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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Retrait de permis ... encore et toujours ...

avatar Motard passager 05-07-2004 10:35
Retrait de permis ... encore et toujours ...

Bon alors ...
jai eu y'a plus d'un an maintenant un "petit" excess de vitesse ...
rétention immédiate de 72H, puis retrait (administratif ? je crois) de 15J.

Il y a peu j'ai reçu la notification de la peine décidée par le tribunal ... soit 8 Jours de retraits et une tite amende ...

J'ai reçu vendredi un courrier du commissariat pour que je me presente avec mon permis de conduire ...

Question ... Peuvent ils me retirer mon permis 8Jours de plus ou bien est ce que les c'est inclu dans les 15 deja effectués ?? ???

avatar nicoxj900 05-07-2004 10:59
avatar fantomas 05-07-2004 11:06
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

J'en suis pas sûr sinon il demanderait pas de leur filer ton permis.
C'est peut-être deux sanctions différentes, l'une administrative (15 jours) et l'autre "judiciaire" décidée par un tribunal (8 jours).

avatar Ecrino 05-07-2004 11:23
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

Non (enfin je parle pour ma propre experience), les deux ne se cumulent pas. donc ça devrait être ok (faut quand même le faire pour se faire gauler avec ton tronblom, avoue tu as inventé tout ça ? clin d'oeil )

avatar Benben 05-07-2004 14:18
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

cool ouuéé tout inventé ... le cheque de 272 euros aussi ... inventé .. par contre, y se sont pas géné pour me l'encaisser quand même au trésor public !!
rhhaa .. les saligots !!!

Bon .. j'vais les appeller pis je verrais bien ...

.

avatar J44 05-07-2004 15:05
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

Pointes toi avec la notification et les documents relatifs à ta suspension administrative de 15 jours décidée par le Préfouille.

Cette durée s'impute sur la décision judiciaire.

Si celle-ci est inférieure, la peine est réputée " purgée ".
Point de nouvelle suspension.

Enfin je crois, c'est Thita qui me l'a appris. clin d'oeil

V

J.

avatar Rémy Josseaume 06-07-2004 11:43
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

C'est malheureusement très fréquent !

La force publique n'a pas connaissance de la décision administrative ... malgrè l'interconnection des fichiers qui s'organise ici ou là.

Il vous appartient de démontrer aux agents que vous allez rencontrer que cette peine a déjà été exécutée dans le cadre d'une suspension provisoire.

Munissez vous notamment de l'arrêté préfectoral de suspension de votre permis de conduire.



avatar Chind 06-07-2004 17:07
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

oui Benben tu peux y aller de toutes façons quand ils te verront arriver en ducat, ils se diront que y a pire que de rouler avec ton engin vu que tu froles la panne à chaque instant... Z 'auront pas le coeur de t'empecher de rouler.. clin d'oeil

avatar Benben 07-07-2004 10:53
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

et voualaaa ..
chui allé les voir avec mon vieux tromblon en implorant et en expliquant les pannes et les difficultées de ma vie .. bref ...
je suis reparti avec mon permis !!!!! super content

avatar courte en pattes 07-07-2004 11:11
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

salut,

Juste un renseignement, ton exces tu l'a eu à quelle date?

merci

avatar Benben 07-07-2004 11:19
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

18/03/2004 ... j'ai reçu la decision judiciaire plus d 'un an après ... (cette decision avait était prise evidement avant le 18/03/2004 sinon il y aurait eu prescription ...) bref .. c'est long ...

avatar courte en pattes 07-07-2004 11:22
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

ouai, c'est long car mon mari c'est fait prendre le 27/04/2003 avec 1 mois de retrait et depuis aucune nouvelle pour l'amende. il attend.

avatar Chind 12-07-2004 01:16
Re: Retrait de permis ... encore et toujours ...

Tu vois que ça sert parfois de rouler eu h de pousser en ducati ! clin d'oeil

 

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