Assurance : moto volée sur un parking

Quelle prise en charge par l'assurance ?

Contre qui se retourner et quels recours possibles ?

Vous stationnez votre moto sur un parking au moment d'aller faire vos courses, de rentrer à l'hôtel ou de prendre l'avion. Mais à votre retour, votre machine a disparu. Quels sont les recours possibles ? Est-il possible de se retourner contre l'exploitant du parking ? L'assurance peut-elle entrer en jeu ? On fait le point.

L'assurance

Quel que soit le cas, la première chose à faire est de déposer une plainte pour le vol de son véhicule et de prévenir son assureur de la situation.

Selon le contrat auquel votre 2-roues est soumis, l'assurance pourra entrer en jeu et verser une indemnisation au propriétaire du véhicule, la plupart du temps sous réserve d'une franchise. Si le contrat d'assurance ne prend pas en charge le vol, quand l'assurance est au tiers par exemple, il faudra alors tenter de vous retourner contre le gérant du parking et là, la situation se complique. Si vous en bénéficiez, l'assistance juridique de votre assurance pourra vous accompagner dans la procédure.

Quel type parking ?

La première question à se poser est de vérifier le type de parking. S'il s'agit d'un parking public, gratuit et ouvert à tous, comme une zone de stationnement en ville ou le parking d'un supermarché, personne ne peut être mis en cause. Il faudra alors se contenter de son assurance et de sa déposition.

En revanche, la situation est différente pour les parkings payants ou les parkings d'hôtels, même si ces derniers affichent un avertissement prévenant qu'ils déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Les parkings payants

Il est très difficile de faire reconnaitre la responsabilité de l'exploitant d'un parking dans le vol de son véhicule. A moins que le service de stationnement ne soit explicitement vendu comme surveillé ou gardé, l'exploitant ne peut être tenu responsable. Ce cas s'applique aussi bien aux parkings payants dont la redevance n'a pour but que de rémunérer l'occupation d'une place de stationnement. Le seul moyen d'attaquer la responsabilité du parking est de prouver une faute lourde.

Les parkings d'hôtels

A l'image des autres parkings, les hôteliers stipulent régulièrement qu'ils ne sont pas responsables des vols pouvant être commis sur le parking de la clientèle. Or, les tribunaux considèrent que cet affichage ne permet pas d'établir l'acceptation du client en référence à la décision 98-11391 de la Cour de Cassation du 22 février 2000.

Toutefois, chaque affaire est jugée au cas par cas en tenant compte des négligences commises par l'hôtelier et le propriétaire du véhicule. L'hôtelier n'est responsable que si le parking est privatif, ouvert ou fermé. Si les clients de l'hôtel doivent stationner sur un parking public qui n'appartient pas à l'établissement, l'hôtelier ne peut être tenu responsable. Si le vol résulte d'une négligence du propriétaire, par exemple en laissant les clés sur le véhicule.

Le propriétaire du véhicule peut obtenir une indemnisation totale si le parking est surveillé ou en cas de faute de l'hôtelier ou d'un employé. La faute peut prendre de multiples formes : barrières/portail laissé ouvert, participation d'un employé au vol, absence de surveillance malgré une indication contraire...

Montant possible des indemnisations

Si le stationnement n'est pas surveillé, l'indemnisation peut atteindre, selon les articles 1952 à 1954 du Code Civil, 100 fois le prix de la chambre pour le vol du véhicule et 50 fois le prix de la chambre pour des objets laissés dans le véhicule, sans excéder la valeur réelle du véhicule et des objets.