[actu] Une voiture à l'arrêt flashée par un radar
Le propriétaire d'une Alpine verbalisé en excès de vitesse par un radar automatique alors que sa voiture ne roulait pas.
... [www.lerepairedesmotards.com]
le contrôle sanction automatique CSA) est totalement illégal
D'abord, parque que dans l'article 9 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui est quand même le préambule, donc partie intégrante de la constitution Française, il est clairement écrit: Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable,
Hors, le CSA c'est exactement le contraire.
par défaut, le propriétaire est reconnu coupable de l'infraction sauf s'il peut prouver le contraire.
De plus, les contraventions doivent être validées par un membre des forces de l'ordre, hors, ce sont des ordinateurs qui font le taf, le recours a un humain (le plus souvent une simple secrétaire non assermentée) n'ayant lieu qu'en qu'a de défaut de reconnaissance automatique de plaque.
Bref, de quoi lever une question prioritaire de constitutionnalité...
Si quelqu'un a 10 000 balles a me donner, je veux bien m'y coller
Ce qui est pénible, c'est que pour contester une blague pareille, il faut qu'il paye l'amende forfaitaire qui sera consignée...
Ouais enfin là, ça ne doit pas être trop compliqué à contester : les documents de prise en charge de la société de remorquage suffiront.
Je viens de recevoir une amende, pour une limitation à 70 km/h (chantier) sur autoroute. Sauf qu'il n'y avait pas de chantier ... et pas de panneau de limitation spécifique (j'en suis absolument sûr, d'autant que visiblement je ne suis pas le seul).
Va le prouver ...
LooL le "pauvre"..
C'est vrai que c'est tout un chantier pour contester une erreur d'interprétation !
Fift@ l'exploitant de l'autoroute est le donneur d'ordre pour la réalisation des travaux. Il doit bien y avoir un moyen de demander trace de ces travaux en date et heure de ton PV à l'endroit de la verbalisation.
J'en conviens c'est toujours la lutte du pot de terre contre le pot de fer. L'état table sur la renonciation de nombre d'usagers pour engranger des sommes pas toujours justifiées. Les exemples sont nombreux qui dénoncent les dysfonctionnements des radars automatiques.
Là, techniquement, l'Alpine faisait plutôt dans les zéro chevaux.
Salut
1789 ???
Sont pas si vieux que ça les radars automatiques
... plus là, comme on disait avant
V
Salut
Suis revenu
Citation
Fift
Ouais enfin là, ça ne doit pas être trop compliqué à contester : les documents de prise en charge de la société de remorquage suffiront.
Même pas. La photo suffira... Faut juste la demander.
Pour ton cas perso, c'est plus compliqué... Dans le même style, j'ai pris un PV sur un chantier. Je suis quasi sûr que le radar était hors chantier. Sauf que lorsque j'ai reçu le PV 6 semaines plus tard, le chantier était fini et la photo cadrée serrée ne montrait quasiment rien....Dans le Q Lulu...
Un peu dans le même cas que le sujet. Un automobiliste reçoit un PV en agglo. 85 pour 50, un truc du genre. Très respectueux, il doute fortement de la vitesse, mais il y était bien à l'heure dites et donc décide de payer. On lui conseille de réclamer la photo.
On le voit bien sur la photo. Sauf que l'infraction était commise par un motard, pris de dos, avec plaque illisible. Lui roulait dans le sens inverse et a croisé le motard à ce moment là. L'appareil a simplement lu sa plaque....
L'automatisme a ses limites, par contre faut automatiquement réclamer la photo Toujours et dès l'arrivé du PV dans la BAL....
v
Citation
anguille37
Fift@ l'exploitant de l'autoroute est le donneur d'ordre pour la réalisation des travaux. Il doit bien y avoir un moyen de demander trace de ces travaux en date et heure de ton PV à l'endroit de la verbalisation.
La présence ou non de travaux ne changera rien à l'affaire. C'est la présence ou l'absence du panneau de limitation de vitesse qui fera foi (et c'est plus compliqué à prouver).
Big> Ca m'est arrivé une fois déjà - et j'avais été remboursé sans même contester, car on avait été nombreux à se faire voir et certains étaient ensuite repassés au même endroit en prenant des photos ou vidéos pour montrer l'absence de panneau.
En espérant que cette fois-ci ce soit pareil.
Il y a bien une solution (que j'utilise depuis des années, BAR et moto) la dashcam.
Je garde les images 3 mois.
Tiens, cela vaudrait probablement le coup que tu vois avec David pour nous faire un article sur comment choisir une Dashcam