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La fin de la vignette verte pour 2023

Le ministre de l'économie confirme la disparition de la vignette verte

Le Fichier des Véhicules Assurés comme base des contrôles

La fin de la vignette verte pour 2023Est-ce la fin de la vignette verte ? Présente depuis des décennies derrière les pare-brises des automobilistes et sur les fourches de nos motos, la vignette d'assurance pourrait bientôt appartenir au passé.

En France, il faut obligatoirement assurer un véhicule, au minimum en responsabilité civile, afin de pouvoir circuler. Pour prouver que celui-ci est bien assuré, un certificat d'assurance (la vignette verte) est fourni par l'assureur et doit être positionné de manière visible et précise pour simplifier les contrôles.

Sauf que depuis l'automne 2019, un répertoire rassemblant l'ensemble des véhicules immatriculés en France avec le contrat d'assurance associé a été créé : le Fichier des Véhicules Assurés. Grâce à lui, une simple vérification de la plaque d'immatriculation permet d'obtenir le nom de l'assureur, le numéro du contrat et la validité de celui-ci.

En mai dernier, France Assureurs (ex-Fédération Française des Sociétés d'Assurances) militait ainsi pour la suppression du certificat d'assurance afin d'alléger la charge administrative, de simplifier la preuve d'assurance, d'économiser pas moins de 50 millions de certificats chaque année ou encore d'éviter de sanctionner les conducteurs ayant simplement oublié de changer leur vignette.

La demande a semble-t-il été entendue par le gouvernement. Dans le cadre d'une réunion avec la fédération des assurances autour de l'inflation, le sujet a été abordé avec le Ministre de l'Economie. Durant la conférence qui a suivi, Bruno Le Maire a annoncé que son ministère, celui de l'Intérieur et les représentants des assureurs et mutualistes travaillaient bien à la suppression du certificat d'assurance.

Selon le ministre, la disparition de la vignette verte devrait être effective dans le courant de l'année prochaine.

Plus d'infos sur le certificat d'assurance

Commentaires

Coolapix

Tiens, une bonne chose… Enfin. 👍

21-09-2022 12:34 
NeonOD

Cool, ça fera de la place pour mettre la vignette Crit'air !! 😅

21-09-2022 12:57 
routard57

jamais mis cette vignette sur la moto

21-09-2022 13:37 
VieuxBiker

Du coup ça va aussi faire un support de vignette en moins pour ceux qui ne voulaient pas mettre cette merde d'adhésif plastique fourni avec la vignette à décoller/recoller chaque année, bonjour la peinture et qui normalement doit être apposée sur le garde-boue avant si j'ai bien tout compris.

Je n'ai jamais trop compris non plus pourquoi la vignette d'assurance était carrée alors que la plupart des supports vendus dans les magasins d'accessoires moto étaient eux de forme ronde, depuis tout ce temps personne chez les assureurs de 2RM n'a pensé à ce détail et quant à la vignette Crit'Fuck, oui elle est ronde mais ils ont trouvé moyen de la faire encore plus grande... Allez comprendre la logique là dedans.

21-09-2022 14:39 
anguille37

Si j'usurpe ta plaque et je commets un accident, c'est ton assurance qui prend en charge le sinistre ?

21-09-2022 14:58 
KPOK

Donc les économies réalisées par les assureurs seront répercutées sur nos primes ?

Et la bleusaille ne pourra pas utiliser de logiciel magique liant le fichier des plaques d'immatriculation aux bases de données des assureurs pour vérifier à la volée si le véhicule est assuré ?

21-09-2022 15:32 
pretexte

J'ai dû en coller une une année sur ma première bécane il y a ... un peu plus de 30 ans. Après ça, jamais et le peu de contrôles que j'ai eu n'a pas posé de problème.

21-09-2022 16:11 
Billy Bob

"En France, il faut obligatoirement assurer un véhicule, au minimum en responsabilité civile, afin de pouvoir circuler. "
même s'il reste au garage m'a-t-on dit. Il peut être source de feu/accident (écraser une personne, etc.) et c'est l'assurance du 2 roues qui prend le relai, pas celle de la maison…
Qui ici a des connaissances dans ce domaine ?

21-09-2022 16:17 
Pas sérieux

Salut Billy Bop,

Il est en effet nécessaire de conserver une assurance "garage" / non utisation pour une moto.
De plus, sauf erreur de ma part, si tu n'es pas assuré pendant 2 ans ou plus pour une moto, tu perds le bénéfice du bonus.
Si tu es à 50%, ça vaut peut-être le coup de la laisser assurée au tiers... Surtout que dans ce cas là, tu peux l'utiliser si tu en as envie ou besoin.
Mais tu peux poser la question dans la rubrique ad-hoc, sur le RdM😉

21-09-2022 17:09 
Tagada_et_LongPif

J'ai acheté la moto avant l'obtention du sésame, il y a plus de 20 ans, car c'était une opportunité qui risquait de s'échapper (et en plus caresser la bécane le soir en rentrant du boulot sans pouvoir s'en servir, ça motive un max pour réussir le plateau super ). Ben à l'époque j'ai jamais réussi à l'assurer chez mon assureur voiture/maison, même juste vol / incendie car pas le permis... Totalement stupide
J'espère que ça a un peu progressé

21-09-2022 21:43 
Tortue Ninja

Pourtant, il me semble que la propriété d'un véhicule peut être décorrélée de son utilisation ?


J'ai souvenir qu'à l'époque de la fameuse "vignette" automobile (une décoration de pare-brise dont ne se souviennent que les vieux comme moi...), ladite vignette était gratuite pour les handicapés DONT LES AVEUGLES !
dingue dingue dingue

Ce qui était expliqué par le fait qu'un aveugle pouvait avoir besoin d'être propriétaire d'un véhicule et se faire conduire...
Un peu capillotracté, mais possible.
pipeau


Mais il me semble aussi qu'à une époque l'administration pestait contre les cartes grises au nom d'enfants mineurs. super
Peut-être cela a-t-il changé depuis ?

21-09-2022 22:04 
dg6759

Un véhicule neuf (moto y compris) ne peut être vendu et immatriculé qu’à une personne titulaire du bon permis.

21-09-2022 22:18 
Godzilla

Tu peux acheter une moto sans avoir le permis.
L'immatriculer à ton nom, c'est autre chose.

21-09-2022 23:42 
Charlie_41

Pour assurer un véhicule à son nom il faut le permis.
Peut importe qu'il soit neuf ou d'occasion, et peu importe le titulaire de la carte grise. C'est la condition première au contrat.
De plus toutes les compagnies ne proposent pas d'assurance "garage"... voire pas d'assurance moto tout court.

21-09-2022 23:57 
Picabia

Ou il faut assurer à la fois voiture et moto, c'était le cas de Groupama il y a quelques temps (2014)

22-09-2022 08:45 
XM

mais vous oubliez l'essentiel: la plupart des garde-boue ont une surface à double rayon de courbure pour envelopper la roue de manière plus ou moins esthétique.
sauf que coller un carré non élastique sur une sphère sans faire de pli, ben c'est mathématiquement et physiquement impossible.
c'est peut-être les mathématiciens qui ont demandé la suppression?

22-09-2022 11:27 
Billy Bob

"En France, il faut obligatoirement assurer un véhicule, au minimum en responsabilité civile, afin de pouvoir circuler. "
même s'il reste au garage m'a-t-on dit. Il peut être source de feu/accident (écraser une personne, etc.) et c'est l'assurance du 2 roues qui prend le relai, pas celle de la maison…
Qui ici a des connaissances dans ce domaine ?

22-09-2022 11:38 
38GiB

Salut
[www.matmut.fr]
V

22-09-2022 13:27 
Billy Bob

merci 38GIB.

donc, pour partager l'info :

Une obligation mais quelques exceptions à la règle
Comme expliqué précédemment, assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation légale. Le seul cas où l’assurance auto n’est pas obligatoire concerne les voitures qui ne sont pas en état de rouler. Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées :

la batterie doit avoir été retirée,
le réservoir de carburant doit être vidé ou retiré,
les roues du véhicule ne doivent pas toucher le sol.
Dans ce cas, la jurisprudence considère que la voiture n’est plus en mesure de causer des dommages ou des dégâts : l’assurance auto n’est plus une obligation.

V

22-09-2022 18:25 
Jeannot

J’aime beaucoup l’argument inflationniste.
Parce que permettre une économie aux assureurs en remplaçant sa charge par un fichier d’état, donc les usagers qui ne verront pas baisser leur cotisation ET le re-payeront indirectement, ça laisse assez songeur sur qui on protège avant tout de l’inflation.

Quant au fichier limité aux forces de l’ordre en lecture et aux assureurs en écriture, je suis sans doute d’une nature anxieuse mais ce n’est jamais bien bon.

22-09-2022 21:40 
XM

et donc pour ne pas être obligé d'assurer une voiture électrique il faut retirer la batterie
c'est du taf

23-09-2022 08:26 
fift




Oui, mais par contre vider le réservoir est beaucoup plus facile

23-09-2022 08:40 
38GiB

Salut

Citation
Tortue
Ce qui était expliqué par le fait qu'un aveugle pouvait avoir besoin d'être propriétaire d'un véhicule et se faire conduire...
Un peu capillotracté, mais possible.
Mon oncle est devenu non voyant. A partir du moment où il a été reconnu handicapé, il n'a plus payé la vignette de SA voiture, et ma tante le conduisait.
Quoi de plus normal ?

Citation
Jeannot
Quant au fichier limité aux forces de l’ordre en lecture et aux assureurs en écriture, je suis sans doute d’une nature anxieuse mais ce n’est jamais bien bon.
question
L'accès au fichier par les Fdo se concrétise par une petite mention en rouge : Inconnu au FVA après avoir rentré le numéro d'immat...
C'est clair on est pas loin de la Corée du Nord.
V

23-09-2022 10:26 
Tortue Ninja

Pour info, il est aussi possible de "suspendre" une assurance lorsque le véhicule est chez un professionnel. La "garde" en étant confié audit professionnel, c'est alors son assurance qui couvre le véhicule.

Bon, inutile de le faire lorsque votre moto est 48 heures chez le motociste.
dingue
En revanche, c'est beaucoup plus intéressant lorsqu'il s'agit d'un chantier de long terme, comme une restauration par exemple.
C'est ce que vient de me rappeler mon assureur lorsqu'il m'a confirmé lundi que j'avais été idiot de pas le faire alors que le Frogeye est en restauration depuis... plus de deux ans !
C'huis con... nul

23-09-2022 19:25 
l'haricot

En route pour les plaques sur les trottinettes, go go go !!

23-09-2022 19:44 
Picabia

Quand j'ai laissé ma moto en dépôt vente j'ai signé un contrat me stipulant que je devais continuer l'assurance le temps de la vente.
J'ai suspendu l'assurance une fois la moto vendue.
Une assurance est un contrat, on ne peut le stopper que si on vend la machine à un tiers ou changement d'assureur, "le suspendre" dans le cadre d'une cession de véhicule si un autre le remplace.
Dans tous les cas le véhicule doit être assuré par son propriétaire.
En tout cas chez Club 14 c'est comme ça.

24-09-2022 11:31 
Tortue Ninja

=>PICABIA
C'est probablement une clause susceptible de varier d'un assureur à l'autre. Car outre les propos de mon assureur, mon garagiste m'a effectivement confirmé que tout véhicule qui lui est confié est couvert par son assurance.

Si mes souvenirs de Civil sont exacts, c'est le concept de "gardien de la chose" auquel je faisais référence dans mon post précédent. De tête, cela doit être vers 1384 et suivants du Code Civil et d'un arrêt "Franck"...

24-09-2022 12:59 
Tortue Ninja

WHOOOPS...

Comme cette question me turlupinait, j'ai fait une rapide recherche. Il semble que 1384CC ait été modifié et soit devenu 1242CC depuis 2016, et une remise en ordre de la "responsabilité du fait des choses" intervenue à cette époque.
Comme quoi, mieux vaut vérifier avant de se baser exclusivement sur des souvenirs de près de 40 ans.
Désolé... paix

Pour ceux que cela intéresserait (nous avons tous nos petites turpitudes gnarf ), depuis Franck, est gardien de la chose, celui qui en a l'usage, le contrôle et la direction (cela n'a pas changé).
C'est donc pour cela que l'assurance professionnelle du garagiste couvre les véhicules laissés chez lui.

En revanche, si ta bécane confiée au bricolo-mécano-au-noir-du-coin fout le feu au pâté de maison, il est vraisemblable que ton assurance se retournera très vite contre le "gardien de la chose"...
pas content

24-09-2022 13:24 
grint

Oui bon, ça va pas changer grand chose. Il n'y a pas assez de flics pour contrôler ce qui est contrôlable. C'est la France. Ceux qui roulent sans assurance continueront de le faire. C'est juste bien pour l'esthétisme de nos gardes boue.

25-09-2022 15:36 
inextenza

Citation
dg6759
Un véhicule neuf (moto y compris) ne peut être vendu et immatriculé qu’à une personne titulaire du bon permis.
Va dire ça à un pistard dingue
Surtout pour les machines non homologuées route.
(ben oui, ça aussi ça s'achète neuf et s'assure clin d'oeil )

26-09-2022 10:49 
pyggy

Mon concess ne m'a jamais demande mon permis pour partir avec un vehicule neuf, par contre il verifie que je l'ai assuré.
L'assurance n'a pas mon permis non plus, par contre ils demandent qui est le conducteur principal, qui est sans doute supposé etre detenteur du permis adequat. En l'occurence, les assurances sont au nom de ma femme, mais je suis conducteur principal sur mes vehicules.
D'ailleurs un check rapide, au hasard sur la matmut, permet de verifier qu'on peut assurer un vehicule sans avoir le permis a partir du moment ou on designe un tiers comme conducteur usuel.

26-09-2022 11:09 
inextenza

Citation
XM
et donc pour ne pas être obligé d'assurer une voiture électrique il faut retirer la batterie
c'est du taf
dingue
Plus sérieusement, il y a toujours une batterie 12V, pour les équipements de bord clin d'oeil

26-09-2022 11:11 
 

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