[non moto] les "droits" de l'éducation nationale?

Désolé pour une question d'ordre juridique mais pas du tout en lien avec la moto:

Ma copine est prof (Académie de Créteil) et m'a parlé d'une convocation à un stage obligatoire à une petite centaine de km de chez elle. Apparemment il est marqué en gros sur la convocation qu'il n'y aura pas de remboursements des frais de déplacement etc.

Cela me laisse perplexe. Je ne suis même pas sur qu'il y a une gare de train dans le bled (au fond de la Brie), mais même si ce serait le cas les profs sans voiture l'auront bien dans le kk (pour le moins ce ne sera pas une connexion rapide, obligeant peut être même à passer la nuit sur place).

Pour ma copine, ça lui fera prendre la voiture très tôt, pour un trajet AMA qui ne sera pas considéré comme un trajet domicile/travail même si elle a une ordre de mission.

Quand j'étais moi-même dans la fonction publique, ce genre de chose était inconcevable. Il y avait forcément un remboursement forfaitaire (même pour les missions non obligatoires) et possibilité de nuit sur place si le trajet imposerait de partir trop tôt de chez soi le jour même. Et pour avoir le droit d'utiliser son propre véhicule (remboursé ou non), il fallait la preuve d'une assurance permettant les déplacements professionnels (évidemment plus chère).

Donc surtout par curiosité :
- à quel point un employeur peut-il obliger ses employés à faire des déplacements sans offrir un remboursement (forfaitaire) des frais?
- quelles sanctions pour les employés qui refusent ou sont dans un cas d'impossibilité?
- quid de l'histoire de l'assurance - on sort bien du trajet domicile/travail et qui est responsable en cas de pépin? On peut espérer que ce sera l'employeur s'il y a une ordre de mission et autre document obligeant l'employé à se servir de son véhicule sans l'assurance qui convient?

A mon avis les frais de déplacement étaient et doivent être remboursés.
Regarde là, pour info mais aussi là où il est indiqué qu'il n'y a pas de remboursement si la commune où a lieu la formation est limitrophe, ce qui n'est pas le cas pour ta copine, il me semble.

Salut,

Les liens sont sympas mais ils ne permettent pas de savoir si oui ou non elle a droit au défraiement.
Je ne suis pas un bon exemple car pour ma dernière formation je n'ai rien demandé alors que j'y avais droit... Cela étant, il y deux notions qui sont prises en compte : le domicile et la résidence administrative. Si l'une d'entre elle est limitrophe de la commune où a lieu le stage : pas de frais de déplacement.
Qu'elle se rapproche d'un délégué syndical, ce sera plus simple et plus sûr.

V

Etienne

Merci CLEW. Dis, la résidence administrative, c'est quoi exactement? Serait-ce par hasard le lieu où se trouve le siège de l'académie??

Pour moi la résidence administrative est le lieu où elle travaille reste à savoir si c'est aussi comme cela que son administration l'entend.
Une autre piste de renseignement c'est tout simplement le service qui gère les frais de déplacement.

Zarbi... si c'est son lycée qui a émis la convocation, ils sont probablement hors des clous et ont besoin qu'on leur rappelle les règles (cf. remarques ci-dessus, domicile, lieu de travail, lieu de stage). Si c'est un service de formation dépendant du rectorat, c'est encore plus fort de café, mais dans l'ambiance actuelle "yapludsous", ça ne me surprendrait pas ! Reste un cas de figure : une formation demandée par l'intéressée et qui était fléchée dès le départ comme laissant les frais de déplacement à sa charge : là, elle n'aurait rien à dire.

En tant que fonctionnaire d'état (education nationale) , tous les déplacements que j'ai effectué, que ce soit dans le cadre de la formation pro, ou stages perso,les déplacements etaient défrayés ...!!!

au minimun , au tarif Km SNCF ...!!!

J'avais un peu oublié cette histoire.
J'ignore les détails et modalités mais à priori elle va avoir un remboursement suite, je crois, à quelques remarques judicieuses d'un délégué syndical.