrouvaient sans la moindre couverture pour laquelle ils avaient pourtant payé ! Il y a eu des cas sur les forums.

Les intermédiaires en assurances : courtiers, mandataires et agents

Rassurez-vous, il existe différentes façons de se prémunir face à ce genre de cas. La première reste bien entendu de savoir à qui l'on a à faire. Avant toute chose, il faut donc savoir si l'on traite directement avec une société d'assurance ou avec un intermédiaire.

Les statuts des principaux souscripteurs d'assurance moto

NomCatégorie
April Moto Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
AMV Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
Assurbike Courtier d'assurance ou de réassurance (groupe Finaxy)
Club 14 Association commercialisant les contrats AXA
Euro Assurance Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
FMA Assurances Courtier d'assurance ou de réassurance (La Parisienne)
MAAF Société d'assurance mutuelle
MACIF Société d'assurance mutuelle
MAIF Société d'assurance mutuelle
Assurance Mutuelle des Motards Société d'assurance mutuelle
Groupe Solly Azar Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)

Les types d'intermédiaires en assurance

Le courtier d'assurances, ou de réassurance, est une personne physique ou morale disposant d'un statut de commerçant. Il propose à ses clients des contrats de plusieurs sociétés d'assurances et n'est lié par aucune exclusivité. Agissant pour le compte du client, le courtier engage sa responsabilité en cas de faute, il doit donc obligatoirement souscrire à une responsabilité civile professionnelle et doit également disposer d'une caution bancaire pour pouvoir indemniser le client. Il est important ensuite de connaître la compagnie d'assurance suggérée par le courtier. Les garanties ne sont en effet pas identiques s'il s'agit par exemple de Generali ou d'une compagnie d'assurance située dans un petit pays d'Europe éloigné.

L'agent général d'assurances est une personne physique ou morale qui, à l'inverse du courtier, est liée par un contrat d'exclusivité avec une ou plusieurs sociétés d'assurance. Il dispose d'un statut libéral. Il agit pour le compte de la société d'assurance, c'est donc la responsabilité de cette dernière qui est mise en jeu.

Le mandataire d'assurances est une personne physique ou morale mandatée par un courtier ou un agent. Il agit pour le compte de l'intermédiaire qui met ainsi sa responsabilité en jeu. Le mandataire est cependant limité à l'apport et à l'encaissement des cotisations, il ne peut en aucun cas gérer les contrats ou le règlement des sinistres.

Les acronymes des intermédiaires

  • Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
  • Agent général d'assurance (AGA)
  • Mandataire d'assurance (MA)
  • Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
  • Intermédiaire en Assurance Européen

Obligation des intermédiaires

L'intermédiaire d'assurance est soumis à une obligation d'information et de conseil vis-à-vis de ses clients. Ainsi, il doit proposer un contrat d'assurance adapté aux besoins de son client en l'interrogeant sur ses besoins lors d'un entretien préalable. A l'issue de cet entretien, il est tenu de remettre un compte rendu présentant le contrat et son coût. Une signature du contrat est nécessaire pour valider tout accord.

Vérifier l'immatriculation de l'intermédiaire

Par ailleurs, l'intermédiaire doit obligatoirement être inscrit à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires) pour pouvoir exercer en France. Son inscription n'est autorisée que si celui-ci remplit toutes les conditions obligatoires comme la garantie responsabilité civile pro, la caution, la non-condamnation pour délit financier ou encore la justification d'un diplôme ou d'une formation appropriée. S'il y a bien un point à vérifier avant de souscrire un contrat d'assurance avec un intermédiaire, c'est donc de vérifier s'il est bien inscrit à l'ORIAS et qu'il n'en a pas été radié, sachant que ce numéro attribué par l'ORIAS doit être visible dans tous les documents et notamment les mentions légales. En dernier recours, on peut le vérifier sur le site de l'ORIAS.

Au-delà de la vérification essentielle auprès de l'Orias, il vaut mieux ensuite privilégier un intervenant connu, l'Orias n'étant pas une garantie absolue contre l'arnaque mais une précaution.

Le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) recense notamment les personnes physiques ou morales autorisées à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu'ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.

L'inscription au registre de l'ORIAS est en effet renouvelée tous les ans. Et la radiation est effectuée par exemple, si le professionel n'a plus de responsabilité civile professionnelle ou si le gérant cède sa place à un nouveau qui n'a pas les compétences requises.

Conclusion

S'il est besoin de le rappeler, en matière d'assurance, se focaliser sur le prix n'est pas le plus important. Il est en effet assez simple de faire du "pas cher" en augmentant les franchises, en accroissant les exigences en protection vol... Ainsi, quelques économies sur la prime annuelle peuvent donner des sueurs froides en cas de sinistre.

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