La direction n'aime pas les motos (tr)

Bonjour,

Alors que je viens d'avoir mon permis moto, ma direction viens de faire savoir qu'elle interdisait les déplacement professionnel en moto, incluant le trajet domicile - travail.

Ce qui m'embête au plus haut point : je comptais sur la moto pour ne pas me taper 5 PV par jour (je travail dans le centre ville de Rennes), et pour ne pas passer 3/4 d'heure dans le bus pour rentrer déjeuner chez moi.

La mesure m'a surpris, mais je me suis rendu compte que d'autre boîte avaient la même politique : trop d'accident du travail dû à ces trajets en moto me dit-on...

Qu'en pensez vous ?

(motobrev)

Moi je sais pas jvais bosser en moto

est ce bien légal tout ça ?

je pense que l'on est libre de choisir le moyen de transport que l'on veux pour aller bosser

tu fait quoi comme job ?

Tant qu'ils ne me proposeront pas une place de parking réservée à mon nom, ils peuvent toujours se toucher pour que je vienne en voiture !!

bjr,

1/à voir si cette restriction est légale (placée où ? ds le règlement intérieur, clause de ton contrat de travail, note de service... ?) cf. syndicats

2/ si oui, es-tu prêt à signer quelque chose comme une décharge pour exonérer ton employeur de ses obligations si accident sur le trajet ?

V

Il me paraît y avoir atteinte à ta vie privée, puisque ton moyen de locomotion pour te rendre à ton boulot, te regarde....

Les déplacements professionnels c'est autres chose.......

faudrait contacter la direction du travail pour voir si'ls ont le droit (ce qui m'etonnerait! du moins pour le trajet boulot dodo)

a partir de la il faut essayer de trouver ce qu'il leur gene et essayer de contourner le probleme, tout en appuyant sur le fait (si il y a) qu'ils n'ont pas le droit.

une chose similair m'est arrivée et j'ai demissionée. mais pour toi, ca vaut p'tet pas le coup de perdre ton boulot.

Si j'ai le temps, je vais me renseigner.


A+, moon

Qu'est-ce que c'est que ce délire ?
A mon avis c'est pas du tout légal mais ça ne leur coute rien de prendre de telle mesure, peu de chance que les employés les trainent en justice pour ça, au pire ils protestent...

Ma moto est aussi mon seul moyen de transport, un telle mesure m'empêcherai de me rentre à mon travail !!!

Bon courage !

un carton sur le trajet domicile->travail est considéré comme un accident de travail, c'est tres bien pour le salarié qui est mieux couvert mais pour la boite ça veut dire des pénalités sur les cotisations sociales. d'où la motivation.

il ne faut pas signer de decharge: elle ne serait probablement pas valable, et meme si elle l'etait ce serait une grosse betise (si tu renonces à l'assurance "accident de travail" es-tu bien certain qe tu as une autre assurance qui prend le relai ? l'assureur de ta moto va surement trainer des pieds)

si ta boite te propose une voiture de fonction et que tu la snobe en preferant ta moto, c'est un peu normal qu'ils l'aient mauvaise

si tu peux argumenter que c'est ton moins mauvais moyen de transport alors que tu n'as pas été embauché en promettant que tu aurais une voiture... ils vont surement etre obligés de laisser tomber. gaffe à etre diplomate pour ne pas se pourrir l'avenir

il me semble que ton employeur n'a pas à intervenir sur le moyen de transport que tu utilises pour te rendre sur ton lieu de travail.
du moment où tu es là à l'heure, il ne peut pas t'obliger à prendre tel ou tel vehicule
pour les trajets professionnels, c'est à lui de te mettre à disposition un vehicule de service, s'il ne le fait pas, tu n'es pas tenu d'utiliser le tien (sauf contrat contraire).

bientot il sera interdit d'etre brun ou blond pour pouvoir aller bosser ! C'est vraiment n'importe quoi ! ! !

Il me semble que c'est illégal : on appelle cela de la ségrégation ...

Un p'tit post dans Assurance / Juridique serait intéressant ...

Totally à part, Nico, ne me dis pas que toi aussi tu t'es mis au doigt dans le fion ?????

pas ségrégation ..... discrimination

1/ tu leur demandes une note écrite precisant qu'il est interdit aux employés de prendre une motocylclette ...
2/ tu joue le jeu qlq temps
3/ tu démissionnes.. et tu les attaques pour discrimination
en demandant des dommages et intérets pour préjudice de temps.

4/ un bourre pif au drh

La CGT au luc

Elle est jamais là quand on a besoin d'elle, La Blonde...

Si, comme je le pense, c'est totalement illégal, tu ignores tout simplement cette demande en leur disant tout simplement qu'ils n'en ont pas le droit.

S'ils veulent jouer, au pire, il vont tenter un licenciement, mais, ils risquent de s'en mordre les doigts devant les prud'hommes si tu as gardé les traces de leurs tentatives d'intimidation. Et ils le savent.

Ceci dit, tout dépend des relations que tu as avec ta boite et si tu tiens à accepter ou non une telle mesure.



Pour exemple, dans un de mes anciens jobs, on m'avait demandé de me raser la barbe et me couper les cheveux pour prendre un poste... Passé la periode d'essai, j'ai relaissé pousser... Ils n'avaient jamais rien pu me dire... Ca a ete un conflit avec la hierarchie, mais professionnellement, j'etais irreprochable. Ils ont du attendre que je decide de partir (quand j'avais amassé suffisemment pour acheter ma premiere moto).

ouai

les relations professionnelles pourries ... c'est pas terrible comme jeu.
vaut mieux s'expliquer calmement à froid, il y a peut-etre la-derriere une raison qui peut se demonter moyennant une explication.

le truc du "je leur casse les pieds mais c'est inattaquable"... c'est la methode du foulard islamique avant la bonne loi (et sans doute d'autres exemples)

enfin c'est mon point de vue

salut

qd j'ai eu la moto, je ne devais pas me garer sur un emplacement de parking "voiture" (alors qu'il n'existe aucun emplacement moto) sous prétexte que je prenais la place d'une voiture (il y a, c'est vrai des problèmes de places, trop de voitures pour pas assez de places existantes) ma moto pouvant se garer autre part, ils m'ont montré des endroits : c'était au fond, dans un endroit sombre, humide, glissant, à l'abri des caméras, j'ai dit hors de question, ils m'ont montré un autre endroit, sous les caméras, à côté de la voiture du DG, pour eux, y'avait pas mieux, sauf que au dessus passait le rail du système de transport de courrier (des boites passent sur ce rail, c'est plein de graisse qui tombe et surtout il est arrivé que des boites se décrochent...), j'ai dit non, puis je me suis trouvé un endroit où une petite voiture peut se mettre mais qui n'est pas une place de parking puisqu'elle n'est pas numérotée. Ne m'ont plus jamais rien dit :)

c'était un peu hors sujet

ça alors !!! Ils ont du culot !!! ça doit pas être très légal tout ça..
moi dans ma boite, on nous garde même une place à l'abri dans le garage pour les motos/scooters/vélos à côté des véhinules des directeurs

en fait tu as tout a fait le droit d'aller a ton boulot en moto (ou en bus, en voiture, en scooter, en avion, en ce que tu veux quoi ...).

Ce que ta boite peut interdire, ce sont les trajets professionnels (durant tes heures de travail) pendant lesquels tu peux utiliser un véhicule personnel si ta boite l'autorise.

De fait, le remboursement des trajets motos se revele etre aussi cher qu'un déplacement en voiture. C'est pour cela que les entreprises ne permettent pas toujours le remboursement de note de frais liées aux déplacements en moto.

Pas d'inquiétude en tous les cas... tu as tout a fait le droit d'aller au taf en moto... et heureusement !!!

C'est peut être aussi une question d'assurance. Ton entreprise devra peut être payé plus cher de prime d'assurance pour tes trajets professionnels ou bien ça n'a pas été prévu au contrat donc tu ne seras pas assuré ...

J'ai parfois des petits trajets professionnels (banlieue-paris) et me suis assuré pour. Ces trajets me sont remboursés, d'ailleurs mieux que si j'utilise ma voiture 4cv.

Je trouve ça hallucinant qu'une boîte interdise de prendre la moto, même pour les trajets domicile - travail. Certains le font par plaisir, et d'autres aussi un peu parce qu'ils n'ont pas le choix (trafic) et prennent la moto pour travailler quelque soit le temps et l'hiver c'est pas toujours une partie de plaisir ! (sans compter les risques que cela comporte, l'usure de sa titine,etc).

Moi si on m'interdisait d'utiliser ma moto, eh bien je leur dirai, puisque je mets 1H15 par trajet avec la voiture (contre 30 mn à moto) donc 2H30 de trajet embouteillages par jour, que la différence temps voiture vs temps moto me serait déduite de ma journée de travail, soit 1H30 de moins !!!
Et après je pose ma dem !!!

Wile E

j'ai posé la question directement au ministere du travail, en attente d'une reponse.

perso, je comprends l'employeur. Je viens d'avoir un accident sur le trajet de mon boulot, j'ai 6 semaines d'arret et mon employeur doit assurer tous les frais medicaux (hospitalisation, soins journaliers, consultations...) et il doit maintenir le salaire.

je pense qu'on peut comprendre qu'ils soient retissants....

C'est complètement discriminatoire !!!!!!

Sauf pour les fonctionnaires, c'est la caisse d'assurance maladie qui prend, en charge l'accident lié aux risques professionnels pendant le trajet domicile travail. Il faut savoir que les caisses d'assurance maladie refusent systématiquement cette prise en charge. Pour obtenir cette prise en charge, il faut prouver qu'on allait bien à son travail et sans détour. La réclamation passe par un recours amiable pour aller jusqu'au tribunal des affaires sociales, avec avocat quasiment obligatoire.

l'accident de trajet ne coute rien à la boite,elle se fait rembourser par la secu (qui elle même se retourne vers les assurances s'il y a lieu) et ils ne sont pas comptabilisés comme etant des accidents de travail purs donc pas d'amende non plus pour la boutique (j'en ai eu un il y a 4 ans,avec 2 mois et demi d'arret)
par consequent ce n'est pas un argument qui tient,et je doute fort que ce soit legal par contre pour les deplacements professionels,ils ont leur mot à dire s'ils te fournissent le vehicule je pense (si tu n'as que la moto,tu vas pas acheter une caisse pour gratter)

Salut ami motard ségrégationné par son entreprise.

A mon avis, aucune base légale pour cette décision.
Rouler en moto pour venir à ton travail c'est ton choix. Si ton entreprise fait un distingo entre un employé qui se déplace en moto et un employé qui se déplace en voiture, ce n'est ni plus ni moins que de la discrimination (et c'est puni par la loi).
Légalement le seul contrôle que peut "exercer" ton entreprise sur ton trajet "maison/boulot" porte sur l'iténéraire et en aucun cas sur le moyen de transport choisi (Du moment que tu es duement assuré).
Par contre ton entreprise peut par réglement intérieur proscrire les déplacements professionels en moto pendant les heures de travail; à ce moment la, soit elle dispose d'une flotte de véhicules, soit une assurance spécifique permet à l'employé de se servir de son véhicule perso pour les trajets professionels; S'ils veulent que tu fasse tes eventuels déplacements en auto, qu'ils te fournissent un véhicule.
si tu possèdes à la fois une auto et une moto, je ne vois pas comment ton entreprise peut t'obliger à choisir l'auto plutôt que la moto (car cela reste du domaine du privé), a moins que cela ne soit stipulé dans ton contrat de travail.

Parfois les employeurs ne manquent pas d'air

V.

360.

le trajet travail n'est a prendre en compte qu'en cas d'accident
tu peux faire ce que tu veux en dehors de tes heures de boulot.
pis quoi encore. ils ne t'on pas dis a qu'elle heure te coucher ???
et pour les gatés ils te donne un ordre de mission...
c'est du délire.

et je comprends quand meme tes employeurs

5 accidents de travail, 4 en moto pour mon compte

de toute façon, fonctionnaire ou pas, un accident de trajet domicile-travail n'est acceptable que sur le trajet le plus direct (il m'arrive de ne pas prendre la 118, mais je sais qu'en cas de pépin, ce sera trajet privé !), et ce aux jours et heures auxquelles tu es effectivement censé être sur ce trajet.
si tu fais le trajet deux heures plus tot parce que tu passe chez une copine le matin avant d'aller bosser... je suis pas certain qu'un accident à 6h du mat soit valable pour commencer ta journée à 9 si tu as 30 minutes de trajet... (à voir si ton chef est au courant et d'accord...)
si tu n'as pas dormi chez toi et que tu arrive par un autre trajet, c'est pareil...
l'année dernière, la fac (ou je bosse) était fermée pendant 15 jours : j'étais à la disposition de mon employeur, mais j'avais interdiction de venir bosser (sauf cas très particulier justifié et avec accord de la direction) : aucune possibilité d'avoir droit à un accident de trajet travail-domicile pendant cette période, bien sur !
pour revenir au sujet, à part un règlement interne à l'entreprise ou une clause du contrat de travail (qui doit être attaquable aussi je pense...) ça m'étonnerait que ce soit légal d'interdire la moto... donc en 1, leur demander le texte "officiel" qui interdit de venir bosser à moto...
à moins que ton employeur ne mette un véhicule à ta disposition (en cas d'astreinte, tu peux avoir un véhicule de fonction pour rentrer chez toi ; ou encore si beaucoup d'employés sont réunis dans une zone géographique donnée et commencent tous à heure fixe, il peut y avoir un car prévu...).

phil135 a écrit:

> les relations professionnelles pourries ... c'est pas terrible
> comme jeu.
> vaut mieux s'expliquer calmement à froid, il y a peut-etre
> la-derriere une raison qui peut se demonter moyennant une
> explication.


Bon, la femme du patron de sa boite est partie avec un motard et ça l' a vexé, il se venge comme il peut, on va pas en faire tout un plat, non?



Et pour l' anecdote, un collègue qui vient au boulot à pied (cinq minutes en trainant) s' est tordu méchamment la cheville en venant bosser.
On lui refuse tout remboursement parce qu' il n' a aucun témoin de sa vautre sur le trottoir....
Au lieu de finir le trajet en boitant bas et qu' on l' emmmene voir le médecin, il aurait dû rester par terre et crier.....

totof> "l'accident de trajet ne coute rien à la boite" ...ben si un peu quand meme. Quand tu es en arret de travail, c'est bete a dire mais tu ne fais pas ton travail. Est-ce que le remplacement du poste vacant par un eventuel interim est remboursé? Pas sur...de plus pour certains postes pointus, ou demandant des connaissances poussées des fonctionnements propres a la boite, le remplacement temporaire est tout simplement impossible. Et comme en general les boites (privées, le fonctionnariat c'est l'inverse) engagent jamais quelqu'un par humanisme mais parceque son travail est rentable/necessaire...

Dans le meme genre de "consignes tres fortement indiquées", j'ai eu le port de cravatte-costard.
Resultat, j'etais le seul mec dans une (tres tres tres) grosse boite de finance a bosser en jean/pull/sweat/chemise.

La moto c'est pareil. Il suffit de dire avec le sourrire qu'il y a statistiquement moins de jours d'arret de travail dus aux accidents en moto sur les trajets de travail, que de jours d'arret maternites. Et quand suivant cette logique, l'entreprise devrait donner la consigne de virer les femmes.

Discution "cafe du commerce" garantie si ya suffisament de femmes autour de toi et du DRH a ce moment la.

LeGwendal,je suis d'accord sur l'absence mais c'est tout
pour l'entreprise c'est equivalent à un arret maladie,remarque WileECoyote a peut être une clause stipulant qu'il n'a pas le droit d'être malade...

L'assurance de ma boîte m'a déjà remboursé une moto, parce qu'un chevreuil suicidaire est passé sous mes roues... en rentrant du taf et j'ai eu quatre mois d'arrêt après avoir embrassé Sainte-Gamelle. Autrement dit, s'il y avait un moyen légal de m'empêcher de faire de la moto et de préférence pendant mon temps de travail... ça fait longtemps que le drh de ma boîte me l'aurait interdit.
Je ne connais qu'un seul gars dont l'employeur (surtout son assureur d'ailleurs) interdit par contrat de faire de la moto, un certain M. Schumacher. Mais bon il gagne un peu plus que moi, je comprends M.Ferrari.

Moi il m'ont interdit mais bon j'ai une voiture de fonction alors niveau assurance ce serait un peu le souk......... Et puis vendre des voitures et venir en moto ca fait pas tres serieux !!

Bon ben un peu d'éclairage dans tout ça.

Un employeur a t-il le droit d'obliger un salarié à prendre un moyen de transport désigné. Réponse non

Si transport par véhicule perso pas d'indemnité de transport type 50 % carte orange. sauf VRP ou personnel itinérant. Pour des éventuelles indemnités voir la convention collective.

Ta boite ne serait pas dans le batiment ou un truc ou y a pas mal d'accident de travail par hasard.
La sécu en effet prend en charge les soins résultant d'un Accident de travail et dans certain cas pendant le trajet aller et retour, pas pendant les heures de déjeuner par exemple.
Ce sont les employeurs qui cotisent au risque At et non les salariés donc si beaucoup d'accident (grave en général)dans la branche type BTP, ou industrie chimique, mécanique par ex, les cotisations se calculent en fonction du nombre d'accident dans la branche et puis applique un coefficient à une entreprise particulière en fonction du nombre d'AT dans celle-ci. Pour info les cotisations sont calculées par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.

Conclusion

Tu as le droit pour toi et rien ne doit empêcher ton libre choix.

Maintenant le boss a peut être une sainte horreur des 2 roues.

Ou comme LeGwendal l'a dit fort justement, si tu es qualifié et occupes un poste clé, il peuvent te demander de prendre un minimum de risque pour ne pas que l'activité soit perturbée par ton absence.

Prends un 2ème casque et emmène ton boss faire un tour, ça peut le décoincer.

VV

Selon moi pour les trajets domicile-travail[/b)


Considère-t-il tes trajets comme temps de travail et si oui sont-ils payés comme tel ? Si ce n'est pas le cas, non seulement c'est illégal mais il s'agit d'une atteinte grave à la vie privée.

Par qu'elle moyen t'a-t-elle fait savoir cette interdiction ? Modification du réglement intérieur ?

Si t'es dans une boîte importante tu mets les syndicats sur l'affaire, si t'es dans une petite boîte, tu informes l'Inspecteur du Travail.


S'il exige un mode de déplacement autre que la moto:
1/ il te fournit le véhicule ou te paie les frais de bus
2/ il te paie tes temps de trajets s'agissant alors de temps de travail à ce moment-là il peut t'imposer un mode de déplacement.

Psitt J : je viens rarement sur motobrev.

Bandit 88>pas faire de pub voyons

Ben oui la direction ..... Meme si ils n'ont pas le droit ....
C'est à toi de choisir si tu les provoques ou que tu t'écrases et restes tranquille.

Pour y aller des anecdotes sur les véhicules :

Il y a très longtemps en France, dans une boite connue qui fabrique des extincteurs, un collègue avait une Alfa pourrie et une place sur le parking direction. Il lui a été signifié que soit il changeait de caisse, soit il allait se garer comme tout le monde sur le parking employé.

Idem sur le parking d'un équipementier automobile français : pas de voiture japonaise en vue, proche de l'entrée et du parking visiteurs.

Par contre, le coup de la moto, pour les trajets §§§!!! c'est la 1ere fois que j'entends ça !

Salut,

Le moyen de locomotion que tu utilises pour te rendre à ton travail n'est pas réglementé par le code du travail: donc cela ne regarde en aucun cas ton employeur.
Quand aux accidents de trajet, rien n'est précisé sur le moyen de transport utilisé . Donc la loi s'applique de la même maniere si tu es en bus, train, moto, auto ,vélo.... et même pièton.
La notion d'accident de trajet est valable entre la sortie de ta propriété (une fois que tu as posé le pied sur la voie publique) et l'entrée sur " l 'aire d'autoritée" (dixit le code) de ton employeur ;donc si tu tombes sur le parking (privé)de l'employeur ça devient un accident du travail.
Pour ce qui est de détours efféctués sur le trajet, voici le texte:

6 Interruption de trajet ou détour. Le trajet n'est protégé que dans la mesure où il n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendantes de l'emploi. On entend par nécessités de la vie courante les achats de denrées alimentaires, de médicaments, les retraits d'argent en banque,,, Par ailleurs, les détours effectués dans le cadre du covoiturage régulier ne sont pas considérés comme des interruptions de trajet (toi DDOSEC du 7 7 juillet 2001),

Pendant l'interruption de trajet elle-même, la protection légale ne joue plus, On considère que l'interruption de parcours pour acheter des denrées ne commence qu'à l'entrée du commerce et non lors de la traversée de la chaussée pour y pénétrer (Cass. soc., 28 juin l9S9, no 86-18.821, Comas c/CPAM de l'Ain).

L'accident survenu après une interruption de trajet justifiée par les nécessités de la vie courante est, quant à lui, de nouveau qualifié d'accidentdetrajet(Cass soc., 28juin 1989, n°86-18.644, CPAMdela G/ronde c/Faurie).

Donc si tu as un accident en allant chercher ta baguette , c'est couvert comme accident trajet (Sauf si tu tombes dans la boulangerie). Si tu as un accident en allant chercher des clopes ou motomag, ce n'est plus couvert.

V.

360.

Bon ne mélangeons pas tout siouplaît.

La question posée est oui ou non un employeur peut-il choisir mon mode de transport pour venir sur mon lieu de travail?
Je vous renvoie à ma réponse.

Autres problèmes soulevés :

1/ accident de trajet : Il est certes considéré comme une accident de travail, toutefois il n'entraîne aucune pénalité pour l'employeur en cas de déclaration

2/ Maintien de salaire : Effectivement un salarié en arrêt de travail peut avoir un maintien de son salaire. Ce maintien est prévu soit par le biais d'une convention collective, soit par accord d'entreprise mais le financement se fait par le biais d'une assurance collective payée à la fois par l'employeur et par des cotisations des salariés. Effectivement une grande sinistralité peut générer une augmentation des cotisations tant patronales que salariales mais il faut plus d'un accident.

Pour Le Gwendal le maintien de salaire est assuré par la SS jusqu'à hauteur de plafond sécu pour un arrêt maternité, une complémentaire éventuelle n'aurait à débourser que le différentiel éventuel.

Désolée d'être un peu longue mais il y avait vraiment tout et n'importe quoi.

La blonde

Dédolé je ferai plus

...et pour un joueur de football dont le contrat stipule qu'il lui est interdit de faire de la moto ?

Wile E, reponse de la part de la ministere du travail.

"Conformement a l'article L 120-2 du code du travail, L'employeur est tenu de respecter les libertés individuelles des salariés dans leur vies professionelle.
Le salarie quant a lui a l'obligation d'executer consciencieusement sa prestation de travail selon les conditions d'execution determinées parle regime de travail de l'entreprise et le pouvoir de direction de l'employeur.
Si vous utilisée la moto en dehors de votre travail l'employeur ne peut pas s'opposer."

si ca t'aide...

Peterpan : pour les sportifs de haut niveau c'est sur le contrat de travail que peut être stipulé ce genre de clause et le dit contrat a été signé par l'intéressé mais vu le montant des salaires on peut faire quelques concessions me semble-t-il ?

Dans ce cas on ne peut pas parler de clause abusive.

...c'est pour ça que j'ai préféré la moto au foot ....pour un maigre salaire en contrepartie ...j'ai bien fait ??

Je suis d'accord avec La Blonde, rien à dire, c'est correct, l'accident sur le trajet Domicile travail n'entraîne pas de pénalité pour l'employeur, et il est vrai aussi que les cotisations sont majorées en fonction du nombre et de la gravité des At sur le lieu de travail, la branche BTP étant en tête de classement.

Pour ce qui est des Indemintés journalières pour la maternité, c'est 80 % du salaire brut, limite du plafond SS. IL arrive même parfois que la maman gagne a faire des BB si elle ne dépasse pas le plafond.
Pour un arrêt maladie, c'est 50 % du salaire brut plafonnée SS
Pour les IJ AT, je sais plus mais il me semble d'après mes souvenirs que ce n'est pas plafonné et que le salaire est garanti sur la moyenne des trois derniers mois ou de l'année de date à date au plus avantageux pour le salarié.


Sur ce ton boss n'a pas a t'obliger de laisser titine au garage.

VV

ils ont qu 'a te payer une caisse!

non mais ! de quoi ils se melent??