Du Délire

salut a tous,

voici un peu les faits que je trouve toujours aussi excellent dans la loi française:

je travaille dans une grande surface de bricolage ou le parking client est sur deux étages..
je me gare au même emplacement depuis trois ans sans souci et aujourd'hui 28 décembre 2007, un automobilistes m'as chouté ma moto,

déroulement des faits:
je suis dans mes rayons en train de faire un tour pour ranger un peu (et qui me di que c'est pa le même mec qui a essayé de pourri les allées..) quand un de mes collègues vient me voir et me di:" il ya une voiture qui vient de percuter ta moto, voici son immat"... je lui di c'est gentil mais tu me l'as faites la semaine dernière cette blague..
il me regarde et me dit " euh.. désole, mais là c'est vrai..."
je me dis " *****"... je descends dans les parking... et effectivement, le garde de boue avant défoncé ( ma moto, un fazer or de 1999 avec 48000 km) et en plus il l'as fait reculé de 20 cm contre le poteau.. c'est pa clair? ..
voiture..moto... poteau.. il a serré la bécane en sandwich..
un peu retourné..
je décide d'aller voir le commissariat pour porter plainte.. et c'est là la chute de cette histoire..
l'officier au guichet me dit: "vous savez la loi est mal faites de ce cas là.."
moi:"pourquoi?
op: ben vous avez un témoin, vous avez la plaque d'immatricualtion donc ce n'est plus considérez comme délit de fuite... ce que je peu faire c'est de regarder dans les immatriculations, si le véhicule qui a été vu correspond bien au véhicule enregistrer...
moi: vous voulez dire que j'ai pa de recours contre ce *******?
op: si vous faites une déclaration a votre assurance en citant votre témoin et en renseignant la partie adverse juste avec l'immat de la voiture...
moi: c'est trop fort.. mais si je n'avais pas eu l'immat.. comment cela se serais passé?
op: c'est effectivement considérer comme délit de fuite..
moi: mais j'ai envi de le faire ***** le mec!!!
op: alors faites une déclaration à votre assurance en précisant son immat..

c'est quand meme fort la loi française, donc à la fin je suis sorti du commissariat sans aucune plainte de déposée...

donc demain matin direction la macif pour leur faire part de cela..

Heu.. ça a déjà X fois répété, mais le délit de fuite c'est en cas d'accident corporel uniquement. là c'est un automobiliste indélicat c'est tout. T'as son immat, tu fais un constat que tu peux remplir avec l'aide de ton assureur et tu laisses l'affaire suivre son cours, en surveillant de près l'évolution.

Raven

ben je sais bien

les duconlajoie sur partout sur cette terre..

en fait je ne voulai pas forcement revendiquer un delit de fuite... mais au moins déposer plaite car le tueur ...lol

je voulai qu'il puisse etre convoque qu'il y ai une trace ecrite et lui montrer que l'on fai pas ce que l'on veu bordel de dieu...

il m'as bien fachéé ce blaireau

Raven a écrit:

> Heu.. ça a déjà X fois répété, mais le délit de fuite c'est en
> cas d'accident corporel uniquement. là c'est un automobiliste
> indélicat c'est tout. T'as son immat, tu fais un constat que tu
> peux remplir avec l'aide de ton assureur et tu laisses
> l'affaire suivre son cours, en surveillant de près l'évolution.
>
>
> Raven
>

Non, ça marche aussi lorsqu'il n'y a que du matériel. Reste que le délit de fuite a déjà été longuement évoqué sur le juridique et qu'en l'état de la jurisprudence, il faut vraiment que l'on ne puisse fournir l'immatriculation complète du véhicule pour qu'il tienne.

V

Etienne

Délit de fuite
Vous êtes la victime ou l'auteur d'un accident de la circulation, vous devez vous arréter, sinon vous commettez un délit de fuite.

La définition légale du délit de fuite :

Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident (art. L2 du code de la route).

Que doit-on entendre par conduite d'un véhicule quelconque ?

L'article L21 du code de la route vise tous les véhicules auxquels s'applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.

Quelle peut être la sanction pénale ?

Le délit de fuite est prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues sont deux ans d'emprisonnement et 200.000F d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.

- Attention, le véhicule peut être confisqué par le tribunal.

- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.

- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.

- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.

Salut,

Sapho, il existe la définition légale du délit de fuite et son interprétation jurisprudentielle. Elle n'est pas fondamentalement différente mais les magistrats de la Cour de Cassation en ont donné l'interprétation et à leurs yeux, il faut que l'auteur de l'accident ait tout fait pour ne pas être identifié. Dès lors, une personne qui a causé un accident qui ne s'arrête pas mais qui marque un temps d'arrêt suffisant pour permettre de relever son immatriculation ne sera pas poursuivie pour délit de fuite. Idem si elle ne s'arrête pas et se rend immédiatement chez les mibs pour signaler les faits et son implication dans ceux-ci...

V

Etienne

Mais je suis d'accord CLEW je n'ai fait que rapporter les textes existants.



A toutes et à tous BONNE ANNEE

Par contre depuis quand c'est le policierqui décide si tu peux porter plainte ou pas ???????

Si tu veux porter plainte il doit l'enregistrer ! Si ça l'enquiquine il peut te le dire mais ça ne doit rien changer !!! Parce que sinon c'est comme ça qu'un politicard va réussir à faire croire qu'il a fait baisser la délinquance et les incivilités !!! Tu m'étonnes !!!!

Donc dans ce cas moi j'insisterais pour porter plainte ou pour faire enregistrer la chose d'une manière ou d'une autre dans leurs fichiers et qu'ils m'en remettent un exemplaire tamponné, paraphé et tout et tout !

Je ne suis pas un spécialiste donc peut être que je me trompe mais c'est connu que maintenant ils essayent d'enregistrer le moins de truc possible ! (histoire de dire qu'ils ont fait baisser la criminalité, les incivilités etc etc ...)

Le policier est bien sur obligé de prendre la plainte mais en s'assurant au préalable qu'il y a bien une infraction pénale.

Si l'infraction n'est pas matérialisé il ne peut pas en inventer les elements constitutufs. S'il ne materialise pas l'infraction c'est lui qui va se faire taper sur les doigts par sa hierarchie administrative et judiciaire.

Et même si la jurisprudence en matiere de delit de fuite est tres contestable d'un point de vue logique il n'en reste pas moins qu'elle fait foi.

Quand on a seulement la marque et le type de véhicule, sa couleur et le n° d'immat de l'indéliquat, c'est beaucoup mieux si lors de la déclaration aux assurances on peut mentionner DEUX témoins.

question comme ça en passant :

Y@nosh peut-il porter plainte pour délit de fuite en disant qu'il a retrouvé sa moto abimée, puis, le lendemain, dire qu'il a trouvé un témoin ayant relevé l'immatriculation ?