gd excès de vitesse suite à accident

Bonjour,

Suite à un accident dont j'ai été témoin (une moto s'est sorti devant moi sur autoroute) et victime (j'ai suivi du regard et couché à moto sur la BAU pleine de gravillons!) et une déclaration de police, je me retrouve aujourd'hui convoqué au tribunal de Police pour délit de grand excès de vitesse et vitesse excessive eut égards aux circonstances.

Si je ne conteste pas le second (vitesse excessive, normal, j'ai chuté), je ne vois en revanche pas comment ma vitesse a pu être déterminée de manière objective au point de me repprocher une excès de vitesse (pas de radar, validité des témoignages en terme d'estimation d'une vitesse ? difficulté flagrante de mesure de distance de freinage, les moto ayant pour l'une roulé après impact, pour l'autre été déplacée avant arrivée des forces de l'ordre).
Bref, je ne vois pas sur quel motif objectif on peut me repprocher un excès de vitesse ou comme je pourrai le contester objectivement.

Merci de votre aide éventuelle.

Prowler

Salut prowler,

ce qui me semble bizarre, c'est que tu parles de " délit de grand excès de vitesse ".

En effet, le délit est constitué quand :

" Tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction dans le délai d'un an à compter de la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive. "

As tu déjà été verbalisé pour excès de plus de 50 ?

Même si c'est le cas, logiquement, le seul moyen de prouver un excès de vitesse est le cinémomètre radar.

On peut effectivement te poursuivre pour défaut de maitrise du véhicule (ta gamelle tout seul) et éventuellement non maitrise de la vitesse (traces de freinage, constatations des MIB et témoignages).

Mais ça reste des contraventions, nullement un délit.

Tout ceci reste donc contraventionnel et ne constitue aucun délit.

On pourrait éventuellement te reprocher un délit de " mise en danger de la vie d'autrui ", mais ça m'étonnerait fortement, ce délit est rarement poursuivi, et difficilement caractérisable.

D'autre part, pour autant que je sache, les délits sont sanctionnés par les tribunaux correctionels.

Pas par les tribunaux de police.

A moins qu'il y ait une spécificité pour le délit de grand excès de vitesse, mais ça m'étonnerait aussi.

Si jamais tu peux te faire conseiller par un baveux (pardon, avocat) spécialisé dans le routier, ce sera pas plus mal.

Certains tribunaux sanctionnent des gens, abusivement.
C'est pour ça qu'il y des " jurisprudences " dans certains cas contestables.

N'hésite pas à contester et à te faire défendre si ça sent trop le roussi pour toi.

V

J.

il est certain qu'il y ait une mésentente. Soit tu as mal compris les faits qui te sont reprochés, soit tout l'ensemble de la procédure est vicié et tu auras une multitude de recours et notamment l'exception d'incompétence car effectivement le tribunal de police n'est pas compétent pour juger des délits... à moins qu'il ne te soit reproché qu'une contravention de grande vitesse et dans ce cas ils sont compétent... tu vois, tout est une histoire de fait et de qualification donc vérifie bien!
bon courage, @+

Merci de vos renseignement et de votre soutien, mais j'ai en effet pas été bien clair. C'est la première fois que je me fais prendre et il n'y a donc pas récidive (donc pas de délit de grand excès de vitesse, c'est ça ?). Je suis convoqué pour :
- "avoir dépassé la vitesse maximale autorisée, en l'espèce de 140km/h pour 90 autorisé, d'au moins 40km/h"
-"avoir omis d'adapter sa vitesse à l'état de la chaussée, aux difficultés de la circulation, aux obstacles prévisibles".


Si la vitesse non adaptée me semble justifiée (on m'avait d'ailleur reproché un "défaut de maitrise" lors de ma déposition, ce que je n'ai pas contesté), je ne vois pas comment les 140km/h peuvent être retenus sans radar ou mesure objective.

Il semble que cette vitesse ait été obtenue :
- par témoignages (comment les automobilistes qu'on auraient doublé auraient pu estimer objectivement notre vitesse ?)
- ou par mesure de distance entre l'impact (le muret à cet endroit est plein d'impacts et les agents m'ont affirmé ne pas avoir retrouvé le lieu du choc de la 1ere moto. Moi et celui qui m'a suivi n'avons pas touché le muret) et l'endroit ou les moto on été retrouvé (sur les 3 motos, la 1ère a continuer à rouler le long du muret et les 2 autres, dont la mienne ont été déplacées avant l'arrivée des CRS)


Je fais mon possible pour faire appel à l'assistance juridique de mon assurance... en espérant que ça aide.



Prowler

salut prowler,
effectivement, il est difficile de savoir comment a pu être estimée ta vitesse.
En tout état de cause, si aucune preuve objective de ta vitesse n'est avancé par la police, et si tout concorde avec ta déclaration, je te conseille de te présenter au tribunal de police pour te défendre.
Dis leur que vous rouliez à 100km/h avant d'arriver à la hauteur des voitures et que, pour effetuer le dépassement (et seulement pour ça) vous avez accéléré et, à ton compteur la vitesse était de 120km/h.
s'il n'ont pas de moyen de preuve objectif cette petite histoire devrait fonctionner et ils seront obligé de la retenir car elle semble possible.
du coup tu peux essayer d'éviter l'excès de grande vitesse, et légitimer ton excès par le dépassement....
enfin c'est à essayer selon les faits!
bon courage,
matos

Hummm

Tout d'abord, tu es convoqué pour un dépassement d'au moins 40 km/h (sauf erreur de frappe de ta part) donc le risque est plutot de 4 points à ce niveau et on n'est pas encore au DGV.

D'autre part, sans mesure précise sur un matériel conforme, on ne peut pas te reprocher un dépassement exact, qui peut déboucher sur les sanctions classiques : points, amendes, retrait, ....

Par contre, on peut te reprocher une vitesse manifeste excessive (comme quand tu te fais chopper au compteur par une voiture de police), et la c'est amende.

Par contre, le jour de l'accident tu n'aurais pas fait des déclarations sur ta vitesse ?

Le jour de la déclaration... il est bien loin, car c'était en mai 2002 ; mais je ne crois pas avoir donner la moindre vitesse chiffrée dans le procès verbal.

En tout cas, si je ne risque pas de retrait de permis... c'est tout ce qui m'interesse !

Merci des tuyaux, ca remonte un poil le moral.

Prowler

En ce qui concerne la vitesse, mis à part si tu as déclaré celle ci lors de ton audition là il n'y a rien à faire, si il n'y a pas d'appareil de mesure on ne peut pas retenir la vitesse. Il faut une référence (un appareil par exemple)
Pour relever une vitesse il faut un appareil de mesures, celui ci étant vérifié régulièrement notamment son étalonnement.
Par contre une contravention peut être relevé mais ça reste du contraventionnelle c'est défaut de réduction de la vitesse en raison des circonstances. C'est une amende minoré à 90 euros lorsqu'elle est relevé par timbre amende.
Maintenant il faut voir le dossier complet notamment les dépositions des témoins et le constat de police.

pour info, tout est dit mais tu peux consulter ton dossier au tribunal de Police. Téléphone au greffe.

Bon courage.

Salut prowler, est-il possible qu'ils aient expertissé la vitesse de la 1er moto qui a glissé et considéré que vous rouliez ensemble, rapport aux témoignages.
Je croise les doigts pour toi, à la prochaine avec ta cagiva et pas en passagé.

Phil