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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

traitement automatique des infractions de 5ème classe

avatar RR 24-09-2003 18:34
traitement automatique des infractions de 5ème classe

J'ai été flashé à plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée (130) en mars 2003.
Je viens de recevoir par la poste le jugement du tribunal de police qui est détaillé concernant l'amende par contre pour le retrait de permis il n'y a aucune date ni info sur les modalités, juste indiqué "peine complémentaire de 3 mois". Ces 3 mois sont-ils révolus ?
Je n'ai jamais été convoqué. Existe t'il un recours ?

avatar nounours44 24-09-2003 20:38
Re: traitement automatique des infractions de 5ème classe

non ils ne sont pas révolus et normalement tu vas être convoqués pour remettre ton permis de conduire et éffectuer tes 3 mois de suspension.



avatar Dotore Gibo 25-09-2003 23:19
Re: traitement automatique des infractions de 5ème classe

RR -> ne serait-il pas un peu facile que les 3mois soient passés (alors que tu avais ton permis non?) ?

V



 

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