Arnaque et quels recours ?

Bonjour à tous,

Je vous demande conseil suite à l'achat de ma première moto fin janvier de cette année.

Je vous avoue que je n'y connais encore pas grand chose en mécanique et que c'est super facile pour un mec mal honnête de vendre une moto à une nana !!!

Le mec à qui j'ai acheté cette moto je le connaissais à moitié, croisé quelques fois lors de ballade moto sur Paris, je lui faisais confiance.
Il m'a avoué qu'il avait eu un accident 6 mois avant.
Il s'avère qu'il ne m'a fournit aucune facture à l'achat et que les conditions on fait que je n'est pas pu l'essayer !!!

Bref, à l'heure d'aujourd'hui => VIVE LA GALERE !!!!

Pour commencer les petites choses :
2 x retros à changer
2 x pots (ligne haute carbonne force) à refixer
la centrale cligno à changer pour la 2° fois
mauvais contact a la poignée de frein = feu de stop s'allume pas toujours !

Ensuite un peu plus serieux :
le neiman à changer !

Et pour finir :
Lors de mon passage au garage pour la revision des 20 000 kms,
le mec m'annonce : " LE CADRE EST A REFAIRE " !!!!!!!

En effet, suite à son accident il a fait refaire le cadre au black, et le travail est complétement innaceptable !

J'ai pris contact avec ce mec (le vendeur) et il ne veux rien faire !

Je compte cassé la vente ou porté pleinte pour vice-caché !

Qu'en pensez-vous ???


Merci de votre soutien ! @+

A mon avis, le seul argument que tu peux utiliser pour casser la vente est celui portant sur le cadre. Les autres vices etant visibles lors d'une inspection, donc non-recevables.
Va falloir changer de ton avec le vendeur: le rappeler, lui expliquer que tu veux denoncer la vente suite a un defaut sur le cadre (vice-cache), et que c'est le dernier avertissement avant procedure. Apres, hop, tout faire via recommande AR, et faudra faire constater le defaut de cadre par un expert.
Ce n'est qu'un avis, attend les conseils des pros qui ne vont pas tarder !
Sinon, pr un futur achat, essaye de denicher des mecs qui s'y connaissent pour t'accompagner. Sur ce forum par exemple !
Bonne chance.

Décevant de la part d'un motard....

Bon courage!

déjà que ducat' c'est pas fiable .... aie!


bon je dé***** mais effectivement comme brucenico te l'a dit il faut que tu dénonce la vente .. alors soit tu recontacte le vendeur avant en devenant de moin en moin aimable si il ne veu rien faire soit tu dénonce directement ... dans tous les cas il faut que tu retrouve ta tune et que tu lui rende la moto aprés!

je te conseille d'appeler une association de consomateur car en général ils ont des avocats conseils qui peuvent t'aider a t'assurer de ta bonne fois (tu les appel tu leur explique ton soucis il te réponde pour te dire si tu est vraiment dans ton droit ou si le litige est tendencieu (dans toin cas je pense que tu est dans ton droit!)).

lors de la révision des 20000 ton concess a noté" quelque part que le cadre avait un défaut?
dans tous les cas je te conseille aussi de prendre contacte avec un expert ou et de prendre aussi RDV avec un spécialiste de controle des cadre (RC3D par exemple!).

malheureusement si le vendeur ne veu pas te rembourser imédiatement tu va a mon avis avoir le droit a plus sieurs mois de procédure!

je te souhaite bonne chance et j'espére franchement que tu obtiendra gain de cause car c'est quelque chose qui dégoute vraiment ce que le gars t'a fait la!

ps : la prochaine fois va voir avec des potes a toi (malheureusement il est vrais que actuellement les filles sont mal considéré dans le monde de la moto!) qui si connaissent un peu en bécane (mais on peu tous se faire avoir même le meilleur des pros!) et qui pourront te refroidir la tête si la moto leur parrait pas saine (en général on est toujours tout content de prendre la bécane alors on fait pas si gaffe que ça!)

MERCI A TOUS POUR VOS CONSEILS !

Pour te répondre Youri, j'ai déjà pris contact avec le mec 2/3 fois par tél pour le mettre au courant de la situation.
Il me répond qu'il s'est acheté une nouvelle moto et qu'il ne peux pas m'aider !

Je craint qu'il soit trop tard ! ca fait deja 7 mois !!!!
Je ne roule pas beaucoup et je me suis aperçu de rien au départ,
puis petit a petit le cadre a commencé a rouillé au niveau de la fourche,
et là j'ai compris qu'il y avais un problème

Encore merci ! je vous tiens au courant des démarches ....

Tu es protégée 10 ans contre les vis cachés, et s'en est un.

Spiderman -> ce que tu dis est faux : il n'y a pas de delai de protection de 10 ans pour les vices caché.

Les articles du code civil relatifs aux vices cachés (1641 à 1648) indiquent que les demarches doivent être faites dans un bref délai ; sans pour autant definir cette notion de bref délai.

La jurisprudence s'accorde, elle, a définir le bref délai comme une période de l'ordre de 6 à 12 mois.

Miss Ducati -> Tu peux trouver dans la rubrique assurance du site, quelques explications sur le fonctionnement de la garantie legale des vices cachés.

V++

Effectivement, Spiderman, ca n'est pas 10 ans !
La jurisprudence a montre de grandes variances: des delais de 6-7 mois juges "trop vieux" et d'autres de 10 mois juges "recevables" !
Bref, c'est dommage que ca fasse aussi loin, mais rien n'est perdu... ni gagne...

Sa réponse:"je me suis acheté une autre moto"


ne tient pas une seconde,devant des juges,un peu comme un voleur qui te

répondrai suite au vol de ton fric avec ton portefeuille:

Désolé ,cet argent n'est plus a toi ....j'ai changé de portefeuille!

et puis quoi ENCORE?


Bat toi, remue ciel et terre pour récupérer tes sous,que justice soit FAITE!!


Hervfr

Mea culpa.

Mais bon faut quand meme fait un recommandé avec un A/R pour arreter une date de détection de vice caché. C'est pas la peine de faire trainer les choses plus longtemps.

Je crois que le vendeur est responsable pendant 15 jurs de la bécane qu'il a vendu .... Au bout de 7 mois, désolé mais je pense que tu vas avoir des soucis pour prouver quoi que ce soit... La réponse sera : "mais peut être qu'elle est tombée et a refaussé le cadre ???
Vois avec l'aide juridique de ton assurance mais moi je n'y crois pas trop (l'idéal serait dans ce cas d'avoir un ami avocat mais bon....)
Moi j'ai acheté un mostro avec un clac clac au moteur (normal dixit le vendeur elle l'a toujours fait) avec une facture de révision des 20 000 en mains (revision effectuée 1 semaine avant mon achat et donc qui m'a donné confiance). Devant ce bruit qui a inquiété d'autres personnes j'ai fait demonter par ducat : resultat : double serrage des cylindres. 1 mois après la vente, que faire ????? Y a pas que les nanas qui se font arnaquer...
Dans mon cas je n'ai pas eu de recours, le proprio niant tout serrage de sa part.
bon courage à toi !!!!

Je confirme que l'action en vice caché doit être engagée à bref délai c-a dire rapidement... donc LRAR en urgence au vilain garçon puis assignation en référé expertise pour obtenir la désignation d'un expert judiciaire afin de faire constater le vice caché (tu peux aussi faire faire une expertise privée et assigner en vice caché direct).

Bon courage et fonce

bonsoir Paskal le Raskal,

un peu hors sujet mais dis moi de quelle année était-il ton monstro ? et chez ducati qu'on t'ils fait ? changement complet ou autre?

V

==> le veda
Il est de 1998 - 600 carbu
le moteur fait un "clac clac" (cognement) depuis que je l'ai. J'avais appelé deux concessions pour me rassurer au moment de l'achat mais bon, c'est vrai qu'ils ne l'on pas entendu pour me conseiller hein !.
15 jours après l'essai, je suis passé chez HT moto (palaiseau 91) pour tout autre chose et le boss s'inquiète du bruit sans toutefois le diagnostiquer réellement (j'étais pas venu pour ça hein ) . encore 15 jours après, comme je souhaite être sur du truc je passe chez ducati à Villejuif (car mauvais feeling avec HT moto mais ça c'est lus un pb de personne) et le mécano m'immobilise la bécane, ne sachant pas d'où venait le bruit à l'écoute et il a préféré ne pas me laisser repartir comme ça.
Résultat, il a démonté et a constaté les traces de serrage dans les deux cylindres. Comme en reparation il y en a pour 11000 balles en echange standard (8500 balles evec un kit 680), je n'ai pas fait faire la reparation car je venait d'acheter la bécane mais étais "rassuré" du non risque de casse. Ils en a profité pour me changer deux roulements dans la distribution (alors que la bécane sortait de révision de chez ducati "grande armée" car j'vais la facture en mains.
Bref me voila reparti avec a bécane (très sympas sur le prix de leur diagnostic chez brookland d'ailleurs, ils ont été super cool à ce niveau) et j'ai déjà fait 4000 bornes comme ça, le bruit est toujours là mais bon.... Par contre je pense que côté puissance, ce serrage en mange beaucoup (mais je sors d'un TDM aussi hein) car en pointe, je fait du 160 maxi !!!!! quand tout va bien.
Je pense que je ferai le changement pour un kit 680 surement dans l'hiver si mes finances me le permettent...
Si quelqu'un a des tuyaux...
Voila pour les explications.... T'as eu ce genre de soucis ?????

salut Paskal le Raskal,

Bah oui et non ! Ma copine a acheté un 600 monstro de 95, et pareil un gros claq claq venant du moteur. Le mécano-chef nous dit " pas de souci, c'est vendu avec !". Bon on la prend sans s'inquiéter plus que ça. Quelques jours après, un pote en 900 monstro l'écoute, et dit "houa le bruit qu'elle fait il est naze ton moteur..." => la bécane prend quand meme un 180 compteur...
Bref, je vais voir un autre mécano, il l'écoute : "ta meule elle a un problème !" .

L'inquiètude qui s'installe, on retourne voir le 1er chef mécano qui nous explique que c'est un bruit tout a fait normal pour un monstro de cette année la car Ducati ayant des problèmes au niveau du refroidissement du moteur a mis plus de jeu au piston pour compenser d'ou un claq claq effroyable !

retour a Paris, qques jours plus tard on va voir chez YE Motori on discute avec un mécano (on était pas venu pour ça) qui nous dit qu'il avait fait 2 échanges standart sur des machines de 95, les proprios pensant que le moteur était naze. Résultat => 2 mois plus tard re-claq claq... c'est la conception de la machine qui veut ça !! en tout cas ma copine n'a eu aucun problème au niveau du moteur.

Voila c'est pour ça que je voulais savoir l'année de ton monstro, par contre pour les 98 je sais pas trop désolé

bonne soirée

ps : si tu veux en parler plus lance un autre post...

Merci de recentrer sur la question initiale et d'éviter les hors sujets.

==> Le veda (et excuse moi trumpet j'arreête là). Merci pour cette précision rassurante. Quand j'avais appelé Ducat en leur expliquant le clac clac, la reponse au tel a été au mot près la même : "c'est vendu avec"...
Allez merci encore et miss Ducat 91 : courage....
D'ailleurs 91 c'est pas loin de chez moi

==> Paskal le Raskal

Alors ta bécane ca roule maintenant ?

On à peut être du se croiser à Palaiseau ou alentours car moi j'y bosse.
J'habite dans le coin, mais je vais pas laisser mon adresse ici non plus ! lol

Pour mon histoire, je vais prendre contact avec mon aide juridique de mon assurance (AMV) pour demander une expertise "URGENTE" de la moto.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour tous vos conseils !!!

@+ et prudence sur les routes...

C'est vraiment triste surtout de la part d'un motard

Sans remuer le couteau dans la plaie, tu aurais tu y aller avec quelqu'un!

Je sais pas s'ils peuvent t'aider mais appelle ton assurance et tiens nous au courant!

Je crois qu'en, passant par l'assurance, tu auras une aide juridique plus performante. Encore faut il qu'ils essaient vraiment de faire quelque chose de concret....
Pour la suite je pense qu'il te faudra un dossier "béton" mais bon ça peut valoir le coup ....
Bon courage.... et bonne route.

Si vous avez fait des sorties avec d'autres membres, tu peux ptet leur en parler pour qu'ils leur mettent un peu la pression (je ne sais pas si c'est une bonne idée)

le vice caché doit être invoqué dans un bref délai mais à compter de sa connaissance... le vendeur sera peut-être intimidé par une mise en demeure adressée directement par un professionnel du droit (style avocat).

Je pense que çà vaut la peine d'investir quelques dizaines d'euro pour la lettre (en principe, il devrait pas te prendre plus pour une mise en demeure).

Le défaut du cadre n'est pas un vice apparent à mon sens mais bien un vice caché, décelé par le garage lors d'une visite.

De plus, on peut critiquer l'attitude du vendeur qui cède un véhicule qu'il sait mal réparé un donc dangeureux.

by

Salut,

J'arrive avec un peu de retard sur ce post mais à mon avis, tu peux encore agir mais sur d'autres fondements juridiques, bien évidement, tu ne peux agir, comme cela a justement été précisé plus haut que sur le fondement des vices cahcés dans la mesure où tu ne peux te prévaloir des vices apparents...pour la garantie des vices cachés, il convient d'agir effectivement à brefs délais, néanmoins, le delais court à partir du moment ou tu as pris connaissance du vice...soit, en l'espèce la date révision des 20 000...

Pour info, la garantie contre le vice caché est défini par le Code civil de cette façon:

"Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

"Art. 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

"Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

"Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

"Art. 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

"Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Tu l'auras compris, la garantie légale contre le vice caché ne peut être invoquée que dés lors qu'elle est ignorée par l'acquéreur et /ou dissimulée par le vendeur. Donc ça peut marcher

Cependant, un autre fondement juridique n'a pas, plus haut, été évoqué, il s'agit de la "réticence dolosive"... selon moi ce fondement sera plus efficace, je vais essayer de faire simple ok ?

En principe la validité d'une convention est soumise à quatres conditions :

Article 1108 du Code civil :

Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :
Le consentement de la partie qui s'oblige ;
Sa capacité de contracter ;
Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;
Une cause licite dans l'obligation.

Or la validité d'une convention peut être remise en cause dans certains cas :

Article 1109 du Code civil :

Il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol.

Là tu peux agir sur la réticence dolosive c'est à dire le fait que la personne ne t'as pas sciemment révelé certaines choses pour te pousser à contracter

Article 1116 du code civil:

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas, et doit être prouvé.

Voilà pour la définition du Code, tu as compris que la charge de la preuve t'appartient...toutefois l'article 1117 du Code civil limite l'action en nullité :

Article 1117 du Code civil :

La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas et de la manière expliqués à la section VII du chapitre V du présent titre.

Pour info la rescision est une diminution du prix d'acquisition...le délais de prescriton c'est le délais classique du droit civil (30 ans)

Voilà ce que j'en pense, si j'étais toi , je ferais une belle LRAR bien poivrée, qui fait bien peur...si tu veux j'peux y jetter un oeil,

P.S. désolé pour le roman, le droit c'est pas tout simple, et désolé également pour les éventuelles fautes d'orthographes ou les coquilles mais j'ai plus les yeux en face des trous à cette heure ci.

Bon courage

Analyse correcte XWMK pourquoi ne fais tu pas un "papier' pour le site ton travail pourrait être utile.
Si ca te tente tu le met en forme et tu l'envoie à David.

Salut Trumpet,

Excuse moi mais qu'entend-tu par "papier pour le site" ? tu veux dire un exemple de lettre type pour ce cas d'éspèce ou autre chose ? et qui est David (je me doute toutefois qu'il a un rapport avec l'administration de ce site ;)

Concernant le coup de main, pour tout avouer, le droit c'est mon boulot, j'aime vraiment ce que je fais, alors si j'peux essayer d'aider moi ça me va (dans la limite de mes compétences et sans aucune prétention bien entendu)...

A toi (votre disposition) pour toute nouvelle question...

@+

xwmk> David c'est le createur de ce site

En voila une bonne idée

xwmk a écrit:

> Salut Trumpet,
>
> Excuse moi mais qu'entend-tu par "papier pour le site" ? tu
> veux dire un exemple de lettre type pour ce cas d'éspèce ou
> autre chose ? et qui est David (je me doute toutefois qu'il a
> un rapport avec l'administration de ce site ;)


J'entends faire un exposé sur ce qu'il faut faire dans ce cas là et que ce "papier" est mis sur le site à dispo de tout le monde.


> Concernant le coup de main, pour tout avouer, le droit c'est
> mon boulot, j'aime vraiment ce que je fais, alors si j'peux
> essayer d'aider moi ça me va (dans la limite de mes compétences
> et sans aucune prétention bien entendu)...

Tu es le bienvenu sur ce forum et crois moi ton aide ne seras pas superflue. D'autant que l'on parle souvent de juridique suite à des sinistres et ce n'est pas toujours évident pour un motard de comprendre le monde juridique et encore moins de l'accepter parfois.


David, tu trouveras son nom partout sur le site c'est le motard qui a crée il y a quelques années un petit site qui est devenu grand. Jusqu'à maintenant il le dirige, le mets à jour et le redife presqu'a lui tout seul (au moins à 90%)

dfrths