Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

avatar Darkxime 16-05-2007 11:15
nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

je vient d'apprendre par un collègue qu'un decret avait été modifié , et que l'on pouvait mettre des plaques blanches si on le souhaite a l'arrière de son vehicule .

voici les fameux textes :

Texte d'origine :

[www.legifrance.gouv.fr]

Decret modificatif :

[www.legifrance.gouv.fr]


quelqun peut il me confirmer que ce texte est valable pour les motos ? sourire



avatar 1400 GSX Team 16-05-2007 12:20
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Je peux pas confirmer mais à priori c'est bien ça.
Le pied, comme mon 1400 est blanc ca sera mieux que cette tache jaune à l'arrière !



avatar Darkxime 16-05-2007 12:45
avatar vfr56 16-05-2007 15:48
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Les 50cc, qui sont désormais immatriculés, ont des plaques blanches,
c'est pourquoi je m'étais posé la question il y a quelques temps sur la possibilité de mettre une plaque blanche sur ma moto.
Si cela est désormais possible, une plaque blanche sera sans doutes plus esthétique sur bien des motos (ou moins moche )

avatar Darkxime 21-05-2007 11:41
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

voila je suis passé a l'acte !

séance lifting sur ma moto ce samedi, voila le resultat !

Avant :



Après :





avatar zebike 21-05-2007 14:06
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

c'est vrai, mis à part que ça ne concerne en gros que les vehicules neufs , ou cessions nécessitant un changement de plaque
donc maxounet, tu est lègalement verbalisable

avatar cesco 22-05-2007 13:13
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.

ce n'est ni une 1ere immat, ni un changement d'immat, par contre, c'est un changement de plaque, il y a ambiguité



avatar Darkxime 22-05-2007 14:54
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

tout a fait cesco ca n'est pas très clair ...

si cela me chante , j'ai le droit de changer de plaque quand je veut normalement non ?

je parle du materiel pas des numéros bien sur clin d'oeil



avatar Sh@rKor 22-05-2007 18:28
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

De toute facon tu pourras toujours dire que tu la acheté dès l'acquisition de la moto et comme ce n'est plus verbalisable on pourra pas te poursuivre pour l'infraction entre la date d'achat et la date de la modification du décret.
Parole de scout clin d'oeil (sit u vois ce que je veux dire super content )



avatar Zest 23-05-2007 16:27
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Tiens, je vais suivre ça de près vu que je dois changer ma plaque.
En blanc, ça peterait !

avatar Zest 23-05-2007 16:45
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Tiens, même Wikipedia confirme : blanc ou jaune à l'arrière.

Tapez "plaque blanche" dans google et vous tomberez sur pas mal de topic ou des BARistes on déjà franchis le pas dès début mai.

Donc pour moi, c'est good, ça sera blanc à l'arrière. Juste garder une copie du texte de loi sous la selle au cas où...

avatar Darkxime 23-05-2007 23:37
avatar CLEW 24-05-2007 00:32
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Salut,

A mes yeux pas de soucis puisque l'article 3 alinéa 1 devient
Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune OU BLANC vers l'arrière.

La plaque arrière de nos machines peut donc être de couleur blanche. super content

V

Etienne

avatar 1400 GSX Team 24-05-2007 14:04
avatar Motard passager 24-05-2007 14:15
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Salut
comme quoi, il ne vous faut pas grand chose pour vous faire plaisir.....
V

avatar Darkxime 27-05-2007 11:39
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

tout a fait BIG83 , quand des decrets vont dans notre sens , on ne va pas cracher dessus ! super content


merci CLEW pour la confirmation clin d'oeil



avatar 1400 GSX Team 07-06-2007 13:54
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

BIG83 --> Mon 1400 GSX est tout blanc-bleue, jantes blanche et la coque arriere toute blanche aussi.

Alors cette tache jaune que je vais pouvoir remplacer en blanc, c'est super pour le look !

j'aime Fond blanc comme la coque lettres noires comme la gomme j'aime



avatar Zest 11-06-2007 14:57
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Lukypol -->

Pareil ! J'ai un B6 Bleu, jantes blanches, feu arrière blanc (rouge d'origine), clignos blancs à l'avant, réservoir bleu-blanc etc...

Vois la tache que ça faisait cette mocheté jaune !

Nickel.

Par contre, chez Motorep Nantes (l'enseigne Suzuki au Village Moto), ils n'étaient pas au courant : ni les mécanos, ni le gars des pièces.

Alors si même eux ne savaient pas, qu'est-ce que ça va être pour les MIB...

avatar Basile31 11-06-2007 15:48
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

moi qui voulait repeindre ma moto en jaune pour aller avec la plaque !

(désolé, trompé de forum...)

avatar 1400 GSX Team 13-06-2007 13:05
avatar RSVCOP 13-06-2007 14:13
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .


attention les gars, je partage la même analyse que ZEBIKE, si vous changez de plaque minéralogique en dehors des cas énumérés par larticle 3 vous êtes en infraction....

la date de 1ere mise en circulation ou de changement de propriétaire inscrite sur la carte grise permet de statuer .



avatar Tyrob 13-06-2007 22:53
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) est un cas énuméré par l'article 3.

Ma plaque est abimée ou illisible, je peux la remplacer par une à fond jaune ou blanc. clin d'oeil



avatar Al_90 15-06-2007 10:55
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Et si on perd sa plaque suite à rupture des rivets en raison des vibrations ???
on doit donc procéder à un renouvellement de plaque ... donc blanc possible ?



avatar zebike 15-06-2007 11:16
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

perso je releverai pas un truc pareil
mais c'est quand même bizarre que le législateur indique limitativement les cas où le changement de plaque est autorisé tout en parlant d'un "changement de plaque" qui va induire une interprétation extremement générale

avatar Darkxime 15-06-2007 13:53
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

je vous confirme , que le changement de plaques est a votre guise .... clin d'oeil

j'ai été controlé récament , et les MIB m'ont confirmé que m'a plaque était bien homologuée cool



avatar easyrider29 19-06-2007 13:36
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

si je comprend bien c'est jaune à l'arrière et blanc à l'avant donc pour les motos la plaque doit rester jaune à l'arrière ?



avatar lantys 22-06-2007 17:11
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

@easyrider29 :
Non, c'est blanc a l'avant et *jaune ou blanc* a l'arriere.
Cf. le message de CLEW du 24-05-07 00:32.



avatar 12 Bandit 69 23-06-2007 18:37
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Salut à vous,

Beaucoup de confusions...

Je suis allé voir la police national de ma ville (dans le 69) et ils m'ont dit Ok pour voiture et scooter mais pas bon pour les moto...

Qui croire?

Dés que je peux, je vais voir les gendarmes.

@+

avatar Peterpan 23-06-2007 19:29
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

"Je suis allé voir la police national de ma ville (dans le 69) et ils m'ont dit Ok pour voiture et scooter mais pas bon pour les moto..."

...et quelles explications t ont ils données ???!!!

avatar 12 Bandit 69 25-06-2007 22:06
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Aucune explications spéciales...

La loi est comme ça et la loi c'est moi!! super content super content

@+ pour d'autre info.

avatar deep enouf 26-06-2007 12:24
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

salut a tous moi j ai appelé les gendarmes et ils m ont confirmé que sur les bar on avait desormais le droit de mettre une plaque blanche a l arriere par contre la police pas au courant ils sont encore a la ramasse comme d hab par contre pour les becannes je n ai pas demandé

avatar Motard passager 26-06-2007 13:50
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Salut
Ben moi je suis au courant, pas grâce à nos documentalistes qui généralement ont quelques mois de retard, mais grâçe au............repaire j'aime

Mais c'est clair que le document lui ne l'est pas.....

Donc dans le doute je m'abstiens et blanche ou jaune, dés l'instant où elle est visible....
V

avatar CLEW 26-06-2007 18:28
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Salut,

Le décret ne précise que la couleur des plaques avant et arrière. En aucune façon il n'exclut des véhicules de son champ d'application. Dès lors, tous les véhicules munis de plaques d'immatriculation peuvent avoir une plaque de couleur blanche ou jaune à l'arrière.

V

Etienne

avatar mebril 02-07-2007 15:11
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

D'après vous, la raison de ce changement de la loi? Le noir sur blanc serait-il plus lisible sur les radars que le noir sur jaune?
Et j'ai le droit de mettre une plaque jaune sur l'avant de ma bécane? sourire

avatar Motard passager 03-07-2007 08:40
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Salut
J'avoue ne pas voir l'intérêt de ce changement. Ceci-dit, pourquoi avant elles devaient être blanches à l'avant, jaunes à l'arrière, et pourquoi pas le contraire ?
D'un point de vue photographie, les jaunes sont un peu plus visibles que les blanches ( elles surexposent moins ) mais vraiment un chouïa....mais toujours visibles....

Par contre pour le laser, il y a certaines couleurs de plaques qui ont un pouvoir de réflectorisation j'aime quasi nul..... et le jaune et le blanc, n'en font pas partie.... et depuis plusieurs années, ces plaques sont interdites sauf pour les véhicules d'origine d'avant 1993.....
Je voulais bien sûr parler de nos anciennes plaques noires....

V

avatar Peterpan 03-07-2007 17:15
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

La raison ...peut être simplement en raison de l'uniformisation européenne !

avatar Darkxime 01-08-2007 15:40
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

et si tous simplement nos chers hommes politiques avait pensé a l'hestetique de nos motos ? cool


non je sors j'aime



avatar pol83 01-08-2007 16:04
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

je pense pluto a l uniformité des plaques
pourquoi le cyclo serait blanc et pas les autres véhicules
au niveau europeen je ne pense pas les hollandais c est jaune sur les deux plaques

avatar RSVCOP 01-08-2007 16:09
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .



Oui, je confirme les véhicules équipés de plaques minéralogiques noires sont difficiles voir même impossible à prendre en lecture avec le radar eurolaser Sagem comme certaines motos d'ailleurs...



avatar fredcbr1000 13-08-2007 19:26
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

bé moi je suis tombé sur un poseur de plaque qui a refusé de m'en installer une... furaxfuraxfuraxfuraxfurax



avatar CLEW 13-08-2007 21:26
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

fredcbr1000 a écrit:

> bé moi je suis tombé sur un poseur de plaque qui a refusé de
> m'en installer une... furaxfuraxfuraxfuraxfurax
>

Noire, c'est normal, elle n'est pas homologuée...


Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.


Etienne

avatar CLEW 13-08-2007 21:26
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

Zut, au lieu de majuscule j'ai appuyer sur ctrl+V timide

V

avatar fredcbr1000 14-08-2007 07:09
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

CLEW >>

excuse-moi j'ai pris le post en cours de route... et n'ai pas tout relu... lorsque je parle de refus de pose de plaque d'immatriculation, il s'agit d'une plaque blanche... et non noire...



avatar CLEW 14-08-2007 13:26
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

fredcbr1000 a écrit:

lorsque je parle de refus de pose de plaque
> d'immatriculation, il s'agit d'une plaque blanche... et
> non noire...
>

Sur quelle base le refus ? Dès lors que les deux couleurs sont légalement prévue à l'arrière, il n'y a pas de raison qu'il refuse. S'il le fait il se rend coupable de refus de vente j'aime

V

Etienne

avatar fredcbr1000 14-08-2007 21:40
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

CLEW a écrit:

> fredcbr1000 a écrit:
>
> lorsque je parle de refus de pose de plaque
> > d'immatriculation, il s'agit d'une plaque blanche...
> et
> > non noire...
> >
>
> Sur quelle base le refus ?

bé sur la base que ça n'est pas légal d'après lui pour les motos... uniquement pour les scooters qu'il m'a dit le monsieur... super content



avatar Zest 15-08-2007 12:30
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

fredcbr1000 --> Et le pire, c'est que c'est son métier au type.
Ils me saoulent ces gens incompétents, il faut toujours leur apprendre ce qu'ils sont déjà censés savoir...

Ramène lui le texte de loi, il passera moins pour un c.on au prochain client comme toi...



avatar pol83 15-08-2007 13:45
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

c est ce que j ai fait
mon fils avait eté voir un vendeur de moto et demandé une plaque blanche a la limite de ce faire jeté dehors par le patron
et comme ce commerce est dans ma circonscription je lui ai amené le texte de loi
et qui qui a été c.. dans l histoire

avatar Darkxime 21-08-2007 22:48
Re: nouveau decret couleur des plaques d'immatriculation .

tous les revendeurs du coin refusent de faire des plaques blanches ... heureusement j'en ai trouvé un sympa qui m'a fait la mienne SUR PRESENTATION DU PAPIER (lien initial de mon thread) .....

bon au moins les forces de l'ordre sont normalement averties ... cool



 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter

Benelli