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Les papiers à présenter en cas de contrôle routier

Que risque-t-on si l'on a oublié ses papiers ?

Vous venez de commettre une infraction au Code de la Route ou vous avez simplement été interpellé par les Forces de l'Ordre pour un contrôle de routine, il vous faut donc présenter vos papiers avant l'inspection de votre deux-roues. Mais quels sont exactement les documents à fournir et que risque-t-on si on a oublié ces derniers avant de partir ?

Les papiers à présenter en cas de contrôle

Le permis de conduire

C'est sans aucun doute la pièce la plus importante en cas de contrôle. Quelle que soit la situation, vous devez systématiquement présenter un permis de conduire valide pour le véhicule que vous conduisez.

Dans le cas où vous venez de réussir l'examen pratique mais que vous n'avez pas encore reçu le permis définitif, il faut alors présenter l'original du certificat d'examen du permis de conduire portant la mention favorable.

Si par malheur celui-ci est resté dans votre blouson d'été auquel vous avez préféré l'ensemble de pluie, vous écoperez d'une amende de 38 euros. Vous aurez ensuite un délai de 5 jours pour régulariser votre situation en présentant votre permis de conduire au commissariat ou à la gendarmerie. Passé ce délai, une peine complémentaire pouvant atteindre 750 euros vous sera infligée. Bien entendu, tout ceci n'est valable que si vous êtes bien titulaire du permis de conduire.

Parce que rouler sans permis est un délit au sens pénal (et non plus une contravention) sanctionné par une amende forfaitaire de 800 euros (640 minorés et 1640 majorés), sachant que d'après l'article L.221-2 du code de la route, l'amende peut grimper jusqu'à 15.000€ assortie d'une peine de prison de 1 an. Mais cela ne concerne que celui qui n'a jamais eu le permis ! Pour celui qui a eu son permis retiré, l'amende monte à 4500 euros assortis d'une peine possible de 2 ans de prison ! Quant à celui qui roule avec un faux permis, il risque une amende de 75.000 euros et une peine de prison de 5 ans !

Le certificat d'immatriculation (la carte grise)

La carte grise, ou certificat d'immatriculation, répond aux mêmes demandes que le permis de conduire. On doit en présenter l'original, même si la moto ne vous appartient pas. Son absence occasionnera les mêmes sanctions : une amende de 38 euros et une peine complémentaire allant jusqu'à 750 euros en cas d'absence de régularisation sous 5 jours.

L'attestation et le certificat d'assurance

Tout véhicule devant être obligatoirement assuré pour pouvoir rouler, une attestation d'assurance doit y être apposée. La vignette peut se retrouver sur le pare-brise, le cadre ou la fourche. En cas d'absence de cette vignette sur le véhicule, la simple présentation de l'original de l'attestation ou du certificat d'assurance permet de justifier que le véhicule est bien assuré.

Tout conducteur d'un véhicule mentionné à l'article L. 211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l'obligation d'assurance a été satisfaite.

Si malgré tout vous ne disposez ni de l'attestation ni du certificat, alors vous serez soumis à une amende de 38 euros. Là encore, vous disposerez de 5 jours pour aller justifier votre l'assurance de votre véhicule auprès des forces de l'ordre pour éviter une amende supplémentaire de 4e classe (750 euros).

Le certificat de contrôle technique

Pour l'heure, les deux-roues motorisés ne sont pas encore soumis au contrôle technique obligatoire, même si l'Etat envisage d'en instaurer un, notamment à la revente. Pour les autres véhicules, la vignette du contrôle technique est censée être apposée sur le pare-brise du véhicule. Cependant, aucune sanction n'est prévue si la vignette n'est pas installée sur le pare-brise et il est possible de justifier la validité du contrôle technique sur simple présentation de la vignette ou d'une attestation du contrôleur.

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Commentaires

Altruiste101

Ce qui veut dire que la vignette à coller sur le véhicule n'est en rien obligatoire ?

01-03-2017 10:58 
CLEW

Citation
Altruiste101
Ce qui veut dire que la vignette à coller sur le véhicule n'est en rien obligatoire ?

Quelle vignette ?

Tout véhicule devant être obligatoirement assuré pour pouvoir rouler, une attestation d'assurance doit y être apposée. La vignette peut se retrouver sur le pare-brise, le cadre ou la fourche. En cas d'absence de cette vignette sur le véhicule, la simple présentation de l'original de l'attestation ou du certificat d'assurance permet de justifier que le véhicule est bien assuré

Et bien c'est faux, pour une moto, la vignette dite certificat dans les textes doit être apposée "recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant" article A211-10 du code des assurances
De plus, en cas d'absence vous pouvez être verbalisé article R211-21-5 du code des assurances. En tout état de cause, les documents d'assurance ne sont que des présomptions d'assurance et non des justificatifs à proprement parler même si ces documents satisfont à la justification de l'obligation d'assurance lors d'un contrôle.

Pour le contrôle technique, à chaque visite, le contrôleur appose une vignette sur la CG, si la vignette du CT était absente le membre des FSI qui vous contrôle peut retrouver le CT.

01-03-2017 12:38 
Altruiste101

Moi je comprends : Soit la vignette soit le papier que tu gardes sur toi doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle d'après l'article...

01-03-2017 12:47 
CLEW

Citation
Altruiste101
Moi je comprends : Soit la vignette soit le papier que tu gardes sur toi doit pouvoir être présenté lors d'un contrôle d'après l'article...

Je pense que tu parles de l'assurance.
Selon les termes du code des assurances, tu dois être en possession du certificat et de l'attestation d'assurance. Le certificat doit être apposé sur le véhicule selon les termes de l'article A211-10 à peine de verbalisation.
L'attestation d'assurance dite aussi carte verte, doit être présentée à toute réquisition d'un mib.

01-03-2017 13:37 
BIG83

Salut
La non présentation du PC et de la CG est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 ¤ ( C/1 ) pour chaque document.
La non présentation de l'assurance ou la non apposition sur le véhicule de sa vignette, une amende forfaitaire de 35 ¤ ( C/2 ).
Les C/1 ne sont pas minorées, les C/2 oui, à 22 ¤, mais pas dans le cadre des stationnements où des... présentations de pièces en l'occurrence ce qui touche à l'assurance.
Après, il est certain qu'elles deviennent majorées si elles ne sont pas payées dans les délais.
Et bien sûr se transforment en C/4 non minorées à 135 ¤ si les documents ne sont pas présentés dans les 5 jrs.
Si cela vous arrive, pensez bien à demander à l'agent à qui vous présentez vos documents dans les 5 jrs à vous fournir l'attestation de justification. Soit un document imprimé si l'infraction a été relevée par PV électronique, soit manuscrite si c'est un PV papier sur la partie à conserver du timbre amende.
V

06-03-2017 13:55 
Thor

Et le certificat d'homologation des gants super

14-03-2017 15:00 
 

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