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La fin confirmée de la vignette d'assurance

Le certificat d'assurance supprimé dans le cadre de la lutte contre la non-assurance routière

Toujours pas de date annoncée pour la mise en place de la mesure

La fin confirmée de la vignette d'assuranceAfin de pouvoir conduire un véhicule motorisé en France, il est impératif d'être non seulement titulaire du permis de conduire correspondant, mais aussi d'être assuré au titre de la responsabilité civile a minima.

Pour démontrer sa bonne foi et permettre aux agents qui procèdent à des contrôles de vérifier que le véhicule est bien assuré, un certificat d'assurance, la fameuse vignette verte, doit être clairement exposé derrière le pare-brise d'une automobile ou sur la fourche de la moto (ou devant, l'installation n'étant pas forcément évidente).

Mais voilà, si tout cela était nécessaire en raison de l'absence de base de données croisant les certificats d'immatriculation et les contrats d'assurance en vigueur, la création du Fichier des Véhicules Assurés est venue simplifier les procédures puisque désormais les agents des forces de l'ordre peuvent savoir si un véhicule est assuré grâce à son numéro d'immatriculation.

Ainsi, France Assureurs (ex-Fédération Française des Sociétés d'Assurance) a milité pour faire disparaitre cette vignette verte afin d'alléger la charge administrative des assureurs, d'économiser pas moins de 50 millions de certificats chaque année, mais aussi d'éviter aux assurés d'être verbalisés pour avoir oublié leur vignette ou encore de réduire les risques de fraudes (il est plus compliqué de falsifier un contrôle numérique).

En septembre dernier, Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie, avait déjà répondu favorablement à la demande de France Assureurs en indiquant que toutes les parties prenantes travaillaient bien à la suppression du certificat d'assurance, précisant que la disparition devrait être effective courant 2023.

La mesure est désormais actée puisqu'elle a été présentée lors du dernier Comité Interministériel de Sécurité Routière. Ici, c'est surtout la possibilité de lutter contre les fraudes en utilisant des vignettes falsifiées ou appartenant à des contrats résiliés qui est mise en avant. En revanche, aucune date de mise en place n'a encore été confirmée.

Plus d'infos sur le certificat d'assurance

Commentaires

gvrun666

Qui a déjà collé ce machin sur sa bécane ??? pas moi en tous cas...

02-08-2023 07:32 
Lucho_7772

Ça va faire de la place pour coller une autre vignette de taxes.

02-08-2023 07:49 
Kakou29

"Qui a déjà collé ce machin sur sa bécane ??? pas moi en tous cas.."

Moi. Tout les ans, je la colle sur la partie la plus en avant de mes moto: le pneu...
Et ça tiens jamais. C'est vraiment de la colle a base de merdanium.

02-08-2023 08:15 
XM

prend de la colle à l'hypermerdate de cochonium, c'est mieux

02-08-2023 09:05 
Picabia

Je ne l'ai jamais collé, de toute manière j'ai l'autre partie avec moi. Les gendarmes ont maintenant vite fait de savoir si vous êtes en règle ou pas.

02-08-2023 09:11 
dg6759

Le défaut d’apposition reste néanmoins verbalisable. Même si on peut prouver par ailleurs qu’on est assuré.
J’avais lu que la date de fin de la vignette serait avril 2024.

02-08-2023 09:18 
pyggy

Citation
dg6759
Le défaut d’apposition reste néanmoins verbalisable. Même si on peut prouver par ailleurs qu’on est assuré.
J’avais lu que la date de fin de la vignette serait avril 2024.

Il y a 20 ans le parking de ma boite etait en acces libre et voisin d'une base aerienne (en fait sur terrain militaire). A peu pres une fois l'an, la gendarmerie de l'air passait sur le parking et prunait les vehicules pas en regle avec la vignette verte.

02-08-2023 09:24 
Picabia

Il y a 20 ans!!Aujourd'hui c'est rare

02-08-2023 09:26 
pyggy

Citation
Picabia
Il y a 20 ans!!Aujourd'hui c'est rare

Il ne se passait pas une semaine non plus sans que j'ai des bleus embusqués avec des jumelles sur mon trajet retour.
Maintenant c'est les gros bidules gris de chantier, nettement moins bien embusqués

Une autre epoque, comme tu dis.

02-08-2023 09:41 
fift

Citation
Picabia
Il y a 20 ans!!Aujourd'hui c'est rare

Cela m'est pourtant arrivé il y a moins de 10 ans. Voiture garée dans la rue, oubli de changer la vignette annuelle, paf ! la prune.
Ceci dit, aujourd'hui avec la dépénalisation du stationnement et l'automatisation du contrôle par lecture de plaque, il y a sans doute moins de risques.

02-08-2023 09:49 
38GiB

Salut
Que même à une époque inquiet les radars fixes étaient tellement performants que si ils te prenaient de l'avant, ils arrivaient à lire ton numéro sur la vignette assurance.
Tu te rends comptemort
V

02-08-2023 10:01 
tazz.50

mais t inquiète c est encore le cas!!

02-08-2023 10:22 
38GiB

02-08-2023 11:26 
Hagalma

Pour les voitures c'est au 1er avril 2024. Nos technocrates ne doutent de rien !
Mais sinon, comme souligné par Lucho_7772 pas d'inquiètude: le support vignette trouvera une nouvelle utilité administrative. Ce dernier toutefois devra-t-il être obligatoirement en plastique recyclé ? clin d'oeil

02-08-2023 12:28 
FrediF

Il y a un an je me suis fais arrêté par les gendarmes pour excès de vitesse.
Ma vignette etait dans un tube sur le coté, par sur la fourche, ils ont rien remarqués.

02-08-2023 13:01 
Husky

T'inquiète, c'est géré!!! Faut faire la place a la vignette du CT

02-08-2023 13:04 
inextenza

Citation
gvrun666
Qui a déjà collé ce machin sur sa bécane ??? pas moi en tous cas...
Bah pas le choix, mes véhicules sont tout le temps contrôlés sourire

(et pruné une fois il y a une bonne 10aine d’années lors d’une infraction qui ne m’a finalement pas été retenue: disons que ça coûte nettement moins cher un défaut de vignette que de couper une ligne blanche timide )

02-08-2023 13:45 
Arnold

Ca tombe bien, je n’ai jamais mis de vignette d’assurance sur mes motos. Mes bécanes ne sont pas de foutus tableaux d’affichage...

02-08-2023 17:39 
steph06

Donc finalement rien de confirmé puisque rien de changé dans les codes.

Pour l'emplacement, l'article A211-10 du code des assurance (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006786835) indique :
"Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules."

02-08-2023 17:56 
Bee Loo

Je les mets toujours derrière ma plaque d'immatriculation, basculés de 90° pour qu'ils soient plus faciles à lire.
Mais zéro contrôle depuis bien longtemps ! (une fois de nuit avec lampe torche car c'était encore plus planqué content

02-08-2023 18:02 
olivierzx

J'ai été contrôlé il y a 2 ans, le Mib m'a demandé que la CG.
Il avait déjà accès à tout avec son smartphone.

02-08-2023 18:12 
Meuldor

Punaise je pensais pas être si conformiste quand je vois tous les posts de rebelles. Je la colle sur le garde boue avant (au milieu) et je m’en cogne. Quand je roule je la vois pas et quand je roule pas je la regarde pas particulièrement. C’est pas beau mais la plaque non plus mais je la garde quand même. Ça fera de la place pour la Critair ou le CT.

02-08-2023 18:52 
Vastenov

Idem que les camarades Meuldor, Inextenza et d'autres : tout le temps collée, peu importe le véhicule (sur la première bulle de ma Givi Airflow pour mon Stormtrooper).

D'ailleurs, curieux que je suis : pour quelle raison certaines personnes ne colle pas (ou attache avec un système) leur vignette ? Raisons esthétiques ? Forme de contestation ? Fainéantise ?

03-08-2023 06:01 
Waugh

Personnellement, je trouve dommage de coller un autocollant à l'esthétique discutable bien en vue sur un véhicule dont l'aspect esthétique, justement, peut avoir de l'importance pour certains - dont je fais partie.

Cela dit, je vais pouvoir enlever la petite boîte cylindrique en plastique dans laquelle je loge ma vignette. Je vais gagner en aérodynamisme, c'est top. Sur une Bullet Classic, ça va faire toute la différence :D

03-08-2023 10:36 
inextenza

J’avoue que sur la Triumph et la Honda, je ne la collais pas pour des raisons esthétiques, surtout sur la Dominator où l’autocollant finit par prendre l’eau.
Maintenant je n’ai pas le choix, et je l’ai planquée: le certificat est collé sur le fourreau de fourche droite. Du coup, invisible et protégé en roulant, et se voit parfaitement quand le Neiman maintient la direction braquée.

03-08-2023 10:44 
38GiB

Salut
C'est vrai que si tu as autant de merdes collées sur ta moto comme celle-là
[attachment 39587 sportive-ducati-panigale-v4-bautista-champion-replica.jpg]
Tu n'as plus de place pour l'assurance gnarf
V

03-08-2023 11:37 
Masnok

Salut à tous ... Mis dans un tube étanche en plastique transparent que l'on peut tourner pour le lire, attacher à une vis du cadre juste derrière la fourche, sur le côté droit de ma moto, bien visible avec le Neiman bloqué sur la gauche.
L'assurance m'avait envoyé un autocollant transparent pour le coller sur son verso au garde-boue avant ... où pourtant avec les effets des U.V du soleil (le cagnard tape fort ici dans le sud, avec 300 jours/an minimum), le texte finit par s'effacer petit à petit !
En prévision des Z.F.E, j'ai acheté une protection contre les U.V. pour ma vignette Crit'Air et un support métallique rond qui reste pour l'instant au frigo car c'est conseillé (pour conserver le tout dans la durée) en attendant de son utilisation dans une des 5 villes dont Marseille où je n'ai pas mis les pieds depuis une quinzaine d'années sauf en taxi sanitaire, je vis dans une petite ville moyenne où donc pour l'instant, je ne suis pas concerné.
En plus, elle est hideusement énorme et laide comme une grosse verrue violette ...

03-08-2023 11:50 
Picabia

Pourquoi je ne colle pas la vignette, je trouve ça moche et c'est pareil pour la voiture mais la voiture je m'en fiche un peu, pas la moto.Je ne suis pas rebelle, j'ai une chance sur mille de me faire contrôler et le dernier flic qui m'a arrêté, c'était pour parler de ma bécane. Même que son collègue trouvait le temps long mais d'un grade inférieur.

03-08-2023 11:50 
inextenza

@38GiB D’autant que, mine de rien, il y en a qui payent parfois bien cher pour porter / coller sur leur bécane des placards de marques à la mode dingue
Chai pas, moi, si je fais motard-sandwich, c’est parce que la marque m’a payé pour le faire, pas l’inverse mort
(Ou alors, pour ma Triumph, à l’époque une des «auto-vannes» consistait à dire: «pas besoin de l’attacher, j’ai juste à laisser le réservoir nu; le logo qu’il y a dessus fait office d’antivol de série» pipeau )

03-08-2023 12:00 
CLEW

Alors là je suis le luc ! Picabia qui donne des leçons sur le respect des règles et qui les enfreint... vite, vite, que l'on lui colle la peine maximale ! Enfin, c'est bien connu, les lois sont faites pour les autres.

J'ai toujours collé cette vignette sur la bulle de mes machines car, grand chanceux que je suis, j'ai toujours eu des machines avec au moins une tête-de-fourche pourvue d'une bulle et ce n'est pas un petit carré de papier qui me gênait particulièrement. Le bas de la bulle étant sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant, aucun souci avec les mibs qui en plus n'avaient pas à chercher pour la voir.

03-08-2023 12:02 
38GiB

Salut
Bah, en plus, une vignette assurance sur une R.E,ou une H.D ça ne pouvait que les embellirange
V

03-08-2023 12:46 
nicoxj900

Ma vignette est périmée depuis 3 ans super content

Par contre, les informations dessus sont toujours à jour (à part la date d'expiration ...) ; jamais un MIB ne m'a embêté jusqu'à maintenant sur ce sujet.

03-08-2023 13:20 
Gmork

J'ai un scoop, gardez vos porte vignette : la vignette d'assurance va être supprimé pour laisser la place à celle du contrôle technique... Pour une fois le gouvernement a été prévoyant, ils ont pensé à l'esthétique de nos motos. On peut pas leur retirer ça... 😏

03-08-2023 13:31 
damthemad

j'ai jamais collé cette merde,
c'est moche
ça abime le vernis si on le met sur la carrosserie
je change de bulle selon la saison, courte en été, plus haute en hiver
pis sur la fourche, c'est pas bo
personne m'a jamais rien dis, alors que je me suis fait contrôler et pruner parfois pour d'autres motifs.

03-08-2023 17:59 
Peterpan

Ben moi c un peu différent : collées sur haut carénage latéral ..et disparues 2 fois !!..me suis résolu à la garder dans portefeuille !!

Toujours pas résolu le mystère !question

ps: par la suite je m en suis passé assez facilement !! lol

03-08-2023 20:08 
Picabia

Clew c'est le paradoxe de l'âme humaine

03-08-2023 21:25 
38GiB

Salut
Péter
Ce serait pas lui des fois qui te piquait les vignettes ?
[attachment 39592 monkey-5802167_1280.jpg]
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04-08-2023 08:09 
 

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