Assurance : quel risque en cas d'absence de contrôle technique ?

L'assurance obligatoire et la couverture des tiers maintenues

Les garanties complémentaires dépendantes des clauses du contrat

Un peu moins d'un mois. Voilà à peine ce qui nous sépare de la date de la mise en place du contrôle technique périodique obligatoire pour les deux-roues motorisés. C'est en effet à partir du 15 avril prochain que les motards pourront se rendre dans les centres de contrôle pour se mettre en conformité avec la nouvelle règlementation.

Enfin, sauf ceux qui entendent répondre à l'appel au boycott lancé notamment par la Fédération Française des Motards en Colère. Outre la grande manifestation nationale prévue les 13 et 14 avril, l'association invite également les propriétaires de motos et scooters concernés par le contrôle technique à ne pas s'y plier.

C'est bien joli, mais quels sont les risques à rouler sans contrôle technique ? Surtout, cela peut-il affecter la validité de l'assurance ?

Contrôle technique passé ou non et quelle que soit la compagnie d'assurance chez qui l'on a souscrit un contrat, la garantie tierce collision, c'est-à-dire l'assurance obligatoire qui couvre les dommages matériels et/ou corporels infligés par le conducteur, est toujours active. Le contrôle technique n'est en effet pas un facteur pouvant empêcher l'application de cette garantie.

En revanche, pour les garanties complémentaires qui peuvent être ajoutées au contrat, la réponse est bien différente. En effet, si le contrat d'assurance précise que l'absence de contrôle technique est une cause d'exclusion ou de nullité, alors les garanties complémentaires ne s'appliqueront pas.

Pour cela, il faut évidemment que la clause soit inscrite de manière claire dans le contrat. Il convient donc de vérifier son contrat d'assurance pour savoir si cette clause est déjà incluse. Certaines assurances ont annoncé que contrôle technique ou pas, l'intégralité des garanties étaient garanties. Mais ce n'est pas le cas de tous les assureurs et courtiers. Il faut donc bien vérifier ce point en l'appelant. Quoi qu'il en soit, le défaut d'entretien du véhicule peut également être retenu par l'assureur pour refuser une indemnisation si ce même défaut est à l'origine de l'accident, peu importe la validité du contrôle technique.

L'autre chose certaine, c'est qu'en cas de contrôle par les forces de l'ordre, on s'expose à une amende de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.

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