Peut on récupérer le montant d'une commande non reçue ?

Bonjour,

Il y a un mois, j'ai payé, par avance, environ 200 E pour avoir une pièce moto.

Celle-ci était indisponible et le délai pour l'obtenir lui aussi incertain, voire inconnu.

Ce jour - soit 31 jours plus tard - cette pièce est toujours indisponible. J'ai donc téléphoné à mon concessionnaire. Il ne peut pas me dire quand il pourra être livré.

Demain, je vais retourner chez mon concessionnaire afin qu'il me rembourse ces 200 E.

A t'il le droit de s'y opposer ?

Si le professionnel ne respecte pas les délais de livraison tu es en droit d'obtenir le remboursement. Si aucun délai n'est porté sur le bon de commande, le délai est de 30 jours.
Toutefois, dans un tel cas, à défaut d'arrangement amiable, tu dois passer par une mise en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. La forme peut en être un mèl, une LRAR, ou courrier remis en main-propre contre émargement.
A l'issue de ce nouveau délai, le professionnel il te faut de nouveau recommencer cette procédure pour obtenir la résolution du contrat. Le professionnel dispose alors de 14 jours pour te rembourser. Des pénalités sont prévues en cas de remboursement tardif.

Merci CLEW pour cette réponse. J'espère qu'il n'y aura pas de difficulté.C'est le concessionnaire officiel de la ville.

Surtout que tes bobines tu pourrais sûrement les trouver ailleurs moins chères...




Modifié 1 fois. Dernière modification le 14-06-23 18:03 par Strom's.

Oui, c'est ce que je vais faire.