Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

droits agents de la mairie

avatar pegase 07-11-2008 13:25
droits agents de la mairie

bonjour a tous,
bon ce matin accrochage, je suis rentrée dans une voiture (mon carenage a pas mal morflé, moi je n'ai rien si ce n'est que depuis je pleure comme une madeleine... pas content .. je sais je suis considérée comme responsable). Le vehicule a du freiner brutalement (alors que le feu tricolore etait vert) car un agent de la mairie (les gentilles dames qui font traverser les pietons) a fait stopper le conducteur car elle entendait au loin des sirenes de pompiers.
ma question est la suivante : a t elle le droit de faire la circulation ? n'est ce pas reservé aux agents de police ?
car sans cette courge rien de tout cela ne serait arrivé. puis je (le cas echeant) porter plainte contre la mairie ?



avatar loydc 07-11-2008 14:37
Re: droits agents de la mairie

Je pense que ta plainte ne servira à rien car elle peut très bien dire que des enfants approchés du passage piéton.
Meme si le feu etait au vert elle a le droit de faire arreter les voitures ou moto pour les laisser passés.
Tu etais pres du camion ?????
Avec le mauvais temps il est vrai qu'il faut encore plus etre vigilant et bien voir augmenter les distances de sécurité.

avatar pegase 07-11-2008 15:46
Re: droits agents de la mairie

non je n'etais pas trop près (encore que....le matin dans la circulation aux portes de paris....on est jamais assez loin) mais le feu etant vert j'ai eté surprise par l'arret brutal de la voiture, en plus la brave dame etant toute petite je ne l'avais pas vue devant la voiture (806 donc plus haute qu'elle) et lorsque j'ai freiné (malgré l'abs) j'ai glissé en ligne doite grace justement a l'abs et me suis vue arriver sur le pare choc du dit vehicule sans pouvoir rien faire.
suis bonne pour un coup de malus..... triste



avatar Motard passager 07-11-2008 17:58
Re: droits agents de la mairie

défaut de maitrise .......malus ...!!!

imparable ... a moins de ne pas faire de constat et de tout assumer .
cela revient quelquefois moins cher qu'un malus qui va mettre des années a disparaitre ... si il n'est pas rajouté à d'autres ...!!!

avatar Hiziv 07-11-2008 21:05
Re: droits agents de la mairie

salut pegase, desolé pour ton clash triste pas content

mais les agents de ville sont abilités a faire la circulation, c'est en fait une de leurs taches principales ; et au code on enseigne que l'agent (municipal, policier ou gendarme) remplace la signalisation tricolore toujours triste

bon courage et remet toi bien , ainsi que ta monture sourire



avatar RJVB 07-11-2008 22:26
Re: droits agents de la mairie

Désolé pour ton malheur, pégase!
Je comprends que l'ABS a fait son boulot et a évité que tes roues se bloquaient ... et donc t'as pas freiné du tout?
Il n'est jamais trop tard pour le dire: dans une circulation frénétique vaut mieux rester sur un rapport inférieur pour pouvoir se servir du frein moteur!



avatar sousbok 09-11-2008 11:13
Re: droits agents de la mairie

Oui effectivement, un agent qui fait la circulation prend le pas sur la signalisation matérielle.

Quand à toi, il fallait que tu reste maître de ton véhicule, donc 100% on ze baba hélas...



avatar CLEW 09-11-2008 11:50
Re: droits agents de la mairie

Salut,

Les règles d'interventions dans la circulation publique des agents de l'état font l'objet de textes légaux. N'importe qui ne peut pas intervenir comme il le souhaite. Les agents municipaux doivent avoir un statut qui autorise leur intervention.

V

Etienne

avatar RSVCOP 09-11-2008 18:33
Re: droits agents de la mairie


Bonsoir,

Seuls les agents de police nationale, municipale et gendarme sont autorisés à réguler la circulation routière et remplacent effectivement la signalisation lumineuse ou autres.

Dans ton cas, il s'agit de vacataire chargé d'assurer la protection des piétons aux abords d'une école. Ces personnes sont simplement présentes pour rappeler les régles de circulation aux usagers et favoriser la traversée de la chaussée, et ne peuvent se prévaloir d'un refus d'obtempérer.

Ce qui veux dire, que tu es en tort notamment en espèce un défaut de maîtrise et une vitesse inadaptée à la situation. Une plainte serait classée sans suite puisque aucune faute n'a été commise.

Bonne route à tous...



avatar CLEW 09-11-2008 18:42
Re: droits agents de la mairie

Re,

Rsv, dans ton intervention on trouve une affirmation et une contradiction de celle-ci.
A la lecture de ta réponse on reconnaît le mib de terrain qui va rechercher la faute du motard par le biais d'infractions passe-partout (défaut de maîtrise et vitesse inadaptée) que l'on peut quasiement reprocher à personne mise en cause dans un accident. Je trouve que c'est faire des raccourcis bien trop rapide et faisant peu cas de la situation qui a généré les faits.
Lorsque l'on examine les faits relatés, il y a certes une erreur du motard mais il y a aussi une intervention totalement inadaptée de l'agent municipal qui a de fait provoquer l'accident et que l'on peut mettre en cause au titre de la mise en danger d'autrui s'il n'a pas le droit d'interrompre la circulation...

V

Etienne

avatar sabba 71 10-11-2008 14:39
Re: droits agents de la mairie

salut, ton assureur n'a t'il pas les elements de reponses? certes tu aurai du pouvoir t' arreter mais l'agent etait il vraiment assermenté pour reguler la circulation.il y a plein de questions sans reponses et seul un avocat ou ton assureur pourront te repondre sans faute.

avatar bourre-pif 10-11-2008 22:08
Re: droits agents de la mairie

Y a des experts qui débattent du fond et qui sont compétents. Je m'immisce pour t'inviter à mettre à jour ton profil (nombre de cartons timide ). Ma grand mère disait que l'on sait conduire après 100 000 km ou un vrai carton.
L'ABS a rallongé tes distances de freinage. Il t'a peut être aussi évité un blocage de l'avant et un gros carton beaucoup plus grave ? C'est peut être toujours ça de pris.
Bon courage. Creuse la piste de CLEW.



avatar pegase 12-11-2008 13:05
Re: droits agents de la mairie

merci a tous, je vais effectivement me rapprocher du service juridique de mon assurance.
bonne route a tous clin d'oeil



avatar angiglad69 12-11-2008 22:34
Re: droits agents de la mairie

Afin que les malheurs de notre jument ailée nous soit profitable à tous, je me demande ce que risque la personne ( ouvrier de chantier, ou simple passant...) qui pour faciliter la manoeuvre d'un véhicule, se met au milieu de la chaussée et arrête la circulation pour permettre au chauffeur de faire la manoeuvre ?
A travers Pégase, je remercie tous ceux qui nous font part de leurs mésaventures, qui souvent nous font prendre conscience des pièges de la route.
Angiglad69



 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter