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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Suspension de permis - conseils

avatar zoe.jehuty 27-07-2007 16:14
Suspension de permis - conseils

Bonjour à tous,

Bon mercredi dernier je viens de me faire prendre aux jumelles a 109 retenu sur une nationale dont apparamment un troçon etait limité à 50. je conteste pas c'est pas mon genre.

Donc j'ai eu un papier de rétention de permis de conduire et suis reparti à pieds. Un pote est venu reprendre ma moto car pas d'immo, merci aux agents d'ailleurs à ce sujet.

Si j'ai bien tout saisi, 72h apres l'infraction, soit je me prend une suspention administrative pouvant aller jusqu'à 6 mois, soit si ils ne l'ont pas faite dans les 72h je peux recupérer mon permis (j'y crois pas mais a prori c'est la loi lol)....

Ensuite je devrais être convoqué au tribunla pour la partie amende, retrait permis et points etc.....

Ma question est la suivante:

Sachant que

- Il s'agit du premier exces de vitesse superieur à 50 km/h
- je n'ai aucun antécédent judiciaire
- je suis deja inscrit pour un stage de sensibilisation et recup de points sur mon propre chef avant cette infraction (stage en aout)
- je ne conteste aucunement l'infraction et que je ne compte pas me trouver d'excuses bidons.

Qu'est ce que je risque réellement et non pas au maximum ? (je sais que le max c'est 3000 euros amendes, 3 ans suspension, 6 points, confiscation vehicule)...

Merci par avance pour vos réponses (bienque je sais qu'en fonction du juge, de son humeur etc....les peines peuvent bien varier)

avatar Motard passager 28-07-2007 21:24
Re: Suspension de permis - conseils

Salut
Effectivement en matière de rétention, le Préfet à 72 heures pour prendre la décision de suspension, au delà il doit te rendre le PC.
ATTENTION, c'est la prise de l'arrêté qui compte pour ce délai, pas la notification qui elle peut intervenir au delà des 3 jours...
Te donner un délai de suspension est aléatoire car comme tu le dis c'est variable en fonction des Préfectures ( ce que je trouve idiot mais bon...)

Par ici, tu partirais pour 3 mois administratif.

Toujours par ici, le Tribunal confirme le délai de suspension ( Si tu as 3 mois par la Pref., le Tribunal te colle également 3 mois et les 2 décisions se confondent....)
D'un point de vue amende, dans les 400 €....

Mais je le redis : ça peut être moins comme...plus...
V

avatar RSVCOP 28-07-2007 22:27
Re: Suspension de permis - conseils



le retrait de 6 points sur ton capital initial est acquis pour le reste comme le disent les autres intervenants, tout dépend de la politique de répression dans ta région, notamment en terme de durée de suspension et du montant de l'amende.

Bon courage.....



avatar efe 30-07-2007 10:42
Re: Suspension de permis - conseils

Pour info, j'ai mangé six mois par le préfet et toujours en attente de passer au tribunal. (excès de vitesse le 8 avril 2007)



avatar tonio59 31-07-2007 13:02
Re: Suspension de permis - conseils

pour info dans le nord pour 118 au lieu de 50 deja 6 mois par le prefet et en attente de jugement
Bon courage

 

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