non jouissance du véhicule

salut a tous.
je me demande jusque qu'elle date est calculer la non jouissance du véhicule pour une evantuel indemnisation.


encore deux morts dans le63 petites pencé a eux.

J'ai déjà poser la question et je n'ai pas eu de réponce.

Je ne sais pas si il y a une réglementation la-dessus.

La date de départ est l'accident, mais la date de fin est:
Quand la moto est réparer ?
Quand on apte à reconduire une moto ?
Quand on est consolider ?

ou autre.

Ben les gars je vais vous donner mon experience:

Le départ de la privation de jouissance a été le jour du carton.
La fin a été la date de la facture que le mécano a envoyé à l'assurance.

Dans mon cas j'ai perdu 1 mois du fait que le mécano a envoyé la facture dès qu'il a eu connaissance du montant total des réparations à effectuer. Puis il a réparé.

Pour être tranquile, demande au mécano le jour ou tu récupère ta bécane, de te faire un papier attestant que tu la reprend tel jour. Ca devrait faire foie pour la fin de la période de privation de jouissance.

Les jours de privation de jouissance pour la moto sont ceux définis par l'expert sur son rapport en règle générale.

Petite question, puis-je bénéficier d'une telle indéminisation même si je n'utilise ma moto que pour le plaisir personnel ?

Car suite à un accident non responsable intervenu le 13 je ne l'utilise plus et je ne pense malheureusement pas la récupérer avant début avril au mieux.

Bien sur elle t'es due. Tu peux réclamer environs 10 à 15 euros par jour. les assureurs devraient te les accorder pour le temps réel des réparations.

Merci Trumpet je n'oublierai pas de leur demander ce dû !

Et quand la moto est déclarée RSV, la date de fin, c'est la date du paiment de l'épave?

Non l'expert retiens alors une dizaine de jour de manière forfaitaire.

OK, merci Trumpet

salut
quand tu parle d'expert c'est bien l'expert medical non ?
dans mon cas mon 600 est hs donc ils vont me faire le forfais sur 10j.
mais dans l'autre cas si le proces b tombe 2 mois apres ,alors il partent du jour ou le proces est rendu ?

Non quand je parle d'expert de parle de l'expert automobile qui va évalué les travaux ncessaire sur la machine.
En corporel il existe un poste relativement similaire l'ITT qui prend en compte la gene dans la vie courante et qui démarre du jour de l'accident et qui est pris en compte pendant la durée de l'ITT (généralement cette période est équivalente à ton arrêt de travail).

C'est 10-15 €/jour la privation de jouissance?

Ca a augmenté ou quoi? Y'a 3 mois encore on m'avait parlé de 8€/jour. Du coup j'ai pas obtenu mieux.

C'est au feeling des rédacteurs. En ce qui nous concerne nous donnons entre 10 et 15 euros.

Me suis fait enfler alors!

Salut,

Il y a quelques temps, ce sujet était apparu et j'avais effectivement donné une valeur à 8€/jour mais Trumpet était intervenu en donnant une fourchette plus haute qu'il a rappelé ci-dessus.

V

Titi

Pour ma part, moto déclarée V.E.I, et dédommagement de 90€. Donc si forfait 10jrs... 9€/j (AMV)

La privation de jouissance est évaluée à vue de nez par les rédacteurs. (par les tribunaux idem) puisu'il est difficile de la chiffrer sauf si l'on prend un transport en commun en lieu est place, ou un véhicule de remplacement.
La logique voudrait que le responsable de l'accident vous rembourse le prix de location d'un véhicule identique pendant le temps d'immobilisation.
Mais attention le responsable du sinistre n'est pas responsable des délais de livraison des pièces ou du temps d'occupation de l'atelier. c'est pour cela que l'expert indique sur son rapport le temps d'immobilisation nécéssaire (qui tient compte par exemple du temps de séchage pour les peintures). C'est pour cela que lorsque le véhicule est en "épave" l'expert évalue un temps forfaitaire de 10 jours. le temps de retrouver et d'acheter un véhicule dans un état similaire au votre.
Il est possible pendant ce temps de louer un véhicule (catégorie similaire au votre) et d'en demander remboursement sur présentation des justificatifs.
9 € c'est donc cadeau, vous pouvez réclamer plus (15 € sans justificatifs est une somme raisonable et accordée)
Mais dans la plupart des cas ces sommes donnent lieu à discussion car elles restent à charge de votre propre assureur (lorsqu'il a signé la convention de recours IRSA)