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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Equipement vehicule obligatoire pour les étrangers

avatar Moon 21-03-2012 17:22
Equipement vehicule obligatoire pour les étrangers

Salut.
Etant donnée l'enorme n'importe quoi qui se raconte sur l'une et l'autre forum moto du coté obscur de la manche je voudrais posé quelques questions aux membres des forces de l'ordre Français qui, je le sais, ont parfois l'aimabilité de renseigner nous autres pauvres etrangers, ignorant des finesses et subtilities de la legislation francaise.ange

Bon, la flatterie c'est fait passons au questions:

D'aprés ce que j'ai cru comprendre, (ici sur les autres rubriques et ailleures sur le "ouebe") toute vehicule motorisée doit, a partir du 1 Juillet 2012 avoir a son bord un ethylotest, (et non pas un ethylometre) et mes question se portent sur celles ci.

Est ce que les vehicules (moto par example) immatriculé a l'etranger (GB) present sur le sol Francaise doit se conformer a la legislation française sur ce sujet ou est ce qu'il lui suffit d'etre conforme a la legislation de son pays d'immatriculation? (comme pour la taille des plaques, assurances, controle technique etc)

Si il doit se munir d'un ethylotest, j'imagine que cela doit etre un ethylotest estampillé "NF"? (surtout qu'un ethylometre britannique indiqueras 0.80g et non pas les 0.50 en vigeur ici.)

entre nous soit dit, les visiteurs d'outre manche vont etre pris en hotage sur les ferries, qui les venderas des ethylometres francaises a 4 fois le prix qu'ils ne vaut, car rouler jusq'au prochaine pharmacie leur expose au risques de contrevention.nul

si le motard du coté obscur doit se conformer a la loi francaise sur ce point, quid des autocollants reflichissantes sur les casques (bien que ce reglementation doit se faire outrepasser par une reglementation européen sur les reflessisantes sur les blousons...)

Ai je bien compris (car je ne veut pas induire mes compatriotes en erreur, surtout vis a vis de la loi) que en tout etat de cause, un agent ne peut exiger l'utilisation du seul ethylometre d'une vehicule car en ce faisant l'agent oblige le chauffeur / pilote a se metter en position de contrevenant... vu que, du coup, il ne possede plus d'ethylotest en etat de marche.hum

Je vais chercher sur le web les textes legales concernant les ethylotests mais si quelqu'un en avait sous le bras ça me gagneras du temps...pipeau

merci d'avance pour toute reponse a ces questions, utile ou pas bisous

avatar RJVB 22-03-2012 20:01
Re: etranger et equipement vehicule

Je viens de lire sur moto-station que l'obligation d'avoir un éthylotruc "à bord" vaut pour tout motocycliste. Un peu comme le triangle et le gilet pour la voiture.

Par contre, pas d'obligation de dégrader ta propriété personnelle en mettant des auto-collants sur ton casque, de ma connaissance. Et, puisque tu ne l'évoques pas, pas non plus de faire brider ta bécane avant de passer la frontière ;)

avatar Moon 28-03-2012 19:34
Re: etranger et equipement vehicule

Citation
RJVB
Je viens de lire sur moto-station que l'obligation d'avoir un éthylotruc "à bord" vaut pour tout motocycliste. Un peu comme le triangle et le gilet pour la voiture.

Par contre, pas d'obligation de dégrader ta propriété personnelle en mettant des auto-collants sur ton casque, de ma connaissance. Et, puisque tu ne l'évoques pas, pas non plus de faire brider ta bécane avant de passer la frontière ;)

alors, si pas besoin d'autocollants, ni bridage, pourquoi besoin d'ethylotest, si le fait d'etre en regle avec le pays d'immat suffit pour les questions de casque, plaque, puissance, etc pourquoi pas pour le reste?

ceci par simple interet, si quelqu'un connais les pourquois et les comments...

avatar CLEW 29-03-2012 13:50
Re: etranger et equipement vehicule

Salut,

Il y a toujours des choses un peu bizarre dans les réglementations.
Le fait d'être immatriculé dans un autre pays que la France permet de rouler en France avec une machine conforme à son homologation dans le pays même si elle ne répond pas aux obligations françaises et il en est de même pour l'équipement du conducteur. Cela étant, lorsque tu roules en France, tu es tenu de respecter le code de la route français. Je pense donc qu'à ce titre il te faut avoir un éthylotest c'est un peu pareil dès lors que l'on va en Espagne, il faut un gilet rétro-réfléchissant par personne dans le véhicule alors qu'en France il n'était pas obligatoire et n'est maintenant obligatoire que pour le conducteur. Cependant, s'agissant de l'éthylotest, son défaut ne sera punissable qu'à partir du mois de novembre 2012 donc pas d'affolement.

V

Etienne

avatar Moon 31-03-2012 20:40
Re: etranger et equipement vehicule

merci Clew pous ces precisions super

 

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