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depot vente

avatar nash666 23-04-2003 00:55
depot vente

bonjours a tous je viens de m'acheter il y a 2 semaines un R6 ma 1ère moto qui était en dépot vente chez moto-exp...(que je ne citerai pas), celle-ci étant de l'année 2000 elle n'est donc plus garantie manque de pot 1 semaine et demi après l'achat le regulateur me lâche en me fusillant la batterie, resultat 200 euro pour les remplacer, ok je reste zen et je debourse pourtant jsuis pas plein aux as (étudiant de profession). Mais vlà que un jours après elle ne demarre plus qu'en poussant (cf: voir le forum technique), toujours zen je prends sur moi et va voir un cons yam, verdict : demarreur = 320 euro hors pose. alors là plus zen du tout, je rapelle le magasin de depot vente ils me disent nous on peux rien faut voir avec le vendeur et trouver un un accord pour partager les frais je l'appelle et il veut rien savoir. Et voila que je me retrouve avec un R6 a 6500 euro sans compter les reparation et qui fonctionne comme une103 sp. Je sais plus quoi faire alors si qq'un a connu le même souci une aide serai le bienvenu. salut et merci a tous les pigeons qui me ressemble

avatar jclaude 23-04-2003 10:29
Re: depot vente

Ta seule solution est de prouver que tous ces problèmes étaient connus du vendeur et qu'il les a cachés. Dans ce cas alors tu peux faire annuler la vente pour vis cachés. sinon t'as pas de solutions...

avatar Athanase 23-04-2003 17:40
Re: depot vente

En ce qui concerne le dépôt-vente, relis bien ton contrat et vérifie les garanties que le professionnel doit te donner (en ce qui concerne notamment l'état et les vices cachés).

avatar Trumpet 24-04-2003 22:28
Re: depot vente

IL peux y avoir vice caché effectivement.
A mon sens il faut faire expertsier le véhicule immédiatement afin d'avoir une trace écrite et recevable des dommages.
Il est vrai que cela va chercher entre 45 et 125 euros pour l"expertise. Demande à on assureur de te recommander une expert, il y a de fortes chances que tu puisses ainsi obtenir un rabais.
Une fois ce rapport en main tu fait un courrier à ton vendeur (avec copie au dépot vente) pour lui demander annulation de la vente au titre du code civil. Je n'ai pas le mien sous la main mais quelqu'un du forum devrais te trouver les articles à citer. Athanase tu n'aurais pas un code civil sous le coude par hasard ? ;o))))1341 ou 1241 il me semble mais je ne suis pas sur du tout.
Sans réponse dans les quinze jours tu vas à la mairie de ton domicile et tu te renseignes sur l'aide judiciaire gratuite. Tu devrais y avoir droit et tu entames une procédure en référé conjointement à l'encontre du dépot vente (il a touché une commission et c'est un professionnel) et du vendeur.
Avec un peu de chance ils auront peur avant la procédure.



avatar Athanase 29-04-2003 21:32
Re: depot vente

Ben mince alors, voilà que je m'endors sur mon Code Civil clin d'oeil

"Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Article 1643
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente. "

Trumpet va finir par croire que je ne lis pas ses posts......

C'est tout moi ça......

sourire

avatar jclaude 30-04-2003 10:21
Re: depot vente

Encore faut il réussir à prouver que se soient bien des vices cachés ...
Y a des signes précurseurs pour un régulateur ?
Idem pour le démarreur...
Si pendant les 15 premiers jours elle a marchée nickel, je vois pas le comme prouver le vice cahé...

avatar Athanase 30-04-2003 11:41
Re: depot vente

Je pense que seule une expertise est à même de prouver un vice caché.
Une action sérieuse ne peut s'envisager sans celà.

V

 

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