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Le Sénat veut reporter les ZFE-m à 2030
Plus d'aides au renouvellement du parc, développement des alternatives et assouplissement du calendrier
La mission d'information rend son rapport et ses préconisations
Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, les véhicules particuliers les plus polluants ont progressivement vu leur champ d'utilisation être réduit avec la mise en place de zones de restrictions de circulation.
Les Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) ont d'abord été organisées de manières isolées par certaines métropoles avant que l'État ne prennent les choses en main et décide leur généralisation.
Ainsi, à compter de 2025, toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront mettre en place une ZFE-m et restreindre l'accès aux véhicules en fonction de leur classement Crit'Air. Cette mesure est depuis le départ une source de contestations de la part de certaines agglomérations, des riverains ainsi que des travailleurs qui s'y rendent.
Plutôt défavorable à la mesure contre laquelle il s'est déjà présenté en opposition, le Sénat a lancé au printemps dernier une mission d'information qui devait permettre d'identifier des pistes pour accompagner la mise en oeuvre des ZFE-m en assurant leur acceptabilité sociale. Cela passait notamment par une consultation publique.
Les résultats sont tombés et le rapport de la mission d'information a rendu son rapport et ses préconisations.
Avec pas moins de 51.346 participants, la consultation publique montre que 86% des particuliers et 79% des professionnels sont contre les ZFE-m. Ils sont aussi 83 % à ne pas souhaiter changer de véhicule même si 40% des sondés sont sous le coup d'une interdiction de circulation, puisque propriétaire d'un véhicule Crit'Air 3 ou plus.
La commission a également mené 45 auditions et entendu 120 personnes sur ce dossier. Il en ressort que le rejet touche aussi plusieurs collectivités qui pestent contre le manque de soutien de l'État, mais aussi contre un calendrier "impossible à tenir" et ne laissant pas suffisamment de temps à la mise en place d'alternatives.
Pour sortir de l'impasse et assurer la mise en place des ZFE-m, la mission d'information du Sénat a ainsi identifié trois axes majeurs. Dans un premier temps, il faudrait renforcer les aides à l'acquisition de véhicules propres, encourager la conversion du parc existant et renforcer la lisibilité des aides nationales et locales pour accélérer "le verdissement" du parc de véhicules.
La Commission insiste également sur l'importance du développement des alternatives à la voiture, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux.
Enfin, le troisième axe concerne l'assouplissement du calendrier de mise en oeuvre des restrictions, trop brutal et aux échéances trop rapprochées, mais aussi en offrant plus de marge de manoeuvre aux agglomérations, par exemple en leur permettant de reporter la mise en place des restrictions pour Crit'Air 3 jusqu'à 2030 au lieu de 2025.
Le Sénat propose enfin l'idée de la création d'une vignette "Eco-entretien", qui permettrait aux véhicules respectant les seuils d'émissions polluantes, quelle que soit leur classification Crit'Air, de continuer d'accéder aux ZFE-m.
Commentaires
Les ZFE ne sont pas une bonne idée depuis le départ. Maintenant que les vignettes sont éditées, les radars vignettes vendues et installés, tout le monde cherche à sauver les meubles sans provoquer trop d'emmerdes. Quand je passe sous les portiques écotaxes sur l'autoroute j'hésite entre rire et me mettre en colère contre le coût de ce truc. En attendant, le Bourget est un succès, pas sûr que nos Airbus et leur Boeing soient en vignettes vertes. La mascarade...
23-06-2023 14:11Rien d'étonnant, comme le report de la fin de la production du thermique en 2035.
23-06-2023 14:37c'est idiot et personne n'en veut.
23-06-2023 16:27donc on va les avoir
CQFD
Bonjour, ça me fait penser que j'avais lu une grossière erreur dans un article ici: en effet, l'attribution de Crit'Air n'a rien à voir avec une année d'immatriculation !
23-06-2023 17:42C'est basé sur le norme Euro, le type de carburant et le type de véhicule. Sauf quand il n'y a pas de norme Euro sur la carte grise, mais c'est plus rare.
Rootard> si, pour les normes Euro1 et 2 pour les motos. La date exacte d’application de ces normes ayant été un sacré bazar, il a été décidé d’utiliser la date de première mise en circulation plutôt que la norme Euro.
23-06-2023 17:55A partir d’Euro3 (2006 je crois), cela était plus clair et donc la vignette se base sur la norme.
Je suis toujours autant interloqué de voir que dans une démocratie des mesures aussi impopulaires puissent être mises en place.
23-06-2023 19:42Il y a des sujets où le consensus des français frôle les 90% (bagnole, radars, immigration, taxation du top 0,01%, laxisme de la justice, etc.) et pourtant l'état continue tête baissée, c'est révoltant
Ils s'ennuient à Bruxelles il faut bien qu'ils s'occupent à pondre des lois pour justifier leurs salaires et leurs frais mirobolants.
23-06-2023 19:57L'application des lois c'est pas leur truc ce qui compte c'est faire du bruit pour se rendre utile pour la cause de l'Europe et sa gabegie
Quel gâchis aucune cohérence depuis sa création sauf pour raquetter les citoyens!
On est toujours au point zéro avec des lois différentes et contradictoires entre chaque état, une honte en 2023!
Ça sent pas le populisme ça, tient.
Si t’as des résultats de sondage à partager pour étayer tes dires, hein, surtout n’hésite pas … 23-06-2023 21:10
C’est marrant ça, les ZFE sont justement appliquées à peu près partout en Europe
Désolé le populisme c'est le mot pour ceux qui refusent la réalité pour mieux la noyer.
23-06-2023 21:30"A peu près"...
Non, c'est loin d'être partout en Europe.
C'est facile à trouver sur le net. Même si la plupart des cartes datent de 2020 faut reconnaitre. 23-06-2023 21:53
fift=> je ne savais pas que c'était plus compliqué pour les motos...
24-06-2023 01:49Euro 1 ne donne droit à aucune vignette Crit'Air pour les motos d'après le site.
Et ont droit à Crit'Air 2 les "2 roues sans norme de juin 2000 à juin 2004".
C'est effectivement différent et plus complexe que pour les voitures, où là on ne prend que la norme Euro et le type de carburant et véhicule...
Jsuis en Crit'Air 2 avec un véhicule immatriculé en 2001 (Fiat Stylo essence 16S 100CV, Euro 4)
oops je voulais dire Crit'air 4 !
24-06-2023 01:51(concernant les motos de juin 2000 à 2004, car ma voiture de 2001 est bien Crit'Air 2...)
24-06-2023 01:52Pas exactement. La définition du populisme, c'est "qui se réclame comme étant représentatif du peuple".
Quand je lis "90% des gens sont d'accord avec mes idées", on tombe en plein dans cette définition.
Le problème est que "le peuple" n'existe pas. "Le peuple" est constitué d'une multitude d'opinions et de situations. Même sur un sujet qui a fait quasiment consensus au sein de la population française (la réforme des retraites, ou plutôt son retrait), on n'a atteint au maximum que 70% environ d'adhésion. Et cela sur un seul sujet, bien moins clivant que l'immigration ou le "laxisme" de la justice.
Autant dire qu'espérer que 5 sujets rassemblent 90% d'opinions similaires, c'est se mettre le doigt dans l'oeil.
Qu'on dise "90% des gens que je fréquente sont d'accord avec moi sur ces sujets", oui.
Sauf que les gens qu'on fréquente ne sont pas représentatifs de la population. On est tous au sein de milieux différents, qu'ils soient géographiques, professionnels, familiaux, etc. Personne ne peut donc être assuré d'avoir dans son entourage un échantillon représentatif de la population.
Gozilla> J'arrive de déplacement, j'ai dormi 1h cette nuit, donc je regarderai ça en détail plus tard. De mémoire les ZFE sont assez répandue (Belgique, Hollande, Allemagne, Italie, Espagne, Danemark, Suède a minima) mais je n'ai pas l'énergie d'aller vérifier précisément. 24-06-2023 10:27
Malheureusement si tu écoutes les médias et la classe politique au pouvoir, les populistes sont la sous classe de la société dont les propos sont indignes d'être écoutés et tolérés.
24-06-2023 14:05Une belle caricature des médias et des hommes politiques qui se revendiquent démocrates dont le peuple servile n'a pas à l'ouvrir et sortir du rang.
Désolé j'ai une autre vison du monde que nous propose l'Europe aujourd'hui ou les citoyens n'ont plus droit la parole et doivent mettre des pièces dans la machine pour la faire tourner.
Je parlais de Johnny avec un musicien, chanteur populaire et dont les fans sont considérés comme venant essentiellement des classes populaires et sous entendu moyennement éduquées et bien on pourrait exactement la même chose de tous les sujets clivants. La conviction ne fait pas une vérité
25-06-2023 08:33Le choix difficile entre une démocratie imparfaite et une dictature parfaite. Sauf que les dictatures enfouissent les soubresauts de la société qui ressurgissent à un moment ou à un autre au grand jour.
25-06-2023 08:38J'espère que tu as pris le train ou l'avion ou un vtc/taxi pour rentrer chez toi ?
Sinon c'est une connerie car la fatigue est une cause majeure des accidents de la route ! et ce surtout sur autoroute (1 tué sur 3)
un mauvais comportement du conducteur lié à un excès de confiance.
25-06-2023 22:20Bonnet rouge - Gilet jaune - c'est quoi la suite ?
26-06-2023 07:59Les 90% ... oh p'tain, à la louche et au doit mouillé, façon y'en a trop mais j'vous l'mets quand même
26-06-2023 08:31Fift +1
Pantalon vert ?
Salut
26-06-2023 10:55Dans la famille, nous sommes des citoyens modèles. Je commande la Criter pour la moto et mon fils me demande d'en profiter pour la lui commander...
Je passe au garage et j'en profite pour lui coller....
.... par dessus celle qu'il avait déjà
Au moins je sais que je suis son père
Sa voiture dans quelques mois :
[attachment 39467 118015.jpg]
v
C'est n'importe quoi de faire ça sur son pare-brise...
il n'y a pas d'ordre chronologique ou aucune autre logique sur le placement des vignettes !!!
26-06-2023 11:33
Une Renault 4CV (1947-1961) vous avez du goût ton fils et toi ... !!
26-06-2023 11:39Ah ça, on peut dire qu'il a pas une cuillère en argent dans l'fond d'la goule, le drôle !