Confiscation de véhicule belge en France?
Hellow,
je suis belge et je me rends souvent en France (ma copine étant française), que ce soit en moto ou en voiture.
Les gendarmes français peuvent-ils confisquer mon véhicule si je commets une infraction grave? Ou ont-ils simplement le droit de me coller une amende?
V
Salut,
Je ne crois pas que la procédure puisse être mise en oeuvre à l'encontre d'un étranger et il me semble que l'amende est forfaitaire. Hop hop hop, les mibs une réponse SVP...
V
Etienne
pol83
23-07-2007 22:46
je pense que celà peut se faire tout comme le retrait de pdc etranger quie st réexpedié au consulat ou ambassade du pays
pour les véhicules il me semble que les roosbeef qui faisaient des courses sur nos autoroutes ont subi cette sanction (sans etre certain)
nounours44
24-07-2007 12:53
Clew---> Ancient parle d'une infraction grave. Hors une infraction grave n'est pas forcément du contraventionnel donc pas d'amende forfaitaire.
Si ca concerne le permis de conduire, je confirme les propos de pol83.
Pour ce qui concerne la confiscation, je ne vois pas ce qui pourrait l'en empêcher puisque prévu par la loi française dans certains cas et appliquable à tous même aux étrangers.
RSVCOP
24-07-2007 13:25
Salut,
En cas d'infraction avérée, en qualité de ressortissant européen , une consignation fixée par le procureur de la république peut être initiée à ton encontre.
En fait, c'est une amende pécuniaire qui est directement versée par le contrevenant aux agents verbalisateurs... Cette procédure est souvent utilisée à l'encontre des chauffeurs poids lourds immatriculés à l'étranger.
Motard passager
25-07-2007 09:46
un allemand qui circulait en porsche à je sais pas combien au dessus de la limite s'est vu confisquer ...... permis et voiture .....(vu à la télé)...!!!
360ci
25-07-2007 12:53
Il y a 1 ou 2 ans , 2 anglais participant à une sorte de rally sur route ouvert (Gumball ? Cannonball?) s'étaient vu confisqué leurs voitures sur le territoire français...
360.
philippe 31
26-07-2007 16:57
Salut à tous
la confiscation d'un véhicule est prévue dans le cas d'un délit. (Alcool par exemple récidive de grand excès de vitesse)
dans un premier temps, le véhicule est immobilisé et saisi en attente d'une condamnation définitive (soit convocation au tribunal ou soit comparution immédiate).
A l'issue du jugement le véhicule est rendu à son propriétaire ou mise en fourrière.
V à tous
