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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Contraventions pot d'échappement

avatar sothem 13-03-2009 17:35
Contraventions pot d'échappement

Bonjour à tous,

Aujourd'hui, en me rendant à mon travail, je me suis fait contrôler par les mib pour échappement bruyant.
Alors évidement avec mon pot déchicanné je ne m'attendais pas à un miracle.

Bilan du contrôle : deux contraventions.

La première : "Circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié. (absence du réducteur sonore) Prévu et réprimé par l'article R318-3 du code de la route" Cas n°3 bis minorée => 45 €.
Là, j'ai rien à dire, j'ai joué j'ai perdu.

La seconde : "Circulation d'un véhicule non conforme à son type de réception. (Système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule : échappement de marque Akrapovic sans réducteur sonore) Prévu et réprimée par l'article R321-4 du code de la route" Cas n°4 bis minorée => 90 €.
Là, sur la nature de la contravention, je n'ai rien à dire non plus, en effet la chicane enlevée, le pot n'est plus homologué. Ce qui me gène, c'est la classe de la contravention. Après avoir fouillé sur legifrance, je crois comprendre que je n'aurai dû écoper que d'une amende de première classe de 11 €.

Est-ce que j'ai bien compris ou pas ? Si oui, comment contester ce genre d'erreur et ne payer qu'une contravention de première classe ? Si non, ba...tant pis pour ma g.e.u.l.e.

Pour info, ces "pas si méchants" mib ont fermé les yeux sur les 0.3 dB qui m'aurait valu un troisième petit papillon (ouf...) et sur le fait que je me baladais avec mon permis original retrouvé par les objets trouvés 3 bons mois après en avoir fait faire un duplicata (ce qui à priori est très grave qu'il m'a dit le mib).

Merci de vos avis éclairés (comme toujours sur ce forum, il faut bien l'avouer) et gaffe sur la route, les journées "prévention deux-roues" ce n'est pas que sur le panneaux lumineux.

++

avatar Muad-Dib 14-03-2009 17:28
Re: Contraventions pot d'échappement

plusieurs prunes pour le meme truc ca ne marche pas tu vas pouvoir les faire sauter. Demande aux pros de legifrance comment tu dois procéder.

avatar Motard passager 15-03-2009 21:01
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut

Article 321-4 du CR :

-Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
-Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Sur la première infraction, rien à dire.

La deuxième, peut être sujet à contestation.
En effet, l’article du CR visé par le MIB, comprend plusieurs alinéas. Le premier concerne la non réception de certains véhicules ( exemple les pockets ) et fait effectivement l’objet d’une amende de la 4ème classe, soit 90 €

Utiliser un accessoire NH, est sanctionné par le même article, mais prévu par un alinéa différent et surtout sa sanction est une amende de la 1ère classe, soit 11 €.

Vraisemblablement le MIB a considéré que le fait d’avoir un pot NH ( est-ce le cas ? ) rendait ta machine NH.
A mon avis ça ne tient pas la route. Ta machine est homologuée. Seul ton pot ne l’est pas.

Et encore ça aussi ça se discute car si j’ai bien compris ton Akra est homologué et seule la chicane a été virée ( faut dire qu’ils facilitent la chose chez Akra avec juste une vis à virer. Je possède également des Akra ) Je garde les chicanes c’est trop full barouf sans….

Donc pour moi une seule infraction tient la route. La première. Tu as un pot H, tu le modifies par l’enlèvement de la chicane et cela constitue la première infraction.

La deuxième fait double emploi et surtout n’est à mon sens, pas constituée…

Il y a matière à contester. Toutefois, je ne te garantis par le résultat….C’est l’OMP qui aura le dernier mot.
V

avatar sothem 16-03-2009 10:28
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut à tous,

=> BIG83 :
En effet mon pot est homologué avec la chicane, et il devient NH à partir du moment où j'enlève ma chicane...normal.

Je pensais plutôt payer la première, sur laquelle, et nous sommes d'accord, il n'y a rien à redire, et contester la seconde pour la ramener à son montant disons "légitime" soit 11 €.
Le fait que cette seconde contravention fasse double emploi (voir double peine) avec la première est-il un motif valable pour contester intégralement cette seconde contravention ? A te lire, c'est ce que je comprends. J'ai bon m'sieur ?

Bon lundi

avatar Motard passager 16-03-2009 12:25
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut
A mon avis oui.
Perso en tant que MIB, si je suis confronté à ce types d'infractions, je relève UNIQUEMENT la première. Ca me semble logique. La deuxième infraction ne me semble pas constituée et donc contestable dans sa totalité.

Mais je le répète, ce n'est que mon avis. Je ne me base pas sur une jurisprudence que d'ailleurs je n'ai pas trouvée.

V

avatar sothem 16-03-2009 18:19
Re: Contraventions pot d'échappement

Re,

Je vais jouer la sécurité et donc envoyer un contestation uniquement pour ramener l'amende litigieuse en 1ère classe soit onze euros.

Je vous tiendrais au courant.

Thanx et bonne route.

P.S. : sinon c'est beau le var : du soleil, la mer, les belles routes viroleuses à souhait et surtout un mib qui ne fait pas la course aux amendes distribuées alors que pour la même infraction en RP il n'est pas rare de repartir avec trois papillons...déménagerais bien moi si j'avais pas mon taf en RP.

avatar ptit_dave 18-03-2009 17:06
Re: Contraventions pot d'échappement

whooaaa mauvaise expérience, ton histoire s'est déja produite pour un ami à moi dans Paris Intra Muros, tu t'es fait controler où ?

C'est pour savoir où je ne dois pas passer ! j'aime

avatar sothem 18-03-2009 19:19
Re: Contraventions pot d'échappement

Re,

Je ne me suis pas fait contrôler par une de ces camionnettes pollution machin chose.
J'ai dépassé une BAR blanche sur le boulevard Voltaire (sens Nation -> République) en me disant qu'elle ressemblait beaucoup à une BAR banalisée (et là je me suis dis arrête ta parano). Arrivé au feu juste avant la place Léon Blum, je tourne la tête et vois le BAR blanche remonter la file avec giro, sur la voie opposée, s'arrêter à ma hauteur et on connait la suite (toujours suivre son intuition... pas la première fois que je me le dis ça).
A priori ils rentraient au poste de la rue Camille Desmoulins, où ils m'ont escorté pour faire les mesures et rédiger les amendes.
Depuis, je me méfie des breaks blancs sur le boulevard Voltaire.

Vala.

avatar Motard passager 19-03-2009 12:19
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut
Petite question :
Comment s'est déroulé le contrôle sonomètre ?
Combien de mesures ?
compte tours électronique ?
Tout quoi !
V

avatar sothem 19-03-2009 17:49
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut,

Alors, le contrôle me semble avoir été fait dans les règles de l'art, sinon je ne me serais pas gêné pour leur dire...

Alors, ma moto était éloignée des obstacles de la rue : la sortie de mon pot était à un bon mètre du centre du carrefour donc sans obstacle à proximité.
Ils ont utilisé une sorte de barre de fer coudée pour positionner le micro à la bonne distance et dans la bonne orientation par rapport à la sortie du pot.
Ils ont fait trois mesures.
Mon compte tour est à aiguille et il n'ont aucune des trois fois fait monter le régime moteur au delà de des 5 250 tr/min mentionnés sur ma CG (en fait sur les trois mesures ils ne l'ont atteint qu'une seule fois et c'est tant mieux).

De plus, je pense ne pas avoir à chercher la petite bête sur la prise de mesure, car ils ne m'ont pas verbalisé suite à ça étant donné qu'ils n'ont pas relevé plus de 5 dB d'écart entre les mesures et la valeur de ma carte grise (pour info ma cbf est à 90 dB à 5 250 tr/min).

Voilà pour les détails de la prise de mesure.

++

avatar Motard passager 19-03-2009 20:46
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut
Effectivement si il n'y a pas de PV y'à pas de quoi raler clin d'oeil
Mais vraisemblablement mes collègues de la maison d'en face n'utilisent pas de compte tours externe au véhicule contrôlé.
Ce qui est bien précisé dans l'arrêté de 1985 sur les modalités du contrôle sono....
V

avatar sothem 19-03-2009 22:00
Re: Contraventions pot d'échappement

Re,

Information ma foi fort intéressante, que je m'empresse de noter dans un coin de ma mémoire.
Merci m'sieur l'officier et bonne soirée.

++

avatar Motard passager 20-03-2009 08:52
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut
Il s'agit de l'Arrêté du 18 Juillet 1985 pour être précis.
Attention cet arrêté n'est valable que si il y a procès-verbal dressé pour échappement bruyant à la suite de mesures sonomètriques.

Et comme nous les MIB nous n'avons pas besoin de sonomètre pour relever un échappement bruyant, ça change pas trop la donne.

Mais bon faut savoir que ces types de relevés doivent être effectués dans des conditions bien précises....

Dernière précision..... je ne suis pas officier j'aime j'aime et ça c'est important clin d'oeil
V

avatar sothem 22-03-2009 21:52
Re: Contraventions pot d'échappement

Woops !!! Toutes mes excuses M'sieur (tout court, na).

++

avatar Joce & Claude 25-03-2009 20:26
Re: Contraventions pot d'échappement

clin d'oeil Si ça peut aider !!!

[www.ffmc.asso.fr]

Bien vérifier que le Leq (mesure du bruit ambiant) est bien relevé entre chaque mesure (3) et que le Tachymètre externe (obligatoire lors de la mesure) est bien utilisé !!!



Message édité par son auteur (25-03-09 20:26)

avatar eric 12 bandit 26-03-2009 01:51
avatar RJVB 13-08-2009 11:14
Re: Contraventions pot d'échappement

3 questions ...

- comment un PV peut-il dépendre d'un jugement subjectif d'un MIB, qui peut être de mauvaise humeur avec un mal au crane et donc trouver bruyant tout ce qui dépasse le niveau d'un chuchotement?

- super l'inclusion de la phase de décélération, j'en connais chez qui ça pétaradera dès que le moteur est un peu chaud (et sans possibilité d'y remédier en restant dans l'homologation).

- ça fonctionne comment, un compte-tours extérieure au véhicule?!



avatar Cyrano 13-08-2009 17:04
Re: Contraventions pot d'échappement

RJVB a écrit:

).
>
> - ça fonctionne comment, un compte-tours extérieure au
> véhicule?!
>

Avec une pince ampèremétrique qui se branche sur un fil de bougie et qui compte les impulsions...



avatar RJVB 13-08-2009 23:29
Re: Contraventions pot d'échappement

Ah oui, comme si on a tous les fils de bougie à l'air?! flute

Merci, Cyrano!



avatar obaniz 23-10-2009 12:38
Re: Contraventions pot d'échappement

Bonjour tout le monde.

Je viens de me faire arrêter près de Bastille (Paris) par la police pour un contrôle de la moto (Z750 avec échappement Devil Homologué dont le réducteur de bruit à été enlevé)

Passage au sonomètre : 95dB au lieu de 96dB autorisés -> ouf !

Par contre, j'ai eu le droit à 2 contraventions:
- R318-3 pour circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié (réducteur sonore extrait) : amende minorée 45€

-R321-4 pour circulation d'un véhicule non conforme à son type de réception (Système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule) : amende minorée 90€

Ma question est la suivante :
Peut-on avoir 2 amendes pour le retrait du réducteur sonore (je rappelle qu'il passe au sonomètre sans problème et que l'échappement est homologué)?
Si non, comment faire pour en faire sauter une (ou les 2)?
Est ce que je dois les payer en minorée tout de suite et attendre un éventuel remboursement ou alors prendre le risque de devoir les payer en forfaitaire (et peut être même majorée si ils tardent à me répondre) - Je pose cette dernière question car pour ma voiture, j'ai payé une contravention pour stationnement gênant avant de la contester légitimement et ils m'ont répondu que comme j'avais payé, je reconnaissais l'infraction...


@ S.O.Th'M : Peux-tu m'expliquer comment ça s'est terminé pour toi ?

Merci.

avatar fift 23-10-2009 13:54
Re: Contraventions pot d'échappement

Payer l'infraction équivaut effectivement à reconnaître sa responsabilité.

Donc si tu veux contester, il faut absolument NE PAS payer.

En ce qui concerne tes PVs pour échappement non-homologué, il semble qu'il y ait recrudescence de ce genre de truc en ce moment sur Paris, et à chaque fois avec deux amendes.
Sache que tu ne peux être verbalisé qu'une fois pour une même infraction, une des deux amendes est donc en trop.
Ensuite, d'après le message de Clew sur un sujet similaire (auteur : soldat_inconnu, va voir dans MotoBrev), il pourrait même être possible que la première amende ne soit pas valable ... A préciser.

avatar obaniz 23-10-2009 14:07
Re: Contraventions pot d'échappement

@ fift

Merci pour ta rapidité de réponse.
Le problème étant alors de savoir comment justifier le fait qu'il y a une amende en trop.

Peut-on demander à faire annuler les 2 en justifiant un abus et une double verbalisation ou vaut-il mieux en faire annuler une seule (dans ce cas, laquelle est celle que l'on devrait payer).

Connaissez-vous une personne à qui je pourrai demander conseil?

avatar fift 23-10-2009 14:21
Re: Contraventions pot d'échappement

A toute fin utile, voici l'article du code pénal concerné :
L'article 132-3 du code pénal est très clair:
Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.


Lu ici : Controle bruit st-martin paris

Je ne sais pas lequel des deux PVs est contestable, ou s'il faut contester les deux d'un coup.

Essaie de te joindre à la discussion que j'ai mise en lien, CLEW est un spécialiste du droit qui pourra sans doute te répondre.

avatar CLEW 24-10-2009 12:13
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut,

Pour moi, il me semble difficile que ses deux amendes tiennent la route.

Tu fais l'objet d'un contrôle au sonomètre qui me semble être dans les tolérances avec 95 dB pour 96... Dès lors, il n'y a pas d'altération au sens de l'article R318-3 ci après reproduit (en partie) et où l'on remarque que l'intitulé "pour circulation d'un véhicule à moteur dont le dispositif d'échappement a été modifié" n'existe pas... le texte incriminateur n'existant pas l'amende ne peut exister
(- Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains.
- Le moteur doit être muni d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur.
- Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite.)
Par ailleurs comment le mib, qui n'est pas expert au sens légal du terme, peut-il savoir qu'il manque la chicane ? je dois dire que je ne pense pas que j'en serai capable.

S'agissant du R321-4 ci après reproduit (partiellement), on se rend compte encore une fois que la prune ne tient pas si l'échappement est homologué puisque comme le je l'écrivais sur le brève si le pot est homologué (E4) il n'est pas visé par cet article. De plus, dans le cas présent, le mib à visé l'article visant le véhicule et non le pot ce qui est encore plus invraisemblable puisque l'utilisation du pot NH est expressément prévue par l'article et c'est une prune de 1ère classe à 11 € (si mes souvenirs sont bons)
(- Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
- Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.)

Donc requêtes en exonération pour toutes ces raisons en joignant, pour la 1ere, le PV de contrôle au sonomètre ou en y faisant référence en donnant le maximum de précision et pour la seconde le papier du constructeur attestant de l'homologation de son dispositif d'échappement. Normalement les deux prunes devraient passer à la trappe.

V

Etienne

avatar RJVB 24-10-2009 17:11
Re: Contraventions pot d'échappement

CLEW: es-tu sur que le pot doit mentionner E4? N'est-ce pas E3 pour Euro-3? En tout, mon silencieux adaptable et homologué pour la Norge est E3... (et contient chicane plus le catalyseur, d'ailleurs ange )

avatar L'iguane 24-10-2009 19:46
Re: Contraventions pot d'échappement

Ca n'a rien à voir.

Le numéro correspond au pays dans lequel cette homologation a été effectuée.

- E1 Allemagne
- E2 France
- E3 Italie
- E4 Pays Bas
- E5 Suède
- E6 Belgique
- E7 Hongrie
- E8 Tchecoslovaquie
- E9 Espagne
- E10 Yougoslavie
- E11 Royaume Uni
- E12 Autriche
- E13 Luxembourg
- E16 Norvege
- E17 Finlande
- E18 Danemark
- E19 Roumanie
- E21 Portugal
- E22 Russie
- E23 Grece
- E24 Irlande
- E26 Slovénie
- E27 Slovaquie



avatar Motard passager 24-10-2009 20:46
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut
Je vous fais passer une circulaire ( un extrait ) qui concerne l'application de l'article R.321-4 :


Circulaire no 2006-43 du 30 mai 2006 relative aux dispositions de la loi du 5 janvier 2006 relatives à la sécurité routière

2. Les sanctions existantes contre le « débridage
des deux-roues à moteur sont renforcées
2.1. Les enjeux relatifs à la lutte contre le « débridage » des deux-roues à moteur
En 2005, 1 237 conducteurs et passagers de deux-roues motorisés (356 cyclomotoristes et 881 motocyclistes) ont été tués et 32 130 blessés. Avec moins de 1 % du trafic, les motocyclistes représentent 16,6 % des personnes tuées et leur risque d’être tué par kilomètre parcouru est 20 fois plus élevé que celui d’un automobiliste.
Par rapport à l’année 2004, le nombre de cyclomotoristes tués a augmenté de 3,8 % et celui des motocyclistes de 1,3 %, alors que celui de l’ensemble des usagers a diminué de 4,9 %.
Les cyclomoteurs dont la vitesse maximale autorisée est limitée par construction à 45 km/h et qui sont utilisés principalement par de jeunes conducteurs, sont souvent modifiés en vue d’en augmenter la vitesse bien au-delà de la limite autorisée. Ces véhicules ont ainsi des performances incompatibles avec l’expérience de leurs jeunes utilisateurs.
Un certain nombre de motocyclettes de grosse cylindrée sont elles aussi modifiées afin d’en augmenter la puissance au-delà de la limite autorisée (74,8 kW). Cette augmentation qui peut atteindre 100 %, procure à ces motocyclettes très accessibles des capacités d’accélération très supérieures à celles de la totalité des autres véhicules en circulation et contribue ainsi à rendre leur usage tout particulièrement dangereux.
Ces mesures contre le « débridage » visent à mieux lutter contre l’accidentalité des jeunes cyclomotoristes et à promouvoir une circulation plus apaisée des motocyclistes.
2.2. L’extension aux motocyclettes et aux quadricycles à moteur des sanctions existantes pour le « débridage » des cyclomoteurs et la vente de pièces à cet effet
Le délit de fabrication, d’importation, d’exportation, d’exposition, d’offre, de mise en vente, de proposition à la location ou d’incitation à l’achat ou à l’utilisation d’un dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d’un cyclomoteur, est étendu aux motocyclettes et, par cohérence, aux quadricycles à moteur (art. L. 317-5 modifié du code de la route).
Il en est de même pour la réalisation par un professionnel de transformations ayant le même effet.
Ces délits sont punis, au plus, de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et de diverses peines complémentaires. Les pièces et le véhicule concernés peuvent être saisis et confisqués et le professionnel se voir interdire d’exercer son activité jusqu’à cinq ans.
Cette définition exclut la transformation d’un de ces véhicules lorsque les limites réglementaires sont respectées. Cependant le véhicule ainsi modifié n’est plus conforme à sa réception et sa circulation reste passible de la contravention de quatrième classe existante (art. R. 321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135 euros).
Est également exclue du champ d’application de cette disposition la vente de pièces modifiant les autres caractéristiques de ces véhicules ou leur aspect esthétique. Cependant, si ces pièces ne sont pas homologuées, lorsque cette homologation est requise par le code de la route, son vendeur est passible de la contravention de 4e classe existante (art. R. 321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135 euros).
2.3. L’aggravation des sanctions pour la commercialisation de deux et quatre-roues à moteur non réceptionnés ou non conformes à leur réception
Le nouvel article L. 321-1 du code de la route élève au niveau du délit l’importation, l’exposition, la mise en vente, la vente, la proposition de location ou l’incitation à l’utilisation d’un cyclomoteur, d’une motocyclette ou d’un quadricycle à moteur non réceptionné ou qui n’est plus conforme à sa réception.
Il vise plus particulièrement à mettre fin à la vente, notamment par des professionnels, de véhicules ayant subi des transformations augmentant leurs performances.
Cette définition exclut la commercialisation de véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publiques, par exemple ceux destinés exclusivement à la compétition (motos de pistes ou de cross). Faute d’un affichage très clair de cette restriction d’usage sur les lieux de vente, les professionnels concernés sont passibles du délit susvisé.
Est également exclue du champ d’application de cette disposition la commercialisation de véhicules modifiés avec des pièces homologuées, lorsque cette homologation est requise par le code de la route.
Ce délit est puni au plus de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, et de diverses peines complémentaires. Le véhicule peut être saisi et confisqué, et le professionnel se voir interdire d’exercer son activité jusqu’à cinq ans.
Le nouvel article L. 321-1 prévoit une dérogation par décret pour les véhicules destinés à participer à des épreuves ou manifestations sportives. Le projet de décret en préparation définira les conditions de commercialisation des véhicules appartenant à un type réceptionné et modifiés pour cette destination.


Si j'ai bien pigé le truc, on ne peut pas viser cet article dans le cas de Obaniz.
Pour moi une pièce NH, ne rend pas le véhicule NH....
Par ailleurs celà semble s'appliquer au débridage des machines. Dés lors un échappement adaptable est il considéré comme un débridage ?

Bref, le jour où cette mésaventure m'arrive, je suis les conseils de Clew cool

J'aime pas critiquer la boutique, mais là, c'est du grand n'importe quoi....
V

avatar CLEW 24-10-2009 21:32
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut,

Rjvb, j'ai mis E4 parce que je pensais que cela correspondait à une norme en vigueur, j'ai me suis sans doute trompé, honte sur moi timide timide

Big, ce que tu transmets n'est hélas qu'une circulaire et qu'une circulaire n'est pas opposable au justiciable. En outre, si je l'ai bien lue,je pense comme toi qu'elle ne vise que le débridage qui rend effectivement le véhicule non conforme à son homologation.
Jusqu'à preuve du contraire un échappement même racing, ne te fera pas passer de 100 à 150 cv... on entre donc dans la partie "Est également exclue du champ d’application de cette disposition la vente de pièces modifiant les autres caractéristiques de ces véhicules ou leur aspect esthétique. Cependant, si ces pièces ne sont pas homologuées, lorsque cette homologation est requise par le code de la route, son vendeur est passible de la contravention de 4e classe existante (art. R. 321-4 du code de la route, amende forfaitaire de 135 euros)" même si je ne suis pas d'accord avec cet interprétation puisqu'un des alinéa dudit article prévoit expressément cette infraction (voir supra : "Le fait... première classe). Donc on peut contester cette verbalisation (application de la circulaire par les mibs) qui est pour le moins excessive et ne correspond pas au code de la route. Le plus gros problème c'est que l'on conteste toujours auprès d'une personne qui est à la foi juge et partie puisque l'officier du ministère public est un mib...

V

Etienne

avatar RJVB 25-10-2009 00:00
Re: Contraventions pot d'échappement

CLEW: pas de souci, moi aussi je viens d'apprendre ce que cet E3 sur ma fiche d'homologation veut dire!



avatar obaniz 25-10-2009 11:33
Re: Contraventions pot d'échappement

Bon, je viens de faire mon calcul, soit je paye les 2 amendes (90+45=135), soit j'essaye d'en faire sauter une parce qu'il y a double condamnation et je me retrouve avec la plus chère des 2 au tarif normal c'est à dire 135€...

Clairement, c'est de l'abus de pouvoir de mettre 2 amendes pour le même délit avec ce système de minoration si on paye dans les 3 jours !

avatar CLEW 25-10-2009 18:37
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut,

Si tu relis bien les réponses, tu as les éléments pour contester les deux amendes. A toi de prendre ta plume et de faire le nécessaire.

V

Etienn

avatar sothem 10-11-2009 15:29
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut,

Pour répondre à Obaniz (désolé pour le temps de réaction...), je n'en sais encore rien. J'avoue que j'ai trainé pour envoyer mon courrier de contestation, et depuis no news. Wait & see.

++

avatar MrLex 24-06-2010 17:29
Re: Contraventions pot d'échappement

Hello,

Ptit nouveau mais dans la même galère je déterre ce sujet :)
Quel est la résolution de vos histoires obaniz et S.O.Th'M ?
CLEW dans ce que tu dis, l'on peux contester les 2 car lié au même fait ? absence de chicane sur le pot c'est ca ?

Et sinon je suis bon pour un contrôle a Vincenne. Le MIB m'a dit de faire souder la chicane (de mon Akra donc visé...) Est ce que cela est vraiment a faire ou puis je juste me pointer avec chicane + vis ? (Sur le papier de la convocation il y a le niveau de bruit conforme, 94.5 mesuré pour 95 mais aussi entouré "absence de chicane", ca veux dire quoi concrètement?)

Dernière question, si lors du contrôle on remet la chicane en loosdé on risque quoi ? (le gars m'a quand même laissé a coté de ma moto 5mn sans regarder ce qui se passait avant de faire les contrôle anti bruit... passé haut la main !)

Merci d'avance a tous pour vos réponses ! En plein jour de gréve les contrôles fleurissent ... ;)

mrLex



Message édité par son auteur (24-06-10 17:34)

avatar MrLex 28-06-2010 14:56
Re: Contraventions pot d'échappement

Hello,

Désoler d'insister mais je n'ai pas eu de réponses et la .. je galère un peu. siouplais, un ptit conseil ! Dites moi que l'on peu conjurer le sort et combattre les injustices de ce bas moÔÔnddee ! ;)

Alex

avatar benz 29-12-2011 14:07
Re: Contraventions pot d'échappement

bonjour a tous,
voilà je viens d'avoir eu 2 pv pour mon pot d’échappement 1 pour non conformité du pot:
-r321-4 al 3
et l'autre pour le bruit 83 dba autorisé pour 99 dba sans alinéa
90 euros pour chacun total 180e
difficile a digérer !!!!!
ya t'il pas quelqu'un qui peut me dire quoi faire car j'ai envie de contester ces amendes
ou au moin en payer 1

avatar Xavier de Lyon 30-12-2011 12:09
Re: Contraventions pot d'échappement

Le message des MIB est clair : les meules doivent rester d'origine. Regardez comment se multiplient les posts sur prunes pour modifs.

avatar Zell 02-08-2012 18:31
Re: Contraventions pot d'échappement

Là J'EN PEUX plus !!!
Je viens juste de me faire arrêter juste après le pont d'Austerlitz direction Châtelet après le croisement direction Bastille.

Contrôle sonometre ils se mettent à 2 pour m'arrêter.
Demande de présentation des papiers, tout est en règle ; hormis le fait que revenant de vacances et la moto sortant de révision le 26 Juillet dernier, elle était sans chicane.

Le flic m'indique que j'ai le droit à 92 dB pour mon Z750 de 2006, comme indiqué sur la carte grise.
Une tolérance de 5 dB supplémentaire étant autorisé j'ai le droit à 97 dB!
93.2 dB !!!
Nickel !

Ils prennent mes papiers et après 1h d'attente ils me donnent 2PV :
- 90€ pour un pour pot non homologué (mon pot est homologué) pour cause de non chicane -> R3128-3
- 90€ et un autre pv pour échappement non conforme à son type de réception et donc rendant le véhicule non conforme O_o --> R321-4 al3
DES VRAIS en.........

Bref ! Sans emploi et sans chômage il est HORS de question que je paye ! Et ça n'est pas faute d'avoir expliqué ma situation ! J'ai d'ailleurs refuser de signer leurs foutue paperasse!

J'ai l'intention demain matin après mon passage au Bois de Vincennes (pour les connaisseurs) d'aller récupérer ma carte grise.

Existe-il un courrier type à envoyer ou pourriez-vous m'orienter sur la démarche à suivre afin de contester...

Dans le courrier :
- L'article 132-3 du code pénal est très clair:
Lorsque, à l'occasion d'une même procédure, la personne poursuivie est reconnue coupable de plusieurs infractions en concours, chacune des peines encourues peut être prononcée. Toutefois, lorsque plusieurs peines de même nature sont encourues, il ne peut être prononcé qu'une seule peine de cette nature dans la limite du maximum légal le plus élevé.

- Les PV sont non conforme il y figure modèle "ignoré"... Sérieux ! Pour un contrôle à l'arrêt...
- Comme stipulé sur le "Certificat de garantie pour silencieux homologues CE Scorpion", le démontage de toute partie qui constitue le silencieux ; exclue des conditions de garantie ! ET NON SON HOMOLOGATION !!!
(sans chicane, ça peut aider à établir si un silencieux est non-conforme, mais il ne constitue pas une preuve de non-conformité)

- Je n'ai absolument pas cette somme sur mon compte en banque O_O


Dans l'attente de votre aide et conseils...
Peace

avatar fift 21-08-2012 13:18
Re: Contraventions pot d'échappement

Sans chicane sur un pot qui est homologué AVEC chicane, tu ne vas pas pouvoir échapper au premier PV. L'absence de chicane "détruit" en quelque sorte l'homologation.

En revanche, le second PV est contestable puisqu'il est redondant avec le premier. On ne peut pas avoir 2 amendes pour une seule et même infraction.

avatar Motard passager 21-08-2012 21:03
Re: Contraventions pot d'échappement

c'est plus le RDM ......... c'est le MDL .........!!!!!!

le premier qui trouve a tout mon respect ...!!!!!

avatar gruik08 21-08-2012 21:07
Re: Contraventions pot d'échappement

Citation
Zell
; hormis le fait que revenant de vacances et la moto sortant de révision le 26 Juillet dernier, .....

Bref ! Sans emploi et sans chômage il est HORS de question que je paye ! Et ça n'est pas faute d'avoir expliqué ma situation ! J'ai d'ailleurs refuser de signer leurs foutue paperasse!

nan rien content

97 db c'est peu etre fun dans le monde des Z mais pénible pour 99,9% des autres personnes

avatar Lapin 22-08-2012 09:35
Re: Contraventions pot d'échappement

Citation
J J B
c'est plus le RDM ......... c'est le MDL .........!!!!!!

le premier qui trouve a tout mon respect ...!!!!!

Mur Des Lamentations

c'est vrai qu'il y a des fois... On joue et parfois on perd !

mais quand on se met et tord volontairement pourquoi venir se plaindre des méchants MIB

avatar Demi-Tour 1er 22-08-2012 10:04
Re: Contraventions pot d'échappement

Il est vrai que cette section ressemble de plus en plus à un MDL (ce qui me plonge dans un abime de perplexité devant la naïveté et/ou la mauvaise foi de certains "plaignants"), et que bien souvent les messages se résument à "j'ai joué, j'ai perdu, mais c'est à cause des mibs qui sont de gros en.Q.lés".
Bon, certes.
Mais il ne faut pas perdre l'essentiel de vue: deux prunes ont été mises pour une même infraction, ou tout comme. Je trouve cela beaucoup plus préoccupant, car l'ayant cherché ou non, n'importe lequel d'entre nous peut un jour se trouver confronté à ce problème (j'allais écrire "cet abus"... c'est dire!), et il faut bien reconnaitre que dans des cas comme celui-ci, les mibs n'apparaissent pas comme des anges non plus.

Zell: c'est quoi le rapport entre rentrer de vacances sortir de révision d'un côté, et rouler avec un pot déchicané de l'autre? question

avatar Motard passager 22-08-2012 10:47
avatar L'iguane 23-08-2012 20:53
Re: Contraventions pot d'échappement

Citation
Zell

la moto sortant de révision le 26 Juillet dernier, elle était sans chicane.


Gnéé ? question
Ils savent plus réviser une moto avec sa chicane chez Kawasaki ?

avatar Cargo 24-08-2012 00:56
Re: Contraventions pot d'échappement

Hello,

Avez vous verifié au passage si vos assurances ne vous feraient pas payer les dommages à autrui en cas d'accident avec un de ces pots au motif d'un véhicule non conforme à son type de réception (Système d'échappement dérogeant à la réception du véhicule)?

avatar Zell 25-08-2012 17:31
Re: Contraventions pot d'échappement

@Demi tour 1er. aucun rapport, j'expliquais ma situation

À défaut d'être le MDL, contribuez pour en faire un MDI....

Voici les infos que j'ai pu obtenir à l'aide d'une amie avocate !
Aurait-il fallut que je prenne aussi une amende pour nuisance sonore ?!?....

"
Mauvaise nouvelle tes PV ne sont pas contestables parce qu'ils ont 2 bases légales justifiées, j'ai vérifié les articles du code la route qu'ils ont indiqué pour te coller l'amende. Ils ne t'ont pas pruné 2 fois pour la même infraction, ils ont pruné 2 infractions différentes.
Donc ton exposé dans ta lettre est archi faux.
- 1ere prune: ART R 321-4 al 3 dit grosso modo que pour pouvoir circuler en moto (véhicule devant être conforme à une homologation, notamment quant aux accessoires) qu'en l'occurrence tu circulais sans respecter l'homologation, d'ou puni d'une amende de 4e classe. D'ailleurs il aurait pu monter bcp plus haut que 90€...

- la 2e prune ART 318-3 dit lui, que tu es pruné pour avoir retiré le silencieux qui en principe est de droit et obligatoire sur le pot d'achappement.

La 1ere c'est donc de circuler sans silencieux obligatoire, véhicule impropre à la circulation donc punition, la 2e c'est l'acte d'avoir retiré le silencieux alors qu'il devait y être et de circuler sans.
Nuance subtile, mais réelle. O_o......

Le tableau te prouve que non seulement tu relèves de la 4e classe, (déjà le texte du code de la route), mais en plus ils ont été sympa de prendre la fourchette basse parce qu'en principe ton tarif c'est 135€ pour la 2e prune.

De plus, dans ta convocation il n'est pas indiqué la mesure en dB lors du contrôle, au contraire tout est barré, donc tu n'as aucune preuve, que le taux de dB rentrait dans les clous.
Donc pas de preuve, pas de contestation. ME SUIS FAIT BÉ...É
Le modèle soit ignoré n'est pas un motif légitime de contestation..
Ton certificat ne te permet pas d'indiquer que l'homologation du véhicule reste conforme, c'est faux. d'ailleurs rien est écrit à ce sujet et ton certificat ne fait qu'attester de l'absence de vice sur le produit ou la marchandise vendue basta et le droit de la retourner dans les 3ans si ça défaut devait apparaitre dans l'intervalle.
Conclusion: faut payer et surtout pas envoyer cette lettre sous peine de te voir majorer les 2 contraventions au tarif de 135€ chacune par lettre réponse de la préfecture. J'aurais été personnellement ravie de contester je l'ai déjà fait, mais pas quand tout est contre toi.

De plus indiquer copie aux motards en colère, fait le dans un courrier à part, mais certainement pas en l'indiquant dans un courrier envoyé à la police, parce que finalement c'est ça.


Tableau récapitulatif :
Cf. : photo !

Capturedcran2012-08-2517.27.16.jpg

"

Maintenant la question se pose (j'attends la réponse) dans ce tableau ne figure aucunement la notion de modification de pièces, ou encore l'usage de celle-ci dans le cadre ou elles ne seraient pas homologuées....


À bon entendeur/traceur, voilà..............

avatar fift 26-08-2012 20:16
Re: Contraventions pot d'échappement

Citation
Zell
Ils ne t'ont pas pruné 2 fois pour la même infraction, ils ont pruné 2 infractions différentes.
...
La 1ere c'est donc de circuler sans silencieux obligatoire, véhicule impropre à la circulation donc punition, la 2e c'est l'acte d'avoir retiré le silencieux alors qu'il devait y être et de circuler sans.

C'est à dire que retirer le silencieux et rouler sans silencieux, ce n'est pas la même infraction ???? Et comment fait-on pour rouler avec un silencieux si on l'a retiré ???
Non, c'est bien la même infraction (rouler avec un échappement modifié) qui est bien sanctionné de deux manières différentes.

C'est exactement comme si pour un excès de vitesse, on se prenait un PV pour excès de vitesse classique (proportionnel à l'excès), un PV pour vitesse excessive (forfaitaire, sans mesure de vitesse) voire un PV pour conduite dangereuse.

avatar Speed 23-11-2015 16:08
Re: Contraventions pot d'échappement

Salut à tous,

Je suis sur un speed 1050 pot arrow homolgué mais sans chicane environ 94 dB jamais de Soucy plusieurs fois contrôlé mais zont pas chicanés 😃

je vais acquérir une katoche 1290 r et oui 😜😜😜😜😜 et sur la bête ou le monstre fin bref je vais mettre du sc project cr-t qui lui avec ou sans chicane n'est pas homolo....guay le coquin (hummm l'echappement libre me rend comme un dingue 😀) sauf que le chant du rossignol monte à 118 dB 😱😱😱😩

C'est grave docteur ???


Modifié 1 fois. Dernière modification le 23-11-15 16:10 par Speed.

avatar Motard passager 23-11-2015 17:54
Re: Contraventions pot d'échappement

Ça dépend où tu habites.

Si tu croises souvent la maréchaussée tu vas rapidement te faire pruner. (au mieux, au pire repartir à pied car moto en fourrière)

Et suivant tes voisins ça peut aussi finir en dépôt de plainte ...

avatar Motard passager 23-11-2015 18:07
Re: Contraventions pot d'échappement

rho t'es chaud: 118db faut y aller !!! là c'est clair qu'en cas de contrôle ca va pas négocier beaucoup...

MODE "section Technique" ON:
Même sur un pot non homologué tu peux ajouter/bidouiller une chicane à pas cher:

-tu mesures ton diamètre intérieur de sortie, tu choisis le bon diamètre extérieur de chicane, un trou pour la fixation et roules ! si besoin tu tords la chicane à chaud pour l'adapter à la forme du pot....
Je te conseille ce type de chicane: ca baisse bien le bruit (et tu pars de loin !) sans surpresser les pots... clin d'oeil

PS: si besoin d'aide envoies moi un MP... clin d'oeil

 

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