Demande Juridique - Immobilier – copropriété :

Bonjour a tous,


Je suis propriétaire d’une petite maison qui est situe sur un terrain qui comprend 4 lots selon le plan que je possède (remis par le notaire lors de la signature)

1er lot est celui d’une première personne (c’est lui qui a le plus grand lot)
2eme c’est moi qui suis derrière le lot n°1
3eme la voisine qui est aussi derrière le lot n°1 est à cote de moi.
4eme qui appartient au 3ème.

Mon problème actuel c’est que ma voisine est chiante…. Et c’est pas peu dire !!! lol et nous partageons un même chemin d’accès pour accéder à nos deux maisons (Voir dessin).
Il y a également un petit terrain qui appartient au lot 2 et 3, d’après le plan du notaire qui m’a été remis. Alors que d’après une discussion de ce jour avec ma « charmante » voisine, il serait à elle.
Mon problème c’est que sur ce terrain, il y a le sol qui commence a s’écrouler a un certain endroit car il y a un puit et la chape de béton a été mal réalise a l’époque.
Devant cassé ma terrasse et pensant que cette partie en mauvaise état appartenait à la copropriété je suis allé la voir pour lui faire part de mon idée qui était de tout casser en même temps que ma terrasse et de recouler une chape pour la totalité.
Il n’a pas été question d’argent puisque je proposais de faire ça gratuitement pour elle, puisqu’elle est déjà aidée par la mairie et à de gros problème financier…. Je venais juste lui demander son accord de principe.

Cette dernière a refusée ma proposition avançant que la partie de la copropriété serait uniquement a nous jusqu'à la porte de ma terrasse (soit la partie en saumon sur le plan) puis après le reste lui appartiendrais vu que mon terrain est clos.

Est-ce exact ?

Est-ce à la mairie que je dois me renseigner pour avoir les plans réels et les délimitations exactes de nos terrains ?

Salut,

Pour savoir ce qui est à qui, il te faut le plan cadastral je crois ... Ca se trouve au cadastre de ta mairie ; tout le monde y a accès normalement.

Salut,

consulte la matrice cadastrale en mairie dans le service Urbanisme pour avoir accès au titre de propriété des parcelles. Par ailleurs seules les bornes de géométres sur site indiquent les limites légales des parcelles.

Seul le propriétaire foncier doit assumer les travaux de consolidation du sol à moins que cette partie de terrain soit une servitude de passage ???

Avec un peu de cahnce ta commune a été numérisée

jette un oeil là: [www.cadastre.gouv.fr]


le cadastre est en ligne desormais!

ce n'est pas tant le cadastre qui répondra, quoique en partie, mais plutôt à la conservation des hypothèques... et même le titre de propriété que tu as reçu de ton notaire tout simplement. (et oui, le cadastre contient parfois des erreurs... mais c'est vrai que souvent, il y suffit de le consulter).

il suffit de regarder si tu es propriétaire d'une partie indivise, ou si tu es proprio à 100% en fonction des numéros de parcelles.

si besoin de renseignement donne moi ta commune, tes numéros de parcelles (sections et numéros) en MP...

cordialement