Questions aux juristes, pour réclamations à notre ministère de l'intérieur

Bonjour à tous,

Hier je me suis fait contrôler par la BCT porte de Vincennes.

Ma plaque n'était pas conforme (caractère homologués et mais plaque pas assez haute), prune de 45€ et 48h pour présenter ma moto pour récupérer ma carte grise.
Soit, c'est le jeu, j'en accepte les règles !

En revanche j'ai franchement eu les boules car pendant que mon "gentil policier" établissait mon PV et faisait la paperasse, parmi les motos arrêtées, 3 sont reparties sans rien (alors que plaques et/ou pot non conformes) parceque soit "ils faisaient partie de la maison", soit c'étaient des militaires.
J'en ai bien sûr touché deux mots au policiers qui n'ont rien trouve de mieux à me répondre que "vous savez monsieur, les fonctionnaires font ce qu'ils veulent", hors à ma connaissance la loi est la même pour tous !

Je me demande donc dans quelle mesure je peux pousser une geulante officielle à ce sujet car là franchement ras le bol de tomber sur des poireaux qui appliquent des règles à deux vitesses et qui vous rient au nez en plus quand vous le leur faites remarquer.

Salut patryk

désolé pour toi car tu semble avoir faitre l'objet d'une injustice et je pense que tu es tombé sur un mib qui a pour principe de relever ce genre d'infraction dont tu as été l'auteur.
Par contre, il se peut que les autres mibs ne veulent pas relever ce type d'infractions et c'est encore une liberté qui nous reste.

Me concernant, je ne verbalise pas les pots ou plaques NH mais j'oblige les usagers à effectuer les modifications necessaires pour être conforme à la loi. D'autre collégues verbalise. C'est la vie et pas de chance pour toi.

V

Tout de même, la loi a deux vitesses n'est pas logique non plus.

Salut,

Faire une réclamation est un droit pour tout citoyen. Il te faudra cependant amener des éléments pour que ta réclamation ait des chances d'aller plus loin qu'une réponse toute faite du ministère (saisine de l'IGPN par exemple).

J'espère que tu as pris les numéros d'immatriculation de toutes les machines qui sont reparties sans prunes... ainsi que les témoignages des autres motards qui ont vu la même chose que toi et qui ont été verbalisés.

V

Etienne

=> Philippe, merci mais je ne remet pas ma verbalisation en cause, simplement la justice à deux vitesses.

=> Clew, malheureusement non, les autres motards arrêtés étant repartis directement (ils ne vérifiaient que les plaques) je n'ai pas de témoignages si ce n'est mon vécu ainsi que la plaque du camion et le numéro de l'officier qui a émis le PV.
J'imagine bien qu'à moins d'avoir filmé en caméra cachée je n'ai pas grandes chances d'obtenir quoi que ce soit mais ça a vraiment été goute d'eau de voir reppartir ces 3 motards "de la maison" dont un qui avait une vieille ZX-6R avec le pot déchicané voire même percé alors que moi hormi ma plaque juste pas assez haute je fais attention à justement avoir des clignos, support de plaque (etc...) homologués.

Maintenant je comprends mieux pourquoi les flics motards se foutent des l'homologation ou non de leurs pots, plaques (etc...) puisque de toutes façons ils ne risquent rien en cas de contrôle.

Patryk a écrit:

> => Philippe, merci mais je ne remet pas ma verbalisation en
> cause, simplement la justice à deux vitesses.
>

Ce n'est pas la justice qui est en cause mais la constation de l'infraction.

Tu peux quand même signaler les faits, il se peut que tu ne sois pas le seul à le faire et qu'une procédure soit actuellement en cours ou qu'elle soit déclenchée à la suite de nombreuses plaintes. Tu peux aussi écrire au procureur de la République.


V

Etienne

Merci, je vais voir du côté de l'IGPN même si je n'ai pas grand espoir d'avoir de quelconques nouvelles...

Euh, moi j'aurais accepté la prune effectivement on joue on peut perdre. Par contre à une réflexion bête comme l'autre t'a dit, je lui mettais mon poing dans la gueule...J'aurais été en parfaite adéquation avec mon pseudo. Ceci dit, j'suis toujours tombé sur des mibs humains et très sympas, qui d'ailleurs m'ont jamais verbalisé (C'est peut-être parce que je sais être poli et garder mon sang froid...) Pourvu que ça dure.

Anticonformiste a écrit:

> Euh, moi j'aurais accepté la prune effectivement on joue on
> peut perdre. Par contre à une réflexion bête comme l'autre t'a
> dit, je lui mettais mon poing dans la gueule...J'aurais été en
> parfaite adéquation avec mon pseudo. Ceci dit, j'suis toujours
> tombé sur des mibs humains et très sympas, qui d'ailleurs m'ont
> jamais verbalisé (C'est peut-être parce que je sais être poli
> et garder mon sang froid...) Pourvu que ça dure.

Et là on passe devant le tribunal correctionnel pour violence sur agent de la force publique . Tout ça pour se faire plaisir...

V

Etienne

J'oubliais les 24 heures de garde à vue pour bien finir la journée.

C'est clair ! LoL

Moi aussi suis tjrs tombé sur des flics/gendarmes sympas mais bon fallait bien qu'un jour je tombe sur le modèle gros con...

Salut

Tu peux aussi aller faire un tour sur ce lien [www.cnds.fr]
C'est celui de la commission nationale de déontologie de la sécurité qui n'est certes qu'une commission mais qui permet aux administrés de se plaindre ailleurs que dans un système coporatiste.

V

Etienne

Et accessoirement une assemblée anti-MIB plutôt primaire...

Salut,

Sans doute un peu vrai J mais dans certains cas c'est peut-être un retour des choses... car finalement le genre de réponses relatées ici justifie sans doute un peu ce genre de commission.

Mais ne vous y trompez pas, je ne suis pas du côté des délinquants.

V

Etienne