"convocation judiciaire"...c'est quoi ?

bonjour à tous

j'ai reçu hier du commissariat local chargé des "délits routiers", une "convocation judiciaire".
je suis invitée à me présenter la semaine prochaine munie de la présente convoc pour des faits de : "exces de vitesse en date du 26 décembre 2004 à 18h01"

"présentez-vous avec permis, assurance, carte grise et un chèque de 45 euros"

voilà c'est tout j'en sais pas plus !!!!

j'ai téléphoné au numéro inscrit, l'APJ en charge de ce service est en congé, il rentre le 03...juste pour moi !!!

la fille que j'ai eu au tel a été gentille mais n'a pas été capable de me dire ce que j'encourais ??????

et vous ??????? ça vous dit quelque chose ?

qu'est ce que j'ai fait ? ( à part rouler trop vite apparement ????)

je sais même pas de combien je roulais trop vite ? ni si va y avoir tribunal ? retrait de permis ? je suis dans le flou artistique ?

quelqu'un peu m'éclairer sy-you-plé !! merciiiiiiiiiiii

A priori prépare toi à lâcher 45 roros et peut-être quelques points, c'est tout...

Tu vas être entendu sur un fait d'exces de vitesse. Lorsque tu te présenteras au commissariat, on te dira tout à savoir le lieu, la vitesse etc..
On va contrôler tes papiers et te demander de payer l'amende.
Vu le montant de l'infraction, 45€, c'est une infraction inférieur à 20km/h n'entrainant pas le retrait de permis de conduire. 1 point en moins

ah ? ok bah merci...


mais je sais pas où j'étais moi l'an dernier, le 26 à 18 h !!!!!
ils ont ma photo ? et si on vois pas bien la plaque ?????pas d'erreue possible ?? sniffffff

Salut
Pas mieux que J et nounours

Mais tout de même, je vois pas bien l'intérêt de la manip. Si infraction à la vitesse il y a et surtout c'est moins de 20 ( en se fiant uniquement au montant indiqué ) est ce que ce n'est pas plus simple d'envoyer le PV à la personne directement.

Habituellement c'est la procédure employée. Soit y'a flash et on transmet au domicile du proprio du VL, soit y'a interception et tout se fait sur place.
Maintenant si il s'agit d'une infraction relevée au vol.....Je serais tenté de dire qu'ils raclent les fonds de tiroir au Ciat....

Ceci-dit, effectivement il devrait y avoir la photo...
Si c'est en BAR, normalement on voit ta bouille ...où celle de la personne qui l'utilise....( si la photo est bonne....)
En moto, tu peux toujours dire....ch'ai plus qui conduisait ma bécane y'a un an...il m'arrive parfois de la prêter, blabla.....ce qui ne te dispensera pas de payer l'amende, mais qui peut-être évitera le retrait de pt...

V

"Maintenant si il s'agit d'une infraction relevée au vol.....Je serais tenté de dire qu'ils raclent les fonds de tiroir au Ciat...."


c'est quoi CIAT ?

mon chéri me dit que si ça se trouve, ils n'ont pas le numéro complet de la plaque !!! j'explique : il manque 1 chiffre ou 1 lettre et ils ont fait des recoupement : ya une skoda ( oui j'était en BAR) foncée dont la plaque ressemble à l'immat d'une skoda foncée répertoriée dans le département et dont le chiffre pourrait correspondre etc...." et donc ils font un coup de bluff : ils attendent que je reconnaisse les faits ? si je dit oui c'est bien moi, c'est banco pour eux... même si la nana au volant me ressemble ( blonde avec des lunettes , ont est plein sur terre ! ) ... la plaque est peut être approximative ?????

je viens d'appeler le CACIR: Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières ..., ils m'ont dit que le papier ( la convoq) que j'avais reçue ne correspondait pas à un radar automatisé... il s'agirait plutot donc de jumelles ou d'un "vieux" radar ( vieux étant l'expression de la nana au tel ! )

dans ce cas là, vieux radar ou jumelles... y'a photo ? et si y'a pas photo, comment je peux être certaine qu'ils n'ont pas fait d'erreur à mon encontre ?

Ta convocation pour des faits remontant à Décembre 2004 n'est pas bien "fraîche"!

Si tu ne la reçois que maintenant, 1 an après les faits, c'est déja faire preuve de négligence, pour ne pas dire de mépris de la part de l'administration concernée.

Si tu as la chance que l'identification de te BAR ne soit pas établie parfaitement ( immatriculation, couleur,...) tu peux jouer serré et t'en sortir comme je l'ai fait dans les mêmes circonstances:

Un avis de la gendarmerie me reprochait d'avoir empiété sur un ligne blanche. La lecture attentive du P.V. montrait que le pandore qui surveillait avait inversé la couleur de ma voiture ( blanche ) avec celle d'une autre
(noire) qui avait commis la même infraction au même endroit juste après moi.
Avant de contester quoi que ce soit, j'ai fait l'andouille (disposition assez naturelle chez moi) en demandant au commissariat si le gendarme était bien sur des faits, s'il n'avait pas pu commettre une erreur, une confusion etc...
Vexé, le fonctionaire l'a pris de haut en explicant que, assermentés, ses pandorres ne comettaient pas d'erreurs et que je pouvait avoir toute confiance dans son rapport.
C'est là que j'ai "découvert" la couleur noire de ma voiture sur le rapport. J'avais pris soin de la garer dans la cour de la gendarmerie.
Après qu'il l'ai vue, bien blanche, il n'a pas pu se contredire et m'a laissé repartir sans rien payer. OUF !

Je te souhaite un petit coup de chance du même genre.

ciat=commissariat

a y est j'en viens !
flachée à 125 au lieu de 90... ( argg qu'est ce que c'est clair et net une photo de radar !!!!!! ....oui oui c'est bien moi, pas de doute !)

Avec le degré d'erreur du radar, il on compté 118 km/h ( c'est un vieux radar pas fiable, il se pourrait que je n'ai roulé qu'a 118 ... donc il compte 118 ...)
moralité 2 points en moins, et 45 euros..


bien fait pour moi !

Salut
Juste une tite précision :
Vieux radar ou pas, la marge de tolérance est prévue par la Loi, - 5 jusqu'à 100 enregistré et en suite tous les 20 km/h on retranche 1 km/h de plus
101 à 120 - 6, 121 à 140 - 7 etc....
et le radar il est reconnu fiable par les révisions annuelles.....

Par contre je trouve bizarre qu'on ne te demande "que" 45 €. En effet en vitesse retenue tu es à plus 28 km/h par rapport à 90, donc c'est bien 2 pts en moins et 90 €.
45 € c'est uniquement pour les dépassements inférieur à 20 km/h par rapport à la limitation de vitesse si celle-ci est à plus de 50.

En agglo ça reste 90 €

Ceci-dit, ne va pas réclamer que tu n'as pas assez payé
V

et bien, pour te répondre, sans réclamer, j'ai quand même bien demandé 3 fois si c'était bien 45 €.....
il m'a dit qu'en effet, les amendes ont "diminuées" ... ( les soldes de fin d'année je présume .........) . il m'a dit que s' il m'avait convoqué 1 mois plus tot, j'aurais effectivement payé 90 neuros....

des baisses de tarifs sur les prunes ? ....va comprendre charles !!!....
pas moi qui vais m'en plaindre !

C'est bizarre mais j'ai utilisé l'eurolaser la semaine dernière et + de 20 km/h , c'est 135€ minoré à 90€ et 2 points en moins...
Tant mieux pour toi

tu fais des test de ce genre toi
t'as des passe-temps bizarre !!!!!!!

"tu fais des test de ce genre toi
t'as des passe-temps bizarre !!!!!!!"
Si c'est en réponse à mon post, je ne suis pas devant mais derrière l'eurolaser Je prends les mesures quoi..........bref je suis MIB

bah woui j'avais compris...... j'suis pas neuneu à ce point


mais quand même ......quel passe temps ridicule ah ah ah ah ah ah ah ah ah ah ah ah

"des baisses de tarifs sur les prunes ? ....va comprendre charles !!!....
pas moi qui vais m'en plaindre !"


... 2007 approche et certains sont peut-être tentés de se désavouer pour avoir un visage un peu plus humain. Et plus sympathique à l'approche des échéances électorales...

Kagoo98

si c hors agglo c un timbre amende a 45€ minauré et 2 points sinon c 68€
par contre en agglo 90€ minauré et toujours 2 points sinon c 135€


>a y est j'en viens !
flachée à 125 au lieu de 90... ( argg qu'est ce que c'est clair et net une photo de radar !!!!!! ....oui oui c'est bien moi, pas de doute !)


en meme faut lire........................ je ne connais pas encore de ville ou la vitesse et limitée a 90km/h

CQFD

tu as du tomber sur un vehicule banalisé avec le systeme du mesta 208 (la boule verte) couplé a un appareil photo

ouais l'histoire du 45€ pour +20 kmh il faut qu'il m'explique....D'autre part, une convocation judiciaire en matière contraventionnelle n'a rien d'une obligation. La seule convocation légale est la convocation dite par COPJ (convocation par OPJ) ou la convocation au tribunal...Dernier point si c'est une contravention au delà d'un an il y a prescription.
Enfin bon. Bizarre.
A+

icarel a écrit : "Dernier point si c'est une contravention au delà d'un an il y a prescription. Enfin bon. Bizarre."

convocation reçue le 21/12/2005 pour une infraction commise le 26/12/2004, donc pas de prescription, il s'en est fallu de quelques jours, ça s'appelle: pas de bol

Salut
Le délai de prescription part à compter du dernier acte établi.

Si par exemple, l'infraction est commise le 26/12/2004 ( flash ) et que le PV est établi le 1/6/2005, le délai part à compter de la date du PV et non plus de l'infraction....

Je sais ça ne change rien pour toi, si ce n'est de te dire que la prescription n'était pas si prôche que ça
V