assureur aux méthodes mafieuses

Salut !
J'ai un 'blem !
Cela fait 2 ans, je crois, que via mon courtier je suis assuré chez solly azar. Au départ c'était pour un gse. En septembre j'ai acheté une sv, j'ai donc demandé à mon courtier de faire basculer l'assurance sur la nouvelle meule. J 'ai renvoyé le certificat de cession ainsi que la nouvelle carte grise, le tout début septembre, via mon courtier. Or je n'ai toujours pas reçu de contrat à signer, et me balade depuis le temps avec une carte verte rédigée par mon courtier. Mais le plus drôle : il y a 1 semaine, je reçois mon avis d'échéance ( je paye par semestres ) pour mon gse ! visite au courtier qui appelle solly azar et les remue, pour faire basculer sur le sv. hier je reçois pour le sv , mais la prime a doublé ! 3300 balles pour 6 mois contre 1750 pour le gse.... revisite, le prix est trop fort. D'après solly azar, c'est parce que la meule est neuve.
MAIS depuis 6 mois, je n'ai jamais reçu de contrat pour ma sv, je n'ai donc rien signé, et on me demande de payer. Si j'avais reçu ledit contrat en temps voulu, en constatant l'augmentation de la prime, il me restait au moins les 2 mois de préavis pour résilier ( je suis assuré de mars à mars). Or, je n'ai rien : je suis a priori forcé de raquer vu que le préavis est passé... sauf que je n'ai rien signé, donc légalement je ne suis pas assuré pour mon sv, non ? peuvent- ils me forcer à payer ? Puis- je encore résilier pour aller voir ailleurs, vu que l'amdm me propose un bon prix ?
J'ai comme l'impression que c'est une manoeuvre pour m'empêcher justement de partir de chez solly azar ( super assureur, c'est eux, tu parles !) en ne m'envoyant le contrat qu'après l'avis d'échéance. Je considère qu'il s'agit de méthode mafieuse. Il me semle évident que je suis dans mon droit : que faire ?
Merci, help !

Salut,
La carte verte est une preuve d'assurance à l'étranger, pas en France.
Je te conseille de leur demander le contrat, s'il n'est pas fait va t'assurer ailleurs.
En théorie, je dirais que si tu n'as rien signé et que tu n'as pas les conditions particulières en main qui comportent ta nouvelle moto, tu n'es pas assuré.

A +

merci FixX , mais suis- je en droit de résilier mon contrat, ou bien puis- je ne pas payer puisque je n'ai pas de contrat, en d'autres termes, puis- je m'assurer ailleurs sans faire les démarches ?

si le délais pour résilier n'est pas passé tu peux changer d'assureur, mais tu dois payer le temps qu'il ton assurer.

tu peux te renseigner auprès d'une autre assurance en leur donnant tout les détail pour avoir les renseignement qu'il te faut pour partir.( en général il te les donnent si tu veux t'assurer chez eux.)

Hey david38,

Je viens de lire ton post, je pense que ta demande verbale auprès de ton courtier ! je crois ? enfin c'est pas grave et peu importe mais ... si tu as contacté azur en ayant donné ta plaque d'immatriculation et bien là mon pote c'est rétroactif.

Je sais c'est injuste mais par exemple tu acheterais une moto dans le sud de la france tu serais obligé de téléphoner à ton assureur pour remonter avec jusque chez toi , tu es d'accord ou non ...

Enfin, paie les et va voir ailleurs.

Mes salutations sincères ...

d'accord, mais ils ne m'ont jamais envoyé le contrat pour la sv : je considère donc qu'ils ne m'ont jamais assuré... et quant à la période de préavis de 2 mois, vu que faute de contrat je n'ai pas pu mesurer l'augmentation de la prime, je n'en tiens pas compte. Je suis sûr qu'ils ne m'ont pas envoyé le nouveau contrat dans les délais pour m'empêcher de résilier. Mais je vais effectivement essayer de demander ailleurs. Merci.
Mais bon, que pensez vous de la méthode ?
Et un certificat de cession bidon me sauverait- il la mise ?

Il serait bon de n'utiliser qu'un seul sujet. Merci de clore celui là pour la clarté des discussions sinon on va finir par se mélanger les posts.
J'ai répondu sur l'autre.

Salut David 38,

Bon arrete moi si je me trompe mais voilà ce que j’ai compris a ton post : tu es assuré depuis un certain temps pour un GSE. Ayant acheté une nouvelle moto (SV), tu informes ton assurance (ou le courtier ca change rien) que tu voulais faire basculer ton contrat concernant la GSE, sur la SV.
En envoyant cette demande a ton assurance, tu as proposé une modification du contrat (ici la modification porte sur la chose assurée). Dès lors, dans l’absolu, ton assureur peut avoir plusieur attitudes : Soit accepter le nouveau risque (SV) sans surprime, soit l’accepter avec surprime (mais là, tu as la possibilité de refuser et donc de trouver un autre assureur), soit résilié le contrat.

En réalité, cette situation pose le problème de la valeur juridique du silence de l’assureur.

Au regard de l’article L.112-2, al.5, du Code des Assurances, « est considérée comme acceptée la proposition, faite par lettre recommandée, de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les 10 jours après qu'elle lui soit parvenue. (Ces dispositions ne sont cependant pas applicables aux assurances sur la vie).

Tu noteras que cet article stipule bien la MODIFICATION du contrat.

A lire ton post, tu as ,proposé la modification du contrat en septembre. Vu que nous somme en 2003 maintenant, le delai de 10 jours de réponse est largement dépassé ( MDR ).
Donc toujours au titre de l’article L.112-2, al.5, du Code des Assurances, ton assureur est considéré comme ayant accepté ta proposition de modification sans surprime.

Seul bemol dans l’histoire, c’est que tu ne dis pas comment est ce que tu as adressé cette proposition de modification a ton assureur. Il convient en effet de le faire par lettre recommandée avec A.R.

A ta place j’exposerai ceci (j’espere que tu as compris quelque chose ! ! ! ! !) a ton courtier, afin que l’assureur reagisse…

De toute facon mon mail est dans mon profil si tu as d’autres questions…

Amities motardes

Attention toutefois car le courtier est le réprésentant de l'assuré et peut avoir reçu cette fin de non recevoir. SOLLY AZAR est aussi un courtier mais juridiquement il y aura mandat apparent et il sera considéré comme repérésentant de la compagnie.
Le défaut de conseil du courtier est flagrant et sa RC pro peut être mise en cause.

Merci les mecs, c'est super sympa. A présent j'imprime tout ça et je le montre à l'assurerue si j'ai un problème!
Encore merci.