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Caméra embarquée et assurance

Utiliser la vidéo comme preuve en cas d'accident

Depuis le milieu des années 2000 ont commencé à fleurir les caméras embarquées, de tous petits dispositifs de prise de vue qui ont rapidement su attirer l'attention des amateurs de sports extrêmes puis des motards qui en profitent pour immortaliser leurs balades ou leurs performances sur circuit. Mais au-delà de cet aspect purement loisir, l'utilisation de la caméra embarquée a évolué et permet aujourd'hui de disposer d'un sérieux atout en cas d'accident ou de verbalisation.

Caméra embarquée et assurance

Très peu encombrants, ces dispositifs ont en effet trouvé leur place dans les automobiles pour filmer ce qui se passe sur la route. Appelées "Dashcam", ces caméras ont été imposées par les assurances de certains pays, notamment en Russie où l'accidentalité bat son plein. Elles sont par contre interdites voire illégale en Autriche et au Luxembourg. Certains pays les acceptent mais uniquement à titre personnel et n'acceptent pas les images tournées comme preuve.

En France, leur utilisation sur voie publique nécessite officiellement une autorisation préfectorale. La CNIL renforce encore cette obligation par le fait de signaler l'enregistrement de façon visible. Il reste ensuite à gérer le problème des droits à l'image et de la protection de la vie privée, qui nécessite en cas de diffusion de flouter les visages tout comme les plaques d'immatriculation.

En France, les dashcams sont proposées par certains assureurs, pour l'automobile uniquement, avec jusqu'à 10% de remise sur la prime. On estime aujourd'hui à 30.000 le nombre de voitures françaises roulant avec des dashcams.

Pour autant, n'importe quel usager de la route, qu'il soit sur deux ou quatre roues, peut installer une caméra de son propre chef pour enregistrer ses trajets. En cas d'accident ou de verbalisation abusive, les images tournées pourront ainsi être présentées en tant que preuve devant un tribunal, comme le stipule l'article 427 du Code de procédure pénale, ou auprès de son assureur pour prouver qui est responsable de l'accident.

Toutefois, le juge pénal reste le seul décideur et peut, malgré l'apport d'une preuve vidéo, prononcer un jugement opposé "d'après son intime conviction". Idem pour les forces de l'ordre qui pourraient avoir une interprétation différente de la situation filmée. L'utilisation de la vidéo n'offre aucune garantie, mais peut se révéler utile selon les cas.

Notons également une différence majeure entre les caméras fournies par les assureurs et les caméras personnelles. Puisque l'assurance applique le plus souvent une baisse des cotisations en échange de l'utilisation de la caméra, les images prises par celle-ci seront systématiquement utilisées en cas de sinistre, même si ces dernières mettent en cause le conducteur de ce véhicule. En revanche, rien ne vous oblige à partager avec votre assureur une vidéo qui montrerait que vous êtes en tort.

Quoi qu'il en soit, il n'existe pour l'heure pas d'assurance proposant de dashcam pour les deux-roues. L'utilisation de ces dispositifs reste donc à l'appréciation de chacun.

Plus d'infos sur les caméras embarquées

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Commentaires

olivierzx

Le chaud et le froid ...
"En France, leur utilisation sur voie publique nécessite officiellement une autorisation préfectorale."
" le juge pénal reste le seul décideur et peut, malgré l'apport d'une preuve vidéo, prononcer un jugement opposé "d'après son intime conviction"".

En résumé : ça servira probablement à rien devant un juge et l'utilisateur pourra être verbalisé. (99.9% n'ont surement pas demandé d'autorisation préfectorale)

16-05-2017 17:46 
Thor

C'est un peu éloigné dans les faits, mais juridiquement je pense que c'est la même chose : dans l'affaire Bettencourt, dans l'affaire Cahuzac et dans beaucoup d'autres affaires moins médiatiques, le juge a retenu les enregistrements audio du majordome quand bien même ils avaient été obtenus sans que les personnes enregistrées n'en aient connaissance (ben oui, sinon elles auraient pas dit la même chose...). En théorie les enregistrements étaient illégaux, mais dans la pratique ils étaient des éléments de preuve.

18-05-2017 11:19 
tom4

pourquoi tu crois que de plus en plus de cyclistes en mettent.
perso, je l'ai 90% du temps sur mon cargo en ville, "au cas où"


tom4

18-05-2017 20:17 
paul bojarski

Moi j'en ai une depuis un an quand je me suis fait renversé par un automobiliste qui s'est barré, j'aurais pu filmer sa plaque. Sinon ça m'a servi une fois ou plutôt à un autre deux-roues, qui s'est fait renversé sur un carrefour en attendant de tourner à gauche par une voiture qui l'a percuté. L'automobiliste affirmait qu'il ne l'avait pas touché et que le deux roues est tombé tout seul. Quand je lui ai dit que j'ai tout filmé il a changé de suite de version. Un effet indirect !

03-07-2017 17:16 
olivierzx

Il est vrai que l'effet caméra (même non branchée) provoque un changement de version de la part du responsable qui essaye de fuir ses responsabilités.

Moi je commence toujours par : de toute façon tout est filmé, avant et nôtre discussion.
Et je précise que c'est envoyé en temps réel dans le cloud.

Même avec les Fdo en cas de contrôle, car j'ai malheureusement déjà été victime de Fdo pas très réglos qui essayaient de charger la mule en inventant des motifs.

04-07-2017 17:22 
Ptit Loup1300

les FDO n'aiment pas trop la présence d'une caméra... mais n'hésitent pas à s'en servir pour leur propre cause ! Alors prudence avec les caméras (ne filmez pas vos tachymètres !), enregistreurs de parcours et autres. Par exemple, ils ont maintenant le droit de se brancher sur les prise ODB...

05-07-2017 10:46 
olivierzx

Il n'y a pour l'instant pas de prise OBD standard sur les motos.
Elle reste propre au constructeur et seul son câble/système informatique peut lire les infos dans l'ECU.

A part quelques ECU accessibles avec tuneECU ...

Et ma caméra est sous le phare.

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06-07-2017 18:24 
tom4

pas con à cet endroit, ça rend bien?


tom4

06-07-2017 21:11 
BIG83

Salut

Citation
Par exemple, ils ont maintenant le droit de se brancher sur les prise ODB...

Mais bien sûr....pipeau
V

07-07-2017 14:20 
 

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