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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Procédure de vice caché reçue suite à la vente de ma moto

avatar Nico 10-03-2023 00:18
Procédure de vice caché reçue suite à la vente de ma moto

bonjour jai vendu il y a 6 mois une enduro 400 ktm et l'acheteur ce retourne vers moi pour vice caché, en sachant qu'il a était informé des entretien a faire. il a essayer la moto et es repartis par la route avec.
5 mois après il me contacte pour une participation au réparation moteur.
il me dit avoir fait des entretien moteur et a même rouler pendant 13h avec .
jai refuser le paiement des réparation ainsi que le rachat de la moto, maintenant je reçoit une procédure de vice cacher par son assureur.
et une mise en demeure du remboursement de la moto plus tout les frais engager 6900¤ il a acheter la moto 2800¤ moto de 2009 .
quelle recours je peut avoir?
en sachant qu'il a utiliser la moto plus fait des réparation avant la procédure
merci nico

avatar Strom's 10-03-2023 09:22
Re: procédure de vice caché moto occasion

Bonjour

Est ce qu'il y a eu une expertise
contre expertise ? Prouvant que c'est bien un vice caché ?

Est ce que c'est dû à une usure normale ?

Qu'a-t-il fait comme réparation sans expertise ?

avatar CLEW 10-03-2023 09:57
Re: procédure de vice caché moto occasion

Il y a de nombreux sujet sur ce thème.

Pour que la procédure pour vice caché soit évoquée, il faut que cela réponde à un certains nombres de points notamment que l'acheteur n'ait pas pu se convaincre du souci au moment de la vente. Dans le cas présent, il a vu la machine, l'a essayée et est rentré par la route avec...

Ensuite, une procédure doit être respectée c'est à dire que tu aurais dû être avisé des problèmes avant que les réparations ne soient entreprises afin que le principe du contradictoire soit respecté.

Cela étant il faudrait aussi connaître l'utilisation et sa manière de conduire parce que 13 heures ça fait environ 500 km s'il n'a fait que de l'enduro... De plus tu ne sais pas à quoi correspondent les frais engagés.

Je ne pense pas que je mettrais 4000 ¤ de frais dans une machine achetée 2800 ¤ (+ 100 ¤ de CG pour arriver au 6900)mais je n'ai pas le détail de la demande. Il y a là aussi un problème car avant toute chose on demande un devis et, au vu de celui-ci, il aurait pu engager une action en respectant la procédure.
L'assurance tente de faire pression pour obtenir le remboursement bien que la procédure n'ait pas été respectée. Ca n'a pas vraiment de valeur, si elle veut aller plus loin, il lui faudra intenter une action en justice, sans être sûre de gagner, pour obtenir une décision.
Personnellement, je laisserai l'assurance sans réponse. Si tu veux absolument répondre, tu peux dire que lors de la vente il y a eu essai, que l'acheteur est reparti chez lui par la route sur la machine et que l'action pour vice caché répond à une procédure qui n'a pas été respectée en l'espèce.

Questions :
- quelle est le souci moteur ?
- Lors de la vente avais-tu fourni des factures d'entretien ?
- y-a-t-il un écrit relatif aux entretiens à effectuer ? (ou alors un témoin pouvant attester de ce qui a été dit ?)
- distance entre son domicile et le tien ?
- Quelle était la cote de la machine au moment de la vente ?

avatar Peterpan 10-03-2023 18:40
Re: procédure de vice caché moto occasion

Et surtout que vaut une procédure de vice caché entamée par assureur ??!

..Ne te laisse pas impressionner ! L acheteur aurait du te contacter avant d entamer des frais à hauteur de 4000 euros !!!!

..et suis les conseils avisés de Clew !
V

avatar CLEW 11-03-2023 17:27
Re: procédure de vice caché moto occasion

Si on cherche un peu ça doit être un 400 ECX et dont la cote en parfait état est aujourd'hui tourne autour de 3800 ¤ sur la centrale. A 2800 tu vends ta machine sous la cote et tu pourras donc défendre ta position en disant que tu avais dit au vendeur qu'il y avait des travaux à faire dessus.

avatar Chris74 11-03-2023 18:49
Re: procédure de vice caché moto occasion

Pour l'instant, d'après ta description des faits, ce que l'assurance appelle une "procédure" ne repose sur aucune action concrète auprès des autorités compétentes.
C'est donc du vent.

 

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