Suspension de permis et moto direction fourriere.

Bonjour à tous,

Erreur de ma part j'ai un peu trop tiré sur la poignée et me fait arrêter pour 175km/h retenu 164 pour 90. (Je sais c'est pas bien)
Donc très courtois je m’arrête test alco et stup négatif.

la gendarmerie me transmet mon avis de rétention de permis et une fiche descriptive du véhicule, sans rien d'autre et aucun avis d'immobilisation.

Je reçois mon courrier 3F, 4 mois de suspension pas de soucis j'assume.
Cependant hier la gendarmerie me contact pour m'indiquer que ma sentence est tombé.

550€ d'amende, 4 mois de suspension, et le drame confiscation du véhicule.

Si une personne a déjà eu le cas je me demande si il y aurait pas un vice de procédure.

Je vais prendre un avocat pour me sortir de cette histoire mais j'aimerais avoir vos retours avant à ce sujet.

Merci d'avance.

Hello,

Es-tu en situation de récidive d'excès de vitesse ?

Bonsoir,

Non jamais

Salut,

La confiscation du véhicule est encourue dès lors qu'il y a un excès de vitesse de plus de 50 km/h...

Avant d'être une confiscation c'est une immobilisation avec mise en fourrière sur décision du procureur de la République. Seul un juge peut prononcer la confiscation. Si elle est prévue pour les excès de vitesse de plus de 50 km/h elle n'est en rien obligatoire pour le premier et le juge peut, par une décision motivé, ne pas la prononcer.

Je suis surpris que la gendarmerie t'annonce cela sans que tu ais reçu la décision du tribunal. Néanmoins, sur décision du PR ils peuvent immobiliser ton véhicule et le mettre en fourrière. Normalement cela est immédiat si ce n'était pas le cas, je ne sais pas si c'est possible après coup mais encore faut-il que cette décision soit prise dans un délai raisonnable.

Dans son cas (moto non saisie lors de interpellation) il aurait pu la vendre de suite.

Comment aurait fait l'état (le juge) pour prononcer la saisie d'un bien qui ne lui appartient plus ?

Donc dans son cas il faudrait immédiatement revendre la moto pour éviter sa saisie postérieure.

Perso c'est ce que j'aurais fait, vendue à un ami.
En fin de procédure j'aurais récupéré la moto, ça m'aurait coûté 2 CG mais c'est sans commune mesure avec la valeur de la moto.

Bonsoir,

Non la moto est parti directement à la fourrière par une mise en fourrière, sous la demande du substitue du procureur.
Donc impossible pour moi de la vendre, je n’ai plus la carte grise.

Cependant dans certains cas je vois immobilisation et moi je n’ai pas eu cette chance, rien fourrière maintenant saisie et je dois rien dire et me laisser faire parce que je suis trop honnête et que tout est en règle me concernant.

Bien à vous

Tant que tu n'es pas jugé, il n'y a qu'immobilisation, la confiscation ne sera prononcé que dans la décision du juge. Donc pour le moment, tant que la décision de confiscation n'a pas été prononcée, la moto est toujours à toi.

Bonjour,

Mais j’attend l’ordonnance qui devrait indiquer la confiscation comme le gendarme me l’as évoqué.
Et en fonction de cela j’aviserais par la prise d’un avocat.