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Assurance : vers une multiplication des assurances route et piste ?

L'Europe tranche enfin pour le sport moto afin de ne pas multiplier les assurances

Assurance : Les sports mécaniques exemptés de la réforme européenneL'assurance moto est obligatoire sur la route. Et en Europe, l'assurance a toujours été essentiellement conçue pour une activité sur la route, avec parfois un flou juridique pour la pratique sur circuit.

Ceci a entraîné une volonté du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil Européen de mettre en place une assurance différente pour les sports mécaniques, en plus de l'assurance pour la route ou des assurances piste déjà existantes. Pour de nombreuses fédérations de sport, la crainte a alors été de voir une nouvelle règlementation complexifier la pratique du sport et augmenter son coût.

Pour bien comprendre ce dossier, il faut remonter à 2014 lorsqu'un accident agricole a entraîné un changement dans l'interprétation de la législation européenne en matière d'assurance automobile. Avant celui-ci, la réglementation européenne n'intervenait que sur les véhicules présents sur la voie publique ou dans des lieux publics tels que les parkings.

Suite à cela, la Cour de Justice de l'Union Européenne a statué que tous les véhicules devaient avoir a minima une assurance au tiers, y compris sur les circuits de course. La Commission Européenne a ensuite déposé une proposition législative en 2018 qui n'a fait que soulever les craintes de toute la filière. S'il avait été adopté, le texte aurait alors imposé à chaque participant de souscrire à une assurance supplémentaire, provoquant une hausse sensible des coûts de l'assurance et de la pratique avec des primes d'assurances qui auraient représenté plusieurs milliers d'euros à l'année.

La FIM, la FIA, l'ACEM et toutes les associations apparentées ont ainsi fait pression sur l'Europe pour que les sports mécaniques, auto comme moto, soient exemptés, ces derniers disposant déjà d'un ensemble d'assurances qui indemnise les participants, les bénévoles et les spectateurs.

La procédure fut longue, mais les trois institutions européennes ont finalement décidé d'exempter les sports mécaniques pour éviter cette surenchère de la réglementation avec la multiplication des assurances différentes. L'exemption repose toutefois sur la mise en place d'une assurance alternative spécifiquement conçue pour les sports mécaniques et déjà utilisée couramment.

Jorge Viegas, Président de la Fédération Internationale de Motocyclisme :

Ce résultat est chaleureusement accueilli par la FIM et représente une conclusion sensée et pragmatique des discussions. Les sports mécaniques sont uniques et les reconnaître en tant que tels dans la législation est important pour garantir que nos participants, bénévoles et spectateurs soient correctement couverts lorsque les choses tournent mal.

Quelques formalités subsistent avant l'adoption définitive de la législation, ce qui devrait être fait d'ici la fin de l'année. Les Etats membres auront ensuite jusqu'à fin 2023 pour faire évoluer la réglementation nationale en accord avec celle de l'Union européenne.

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dafy