Amende mal rédigée, possibilité d'annulation ?

Je pensais qu'à la moindre erreur sur un PV cela pouvait l'annuler, mais après qq recherches sur ce forum je vois que c'est pas obligé, mais je n'ai pas trouvé de cas semblable au mien.

Donc ma question, est ce que mon PV de 90 € (exces vitesse, retenu 68 au lieu de 50) peut etre annulé pour ces raisons :
-mauvaise date (l'agent s'est trompé de mois, il a mis mai au lieu de juin
-ratures (la vitesse normal de 50 est réécrite, il avait mis 70 avant, et la direction est rayée et remplacée par la bonne ville).

C'etait certainement un débutant pour faire ces erreurs, et non pas que je sois rancunier (j'etais en tord donc no soucy) mais si je peux eviter de payer 90€ ça pourrait être pas mal

Mais comme j'ai signé 'je reconnais l'infraction', est ce que je peux reclamer ?

Ensuite, comment ça marche, puisque l'on doit payer sous 3 jours (délai super court, je suis parti en week-end et j'ai pas mon chéquier ) j'imagine que cela ne peut être qu'un remboursement, a qui faut s'adresser ? Là où on envoie le cheque, à rennes ?

Merci de votre aide !

V

mauvaise date=contestation si en plus t'as un élément tendant a prouver que tu n'étais pas sur cet axe à la date précitée, c'est mieux!

une date erronée sur un avis de contravention te permet de contester et de solliciter une annulation suite à cette erreur de rédaction de l'agent.

l'adresse du service verbalisateur doit être mentionnée sur l'avis remis.

une date erronée sur un avis de contravention te permet de contester et de solliciter une annulation suite à cette erreur de rédaction de l'agent.

l'adresse du service verbalisateur doit être mentionnée sur l'avis remis.

Mauvaise rédaction du procés verbal = Contestation et annulation obligée.

ne pas confondre
carte lettre (1° volet)
et le proces verbal proprement dit (2°)
une erreur sur la carte lettre ou une omission n'entache pas la valeur du pv
par contre sur l autre volet ces erreurs peuvent entrainé l annulation de celui ci

V V

Une contravention est constituée de 3 volets

1° CARTE DE PAIEMENT
2° AVIS DE CONTRAVENTION
3° PROCES VERBAL DE CONTRAVENTION

Les mentions doivent être identiques sur l'ensemble des 3 volets.

Merci pour vos réponses.

Je n'ai jamais vu de PV à 3 parties ?
Il y'a le premier volet (en papier dur) qui est à renvoyer + la second plus fin, que l'on conserve (pour se rappeler ce bon souvenir).

En fait les dates sont mal renseignées sur les deux volets (15 mai au lieu de 15 juin). Si la gendarmette a aussi mal renseignée sa souche, est-ce que cela veut dire que pour la gendarmerie la date du PV est bien le 15 mai ?
Je risque pas d'avoir l'amende majorée ?

Je vais essayer de me faire une attestation par mon employeur comme quoi j'etais bien au boulot à cette heure, mais pensez-vous qu'ils peuvent se rendre compte qu'ils se sont plantés ?

V

même s'ils se rendent compte, fait un courrier de contestation, ça t'évitera de recevoir une amende majorée!

Mauvaise date et ratures = annulation

Pour donner la fin de cette histoire, j'ai reçu la semaine dernière (pas pressé quand même !) une lettre comme quoi il n'y avait pas de suite à la contravention, mais un passage de la lettre me perturbe, je ne suis pas sur de bien saisir :

"Je tiens par conséquent à souligner qu'en cas de renouvellement des faits, ceux-ci font l'objet de poursuites. Vous avez par ailleurs formellement reconnu l'infraction : en cas de réitération, vous serez passible d'une amende pouvant atteindre 750€ ainsi que d'une suspensions de permis de conduire de 3ans."

D'une, je savais pas qu'il y avait de la récidive pour exces de vitesse ??
Et de deux, comme il n'y a pas de poursuite, ça me parait être du bluff ?


Florent
V

Salut,

C'est du bluff sans l'être puisque nos chers mibs ont un fichier sur lequel ils enregistrent (même s'il n'y a pas de poursuite) les infractions. Ce fichier qui fait couler beaucoup d'encre s'appelle le STIC (police) et JUDEX (gendarmerie).

Reste qu'il est (pour le moment) totalement illégal de s'y référer pour prononcer une condamnation et pour constater l'état de récidive légale...

En outre, dans ton cas, tu as fait l'objet d'un classement de la procédure et comme il n'y aura pas de nouveaux éléments dans ton affaire, elle est terminée.

V

Etienne

Merci de ta réponse !

le stic n'enregistre pas des contraventions du style vitesse (4° classeà