Mise en fourrière : le PV est contestable, quid de la mise en fourrière ?

Bonjour à tous,

Voici une péripétie qui est arrivée en BAR, mais ça peut aussi arriver en moto et servir à d'autres.

Hier, mes beaux-parents m'empruntent ma voiture pour finir mon déménagement (l'est pas belle la vie ?). Ils se garent donc sur une place de livraison devant chez moi, le temps de vider les cartons. Le temps qu'ils montent à l'appartement, et redescendent, hop, plus de voiture : la fourrière est passée par là (j'vous jure, c'est speedy gonzalez par chez nous).
On récupère la voiture le soir, on paye donc la mise en fourrière (136€) mais pas le PV (35€).

Je sais d'expérience qu'il est inutile de contester le fond de la contravention même quand on est dans son droit, je ne vais donc pas tenter cette voie-là.
En revanche, sur l'original du PV, la plaque d'immatriculation est quasi-illisible et surtout ... inexacte ! Je vais donc contester le PV, ce qui ne devrait pas poser de souci, mais quid des 136€ de "frais d'enlèvement" ? Si le PV est nul, normalement, la fourrière aussi, non ?

Merci de vos avis.

pour moi l'infraction est constatée, le véhicule part en fourrière. Donc tu payes, et je ne vois pas sous quel motif ils te rembourseraient...

Il me semblait que tout le monde avait le droit d'utiliser les place de livraison pour décharger une voiture. Quel est le motif de la contravention ?

Packman> Tu as tout-à-fait raison. Le problème est que la "loi du chiffre" étant ce qu'elle est, la contractuelle n'a pas attendu pour voir s'il y avait effectivement livraison ou pas. Et comme le camion de la fourrière la suivait pas à pas, embarquement immédiat.

Raph38>
Infraction constatée, peut-être (encore que ... voir mon explication ci-dessus), mais de toutes manières la plaque d'immatriculation notée sur le PV n'est pas celle de ma voiture, donc le PV est invalide.

La question reste donc : PV invalide (concerne une autre voiture que la mienne), comment puis-je me faire rembourser les frais de fourrière ?

Contact déjà la fourriére et expose ton problème d'enlèvement abusif, cela ne doit pas être rare?

Salut,

Si le PV de stationnement est nul, la mise en fourrière devient nulle elle aussi puisqu'elle ne peut intervenir, en règle générale, que dans les infractions précisés au code de la route. Si l'infraction ne tient plus...


V

Etienne

Merci Clew.
Contestation de PV envoyée, on verra la suite.