Les cyclistes et le Code de la route

Les règles de circulation et sanctions liées aux vélos

Verbalisations et suspensions de permis en cas d'infractions

Avec la mise en place des vélos en libre-service dans les grands centres urbains, le nombre de cyclistes a grimpé dans les villes et avec eux quelques comportements à risques. Pourtant, le cycliste est un usager de la route comme les autres qui se doit de respecter le Code de la Route.

Que dit la loi ?

L'article R311-1 du Code de la Route définit le cycle comme un "véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles".

Techniquement, les usagers de ce type de véhicule sont censés respecter toutes les règles du Code de la Route, sauf lorsque la mention contraire est précisée. En cas d'infraction, le cycliste peut ainsi être verbalisé et puni d'amendes forfaitaires allant de la première à la quatrième classe. Feu de signalisation non respecté, circulation sur les trottoirs, non-respect des priorités, usage du téléphone... le cycliste est verbalisé comme tous les conducteurs.

Contraventions	Amende forfaitaire minorée	Amende forfaitaire	Amende forfaitaire majorée
1ère classe (hors stationnement)	-	11 €	33 €
2e classe	22 €	35 €	75 €
3e classe	45 €	68 €	180 €
4e classe	90 €	135 €	375 €

Pas de perte de point, mais des suspensions

Pour autant quelques exceptions sont de rigueur au niveau des verbalisations. Ainsi, le cycliste n'est pas concerné par les infractions relatives aux excès de vitesse qui ne concernent que les véhicules à moteur. De même, il ne peut pas être puni par un retrait de point sur son permis de conduire, s'il en dispose bien. En revanche, les peines de suspensions de permis peuvent tout à fait s'appliquer aux cyclistes.

Prendre un vélo après une soirée bien arrosée peut sembler être une bonne alternative à son véhicule motorisé, mais en cas de contrôle par les forces de l'ordre, surtout en récidive, le permis pourra alors être suspendu. On préfèrera donc un taxi ou les transports en commun.

Les équipements obligatoires

Par ailleurs, le cycliste doit également disposer d'un équipement obligatoire et peut être verbalisé en cas d'absence de ce dernier. Les équipements obligatoires des cyclistes comprennent :

Deux freins à l'avant et à l'arrière
Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge
Un avertisseur sonore
Des catadioptres rouge à l'arrière, blanc à l'avant, orange sur les côtés et pédales
Le port d'un gilet réfléchissant hors agglomération de nuit et lorsque la visibilité est insuffisante
Le port d'un casque pour les enfants de moins de 12 ans

Les règles de circulation

Enfin, ces usagers doivent également respecter des règles de circulation spécifiques. Ils ne doivent pas circuler par groupe de plus de 10 personnes, ils doivent se placer en file indienne lorsque la nuit tombe ou qu'un véhicule motorisé souhaite passer et ne doivent jamais circuler à plus de 2 de front.

Depuis janvier 2012, une nouvelle signalisation a été mise en place aux carrefours. Les mairies peuvent désormais ajouter à un carrefour ou un feu tricolore une signalisation exclusive aux cycles autorisant le "tourne-à-droite" ou le "tout droit".

Si les pistes cyclables sont interdites aux autres véhicules, elles ne sont cependant pas systématiquement obligatoires pour les vélos. En effet, l'obligation d'emprunter les aménagements cyclables n'est plus automatique et désormais définie par la préfecture. On reconnait une piste obligatoire par la présence d'un panneau rond. Lorsque le panneau est carré, la circulation sur cette voie réservée est facultative.

Bien entendu, les usagers motorisés ont eux aussi des comportements à adopter face aux cyclistes. Puisqu'ils doivent suivre le Code de la Route de la même façon, ils doivent être pris en compte de la même façon qu'un autre véhicule dans la circulation, notamment en ce qui concerne les règles de priorité. Enfin, en cas de dépassement, il faut laisser au moins un mètre d'espacement avec le cycliste en ville et 1,5 mètre hors agglomération.

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Commentaires

Salut
Petite précision :
Les vélos sont également concernés par la vitesse :
Article R413-16 En savoir plus sur cet article...
Le fait pour tout conducteur d'un véhicule autre qu'un véhicule à moteur de contrevenir aux dispositions du présent code relatives à la vitesse maximale autorisée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Reste à savoir, comment on peut respecter une vitesse avec un véhicule non équipé d'origine d'un compteur ???

Mais encore sur les trotitanawa....
Article R431-10
Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons.

Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations.

Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
V

12-06-2017 21:30

Salut,

J'aime bien les piqûres de rappel et çà fait deux sur le repaire en peu de temps, la première pour les piétons et la seconde pour les cyclistes.

Pour les feux équipant le véhicule, à la lecture du code de la route, on peut penser qu'ils peuvent être amovibles puisque le code indique "la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante"
Par ailleurs, les cycles n'ont pas le droit de se faire remorquer. Ils ne peuvent pas circuler sur les trottoirs sauf s'ils conduisent leur véhicules à la main. Cette interdiction n'est pas valable pour les enfants de moins huit ans sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons
Cependant, ils peuvent circuler sur les aires piétonnes dans les deux sens, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Si les mibs faisaient appliquer le code pour les cyclistes et les piétons (comme on peut le faire pour les autres usagers) peut être que l'on aurait moins de mortalité routière pour ces catégories d'usager mais on aurait beaucoup plus de plaintes à longueur de forums. L'accident puis le décès de Hayden sont là pour nous rappeler que l'on est fragile sur deux roues surtout lorsque l'on n'a aucune protection et que de fait il faut faire très attention à la signalisation et bien la respecter. Certes, il existe des autorisations permettant à certains endroit de tourner à droite ou d'aller tout droit, mais ces autorisations n'empêchent pas de le faire en prêtant attention à la circulation.

Oui Big, difficile de verbaliser un excès de vitesse pour un véhicule dépourvu de compteur (même si beaucoup de cyclistes en ont équipé leur véhicule) mais il reste le fameux passe-partout "vitesse excessive eu égard aux circonstances et là nul besoin de donner une valeur chiffrée à la vitesse. Après, dans l'absolu, le vélo qui dépasse des voitures par la droite dans une zone 30 en empruntant la piste cyclable, il se doute bien qu'il ne respecte pas tout à fait la vitesse super content .

V

Etienne

13-06-2017 11:59

Salut

Citation
CLEW
Si les mibs faisaient appliquer le code pour les cyclistes et les piétons

oh eh, ca va non

Pardon, me croyais sur le Taquin. ( tu peux modérer...) clin d'oeil

13-06-2017 12:28

Citation
BIG83
Salut
Citation
CLEW
Si les mibs faisaient appliquer le code pour les cyclistes et les piétons
oh eh, ca va non

Pardon, me croyais sur le Taquin. ( tu peux modérer...)

V

Non je ne vais pas modérer et en plus je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi sur l'action des mibs parce que les contrôles et éventuelles verbalisations participent de l'éducation routière et de la sécurité qui en découle...

13-06-2017 17:31

Etienne --> effectivement les feux sur un vélo peuvent être amovible puisque le code de la route précise que la nuit ou en cas de visibilité insuffisante "le cycle doit être équipé". (Sous-entendu, il n'est pas obligé d'en être équipé en journée lorsqu'il y a assez de lumière).

V ---> Pour "l'excès" de vitesse, bien que les cycles ne sont pas équipés d'origine de compteur, ils existent. C'est notre responsabilité de respecter la loi, et de se donner les moyens de le faire. Surtout quand ces moyens existent.

Si on n'en dispose pas, on se doit d'être capable d'estimer sa vitesse, ou de la baisser. A vélo c'est plus simple qu'on le pense, pour peu qu'on se donne la peine (du moins pour un cycliste régulier). Ne serait-ce que par rapport aux efforts faits et aux vitesses (celles sur le vélo hein ;) ) utilisés.

Je veux dire par là, qu'au regard du code de la route, l'excuse ne sera pas recevable. Dura Lex, Sed lex.

Après la Loi a pu rendre la vente de vélo équipés d'éclairage obligatoire, alors pourquoi pas les compteurs. Surtout que les compteurs ne ferons pas exploser le coût d'achat.

Après, comme ça était dis, "vitesse excessive" n'est pas "excès de vitesse".

14-06-2017 01:09