Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Stationnement sur trottoir, encore…

avatar ben dit germaine 05-01-2003 16:23
Stationnement sur trottoir, encore…

Chez moi, je gare ma moto toujours au même endroit et toujours de la même manière : collée au mur, attachée à une grille qui protège une grande baie vitrée, derrière laquelle habitent mes gardiens qui m’ont donné, avec plaisir, l’autorisation de le faire (depuis plus de 5 ans maintenant). Le trottoir fait 3 mètres de large et il reste 2,20 mètres pour le passage une fois que je suis garé. J’habite dans Paris (le 18ème), mais la rue n’est pas commerçante et il y a très peu de passage ; il n’y a aucun emplacement destiné aux motos dans un rayon de…pfuu…loin.
C’est pas spécialement pour le plaisir que j’ai envie de vous raconter cette vie trépidante car depuis peu, y’a un mec qui habite dans mon immeuble, qui emmerde mes gardiens et maintenant le syndic pour que je la vire de là. Ce dernier m’a écrit (pas en recommandé) pour me dire que « la permanence (oui, enfin je m’en sers de ma moto quand même) du stationnement commençait à dégrader la façade (ah bon ?) et le trottoir (y’a un joli trou de la forme de ma béquille, c’est vrai) devant l’immeuble » et qu’ils me demandent « de mettre fin à cette pratique dans l’intérêt de la copropriété ».
Mon immeuble « abrite » deux numéros : le 7 (j’y habite) et le 9 (c’est sous ce numéro que la moto y est garée)…j’imagine que ça ajoute un peu au problème.
En fait, y’a que ce raleur qui habite au 9 que ça emmerde, et s’il ne se plaint plus, le syndic oublierait l’affaire sans problème. Il a prévenu mes gardiens que si la moto était encore là le 5, il appellerait les flics pour la faire enlever, et qu’il les avait déjà contacté d’ailleurs.
Je compte aller le voir (il n’est jamais venu m’en parler personnellement) pour essayer d’arranger les choses.
Question : est-ce que la fourrière se déplace pour enlever une moto qui ne gêne pas ? (mais qui n’a pas le droit d’être là, on est bien d’accord).
Elle est accrochée la moto (c’est bien pour ça que je la met là d’ailleurs)…est-ce qu’ils explosent l’antivol ?
Est ce que les flics se déplacent pour mettre un PV sur demande ?
Est-ce qu’une contestation « documentée » prouvant que la moto ne gêne pas marche encore ?
Combien ça coûte une mise en fourrière ? un PV ?
Si vous avez des textes de lois ou des trucs comme ça qui ont marché, je suis preneur pour pouvoir lui lancer à la gueule (ça fait mec qui s’y connaît).
Tout ça pour savoir si j’accepte tout ce qu’il veut, si je suis conciliant ou si je peux me permettre d’être aussi désagréable que lui.
Je suis pas un chieur, mais c’est le seul emplacement à proximité pour pouvoir accrocher un U, et en plus, mes gardiens gardent l’œil dessus.

Voilà voilà, merci aux courageux qui ont lu jusque là…j’attends vos réponses.

avatar François 05-01-2003 16:32
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

Essaye de t'arranger à l'amiable vu que la loi est contre toi. Essaye de réunir des signatures de copropriétaires mais ça n'empêchera jamais un râleur de téléphoner à la mairie ou au commissariat.

avatar Eric 05-01-2003 18:41
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

Pour le code de la route tu es en infraction car tu es stationné sur un trottoir. Même si celui-ci fait 3 métres de large il est réservé aux piétons.
Ceci rentre dans le cas du stationnement gênant, art R417/10 du CR et verbalisé par une amende de 2éme classe soit 35 euros.
Cette infraction peut entrainer une mise en fourriére, ce qui coute dans les 100 euros suivant les communes.
Maintenant dans ton cas tu devrais essayer de voir avec monsieur casse coui.... pourquoi ton stationnement le gêne tant et essaies de lui expliquer que tu n'as pas d'autres solutions.
Bon courage
Eric

avatar Monsieur K. (anc. Papy R-One) 05-01-2003 20:00
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

De fait tu es tombé sur un emmerd.... de première.

Mais je pense que tu peux contrer cela légalement. Certe, tu n'as pas le droit de stationner sur le trottoir... parce que des emplacements existent. Mais tu peux faire valoir qu'il n'y en a pas a proximité de ton domicile. Tu peux (photos à l'appuis), montrer en cas de pb avec les pouvoirs public, que ton stationnement ne gene personne, et, avec le témoignage de tes gardiens, faire valoir que pendant plusieurs années cela n'a jamais prété à critique.. jusqu'à l'arrivée de ce monsieur.

Pendant 5 ans, cela n'a jamais géné ni dérangé quique ce soit. Il n'y a aucune raison, dans la mesure ou aucune changement de contexte n'est à faire valoir, pour que soudainement, on te repproche ce stationnement.

Quand à ton syndic, tu peux, toujours photos à l'appuis, lui demander en quoi cela dégradait la façade du bâtiment. Pour ce qui est de la marque dans le bitume, je ne crois pas que le syndic ait une quelconque part à prendre dans l'entretien de la voirie.



avatar Travos 05-01-2003 21:08
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

Effectivement, la première chose à faire est d'aller voir ce blaireau, explique lui gentiment pourquoi tu gare ta bécane là et pas ailleurs. Une bonne discussion peut peut-être arranger les choses, même si ce n'est pas facile de prendre son courage à deux mains pour aller discuter avec un abruti.
Tu fais le bilan de la conversion et tu suis les conseils avisés des posts précédents.
Bon courage.



avatar Athanase 05-01-2003 21:47
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

Salut,

Effectivement, c'est un problème de stationnement sur voie publique et je ne rajouterais rien aux post précédents qui sont plus compétents et ont tout dit là dessus.

Vis à vis de la copro (là c'est plus dans mon domaine). Il faut savoir que ni lui ni le syndic ne peuvent quoi que ce soit contre toi. Si la copro serait en retrait de la voie publique et que tu stationnerais sur ce retrait c'est différend, mais ce n'est pas le cas.

En fait les seuls qui pourraient te chercher des noises sont les condés.

Comme on dit: mieux vaut un mauvais accord qu'un bon procès. Essaye d'étouffer le coup avec le chieur et/ou le syndic mais quoi qu'il arrive, sache qu'ils ne peuvent rien contre toi. Le coup du stationnement qui dégrade la façade.... arf !
J'imagine que ce monsieur est propriétaire et que toi tu es locataire ?

Tiens nous au courant.

avatar Trumpet 06-01-2003 00:40
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

Pour répondre à ta question concernant le déplacement des condés et l'enlèvement de ta becane. Oui ils se déplacent (si ils n'ont pas autres choses à faire). Par contre pour l'enlèvement ce n'est pas ceux qui se deplacent qui le font mais souvent des sociétés spécialisées qui peuvent effectivement faire sauter ton antivol si il le peuvent.
Maintenat je serasi d'accord avec Atha le trottoir ne fait pas partie de la copropriété donc seuls les condés peuvent faire quelque chose. Maintenat auront-ils envie de se déplacer pour un chieur c'est pas sur.



avatar schuss 25-01-2003 12:58
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

Juste un point complémentaire concernant le stationnement sur trottoir d'un 2 roues à Paris.
Une circulaire préfectorale du 19/07/94 autorise ce stationnement. Par contre je ne sais pas si elle est toujours en vigueur. A vérifier.
Auquel cas ton syndic et ton @!#$ peuvent aller se faire voir. Mais gaffe, si c'est un teigneux, aux risques de selle éventrée, pneu crevé, coup de clé sur le réservoir et autres dédicaces du genre ... Certains sont redoutables dans leur connerie !!!

avatar François 25-01-2003 13:03
Re: Stationnement sur trottoir, encore…

La fameuse circulaire a été abrogée par la mairie de Paris l'année dernière.

 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter

dafy