pbl pour garer la moto

Bonjour à tous,

nous habitons dans un immeuble en copropriété où il y a une cour intérieure et un local pour deux roues qui est malheureusement surélevé de trois marches et où on ne peut par conséquent pas rentrer la moto. Nous l'avons donc garer dans un coin de la cour. le syndicat de copropriété nous demande de l'enlever car il est soi disant inscrit dans le réglement ( que l'on a jamais vu affiché et qui à l'heure d'aujourd'hui n'est toujours pas affiché) que l'on ne peut pas mettre de véhicule dans la cour. Maintenant ces mêmes personnes, sans nous en avoir parlé avant ont l'intention de demander à la police d'enlever la moto de la cour intérieure qui est la cour privée de l'immeuble où nous sommes locataires.

Ont-ils le droit de faire cela et que pouvons nous faire pour nous en défendre?

Merci d'avance.

Ils ont biensûr le droit de demander à la police d'enlever la moto, mais je pense que la police n'interviendra pas.

Betty
Les copropriétaires et autres locataires ne peuvent pas faire enlever ta moto par la police.
Seul le syndic de copropriété peut en faire la demande
Concernant le reglement de copropriété il n'a pas a etre affiché, c'est a ton bailleur de t'en fournir une copie, chose qu'il aurait du faire quand tu as signé ton bail.


voila bon courage

La cour intérieur étant un lieu privée la police n'y intervient pas, seul ele syndic peut avec par exemple un gardien assermenté.

Effectivement pour le réglement c'est au propriètaire de le mettre à ta disposition car que tu soit locataire ou proprio tu dois t'y soumettre.

Problèmes insolubles de copropriété. L'expérience prouve que ce sont des conflits diffiles à gérer.
Le mieux serait déjà de s'adresser au syndic et d'essayer de trouver une solution dans la négative il faut contacter le médiateur à la mairie.
Sinon effectivement il serait étonnant que la police procéde à l'enlèvement du véhicule même si le syndic le demande. Et si un gardien assermenté le fait il reste responsable ainsi que son mandant des dommages occasionnés.

On peut faire enlever ta békane, il suffit que le syndic écrive une lettre (une réquisition en faite), pour autorisé la verbalisation et l'enlèvement de ta moto.

Après tout dépend a qui il le demande ?

pkoi ils veulent enlever les motos ca les déranges autant ??? si ya des enfants je comprend mais dans le cas contraire ca serai antimotard !!!

j'ai eu le meme pb dans mon immeuble. Finalement je paye un garage tous les mois car sinon c'est prise de tete.

Quand je la nettoie dans la cour , pour deux heures j'ai souvent une personne qui me fait une remarque mais je lui explique que c'est pas mechant c'est juste un nettoyage et que a la fin il ne faut pas trop me chauffer !!! .

mais ilf aut comprendre aussi les personne, moi habitant qur Paris si je commence a m'installer , il y aura touours un autre pour ajouter son scooter ....... et c..........................;;etc...........; donc finalement tu n'as plus une cour mais un parking !

Mais essaie toujours de discuter ca marche mieux !

Ouh la !

Alors attention aux abus concernant l'enlèvement d'un véhicule dans un lieu privé.

La procédure, stricte, est la suivante (si je n'ai pas oublié ) :

Le maitre des lieux (syndic) adresse une demande au commissaire de police pour obtenir les coordonnées du propriétaire du véhicule, en fournissant le numéro de la plaque d'immatriculation.

Munis de ces renseignements, le maitre des lieux doit mettre en demeure le propriétaire du dit véhicule de l'enlever, sous 7 jours.

Et c'est seulement suite à cette mise en demeure, restée sans effet, que le maitre des lieux peut demander à la police l'enlèvement du véhicule.

Cette procédure n'est pas toujours respectée, loin de là, et lorsque l'on tombe sur quelqu'un qui connait les textes réglementaires, " paaass booonn ".

J'ai déjà vu des rappels en l'odre en la matière, à l'encontre de collègues peu regardants sur le sujet.

Personnellement j'ai toujours refusé de faire des enlèvements dans des lieux privés (sauf véhicules signalés volés biens sûr), car je n'ai jamais vu un " requérant " me produire une mise en demeure en bonne et due forme.

Si tu n'as pas été officiellement sommé de virer ta moto, l'enlèvement est purement et simplement illégal.

V

J.

Vérification faite, la procédure à suivre est bien celle que j'ai indiqué en matière d'enlèvement dans un lieu privé.

Sauf que c'est 8 et non 7 jours...

V

J.

Bien J renseignements utiles et vérifiés en plus (nickel) mais petite question que se passe t-il si effectivement il y a enlèvement illégal ?
Ok evéntuellement on te rend ton véhicule comme cela sans démarche sans rien ou faut-il saisir le tribunal administratif ?
Et si le véhcule est abimé pendant le transport qui devient responsable ?

A priori cela s'arrange " à l'amiable " directement, via le commissaire de police.

Pour ce qui est de la saisie du tribunal admnistratif, elle est peut-être possible, mais je ne connais pas la " jurisprudence " en la matière.

Certaines erreurs de policiers se réglent devant le tribunal admnistratif, d'autres devant le tribunal judiciaire, cela dépend des cas (enfin quand les tribunaux sont saisis, mais en général cela s'arrête bien avant).

Et quid de la responsabilité en cas de dégât ?

J'en sais rien...

V

J.

C'est sidérant les rapports de voisinage.

On observe en générale une certaine animosité de la part des "déjàs installés" envers le nouveau venu, celui-ci ne respectant une sorte de code tacite, d'usage, établi avec le temps.

C'ets toujours la même histoire de partage du pouvoir, même si ce n'est que moral, sur un territoire donné. Nous autres motards, qui sommes forcément des délinquants, sommes bien évidement des méchants de choix pour les petits chefs auto proclamés de cours d'immeubles.

Face à la vie en communauté, force est de s'adapter. C'est valable pour nous, mais aussi pour les autres habitants. Donc, à tous de faire en sorte que cela se apsse au mieux. Je sais que c'est pas facile. Et moi qui doit sous peu quitter ma maison pour retourner en appart', je vais bientôt sans doute être moi même confronté à ce souci là.

Que ferais-je alors ? Connaissant mon caractère, j'ai peur que ça parte en live. Parce qu'il est hors de question qu'on memarche sur les pieds! Pour la simple et bonne raison que si le reglement existe, le bon sens et la compréhension peuvent faire bien des choses pour régler un problême.

je vous remercie pour vos réponses et vos réactions, je suppose que je ne suis pas la première, ni la dernière à rencontrer le probléme, donc ce poste servira aussi à d'autres personnes.

Le probléme est maintenant contenu, un voisin aimable nous a proposé de ranger la moto de son côté, car il a lui même eu des problémes avec ce même syndic alors qu'il entreposait des affaires à lui dans cette même cour, il a donc acheté les murs pour être tranquil, de ce fait sur le côté de la cour où les murs lui appartiennent on peut garer la moto.

Ceci dit je suis écoeurée devant autant d'individualisme, d'autant que le syndic sait depuis longtemps que l'on déménage fin juillet.

merci encore et bonne route