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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

modification de permis AR en A

avatar julienpanam 03-06-2004 20:31
modification de permis AR en A

Bonjour,
J'ai un soucis avec mon permis moto, et j'aimerai vous en faire part.
Je me inscrit en juillet dernier pour passer le permis, date à laquelle je ne possédai pas mes 21 ans.
J'ai eu mes épreuves plateau + circul mes 21 ans passées.
Or lors de mon obtention, j'ai constaté que mon permis temporaire était en 34CV...
Après avoir contacté ma préfecture qui m'annonce que c'est la date d'obtention qui fait foi pour les limitations, je m'offre un 600 bandit.
En allant chercher mon permsi définitif,j'apprends que c'est la date d'inscription qui fait foi.
Me voyant tourner en rond, je cherche des loi, et je tombe sur celle ci:

[perso.wanadoo.fr]

qui montre bien que c'est la date d'obtention du plateau qui fait foi.
Or j'avais bel et bien mes 21 ans.

Je contact donc ma préfecture qui me dit qu'ils ne peuvent rien faire mais qu'il faut voir directement avec la DDE.
J'appelle donc la DDE qui me dit qu'il n'y a que deux solutions, soit la faire brider soit repasser l'ensemble des épreuves.

Comment puis-je faire pour faire rectifier mon permis sans avoir à repasser le permis ou à payer une nouvelle carte grise, le bridage...

Ca fait maintenant 3 mois que cette histoire dure,
j'aimerai etre fixé.

N'hésitez pas à me répondre
Merci

Julien

avatar 06-06-2004 19:34
Re: modification de permis AR en A

up
pour un motard en galère

avatar Basile31 07-06-2004 00:22
Re: modification de permis AR en A

Au niveau légal, je ne vois pas ce que tu peux faire... il faudrait le vrai texte, et si tu es dans ton droit, il faut saisir une instance quelconque (préfecture, tribunal administratif, médiateur... je sais pas lequel serait le plus apte...) pour faire rectifier ton permis.
Enfin entre repasser les épreuves et brider ta moto (si tu n'as pas d'autre possibilité), le moins couteux serait de repasser les épreuves (à condition qu'il ne s'agisse que des épreuves, donc plateau+conduite et pas reprendre des leçons... le code lui, doit rester valable 5 ans quel que soit le permis si je ne me trompe pas.)

avatar eric01 07-06-2004 21:04
Re: modification de permis AR en A

salut

Je pense que lors de ton inscription tu t'étais inscrit pour obtenir un permis A progressif, et lorsque tu as passé ton permis tu étais toujours en A progressif, car le permis A progressif peut etre demandé même après 21 ans (sic).

Malheureusement maintenant tu ne peux plus rien faire, si se n'est prendre ton mal en patience, car tu dois roulé en 34cv pendant 2 ans. Se que tu aurait du faire, c'était avant ton examen tranformé ton A progressif, en A normal, ton moto-école aurait te conseiller.



avatar eric01 07-06-2004 21:08
Re: modification de permis AR en A

salut

je ne me suis pas relu avant d'envoyer mon message est ma dernière phrase est " ton moto-école aurait du te conseiller"



avatar LOBA 08-06-2004 07:34
Re: modification de permis AR en A

Salut,

Tu n'as d'autre solution que ce que je t'avais conseillé de faire.
Ca en est où?

Loïc

avatar julienpanam 10-06-2004 22:55
Re: modification de permis AR en A

Salut Loic,
Comme je vois tu te balade sur tous les forums, c'est sympa de suivre ma galère... Je vous remercie tous d'ailleurs...
Pour ce qui est de l'évolution, malheureusement ca avance pas très vite, j'ai envoyer une lettre en recommandé à la préfecture.
J'attends une réponse, mais je crois que c'est ma dernière tentative, après je lâche l'affaire et je la fait brider à mon grand regret...
je me suis renseigné aussi pour repasser les épreuves mais été oblige, il y a 3 mois d'attente...
Alors voila, j'attends une réponse qui j'espère sera positive, sinon je suis reparti en 34 CV... Au moins je pourrai conduire cet été légalement...
J'ai envoyer des mails un peu partout, à la FFMC en particulier qui m'a conseiller de m'adresser au médiateur de la république, ce que j'ai fait, sans réponse...
C'est peut etre pas plus mal de la faire brider, je sais pas trop on verra on le vent me porte mais j'espère encore...
Merci encore,
Et je peux donner un conseil aux futurs motards qui sont dans leurs 21ème année, faites bien attention à l'inscription et avant vos épreuves de vérifier pour quel permis vous êtes inscrit... personnellement, je trouve cette loi ridicule m'enfin...

avatar Basile31 11-06-2004 11:29
Re: modification de permis AR en A

Pour le médiateur, insiste : si tu ne reçois pas de réponse, ce n'est pas un refus de traiter ton problème, mais peut-être juste un délai de traitement un peu long...

avatar Trumpet 11-06-2004 21:19
Re: modification de permis AR en A

Basile92 a écrit:

> Pour le médiateur, insiste : si tu ne reçois pas de réponse, ce
> n'est pas un refus de traiter ton problème, mais peut-être
> juste un délai de traitement un peu long...


Le mediateur a 30 jours pour te répondre ensuite tu peux t'adresser au médiateur national.



avatar titon 12-06-2004 11:35
Re: modification de permis AR en A

une procedure c'est mini deux ans.. pas content
ou tu repasse l'epreuve pratique
ou tu bride
ça peut pas te faire de mal 2 ans en 34 cv de toute façon sourire

avatar Basile31 12-06-2004 14:00
Re: modification de permis AR en A

ca ne peut faire du mal qu'au porte monnaie !!!
ça coute de brider une moto...

avatar Minimoi 12-06-2004 17:34
Re: modification de permis AR en A

julienpanam a écrit:

> Je me inscrit en juillet dernier pour passer le permis, date à
> laquelle je ne possédai pas mes 21 ans.
> J'ai eu mes épreuves plateau + circul mes 21 ans passées.
> Or lors de mon obtention, j'ai constaté que mon permis
> temporaire était en 34CV...

Je ne connais pas la loi exacte (ou meme si ce cas est décrit explicitement ) mais il semble regner dans ce domaine un gros flou artistique.

Mon experience:
- inscrit au permis A à 20 ans
- obtention du code et du plateau à 20 ans
- obtention du plateau à 21 ans

Et le jour de l'examen, l'examinatrice m'a donné un joli permis sans limitation! (enfin 100 CV mais bon... timide) Le chose étrange est que ca a aussi étonné mon moniteur, et plein de motards à qui j'en ai parlé...

Alors tires toutes les ficelles possibles pour ne pas avoir à subir ce bridage en 34 CV, parce que je pense pas étre un cas isolé.

Tu pourrais demander à ta moto-école de chercher parmis leurs anciens élèves si d'autres élèves ont passé leur permis à la limite des 21 ans, pour voir si c'est une habitude de ta préfecture ou pas de faire cette manip'

Bonne chance!

avatar titon 13-06-2004 17:01
Re: modification de permis AR en A

achete Triumph
c'est gratuit clin d'oeil

avatar El Créolito 17-06-2004 21:30
Re: modification de permis AR en A

Salut julienpanam,
J'ai un copain qui était dans le même cas et le jour du plateau il en a parlé avec l'inspecteur. L'inspecteur a modifié son dossier et la semaine d'après c'était reglé...

Bon courage à toi !



 

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