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La création d'un délit d'homicide routier en route
Plus de sanctions et de contrôles contre les stupéfiants et l'alcool
Un délit avec homicide routier à la place d'un homicide involontaire
Faut-il se montrer plus dur en matière de répression des conducteurs ayant consommé de l'alcool et/ou des stupéfiants avant de prendre la route ?
Voilà la question qui revient beaucoup ces derniers temps après une série de faits divers mortels, alors que qu'au regard des chiffres de la sécurité routière, les parts des conducteurs alcoolisés (environ 30%) et de ceux ayant fait usage de stupéfiant (un peu plus de 20 %) dans l'ensemble des accidents (mortels ou non) restent stables depuis de nombreuses années.
Sauf que ces derniers mois, plusieurs accidents dramatiques sont venus remettre le sujet sur la table entre l'affaire impliquant Pierre Palmade ou plus récemment l'accident de Villeneuve-d'Ascq qui a coûté la vie à trois policiers.
Le Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait indiqué dès la fin février qu'il souhaitait durcir la règlementation, travaillant notamment à la création d'un "Homicide routier" en lieu et place de l'homicide involontaire.
Car aujourd'hui une conducteur alcoolisé ou drogué à l'origine d'un accident mortel est mis en cause pour homicide involontaire, l’alcool et les stupéfiants étant uniquement des circonstances aggravantes. Mais il encourt jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Depuis, les nouveaux cas relatés n'ont fait qu'entretenir la volonté du ministre. Cette fois, c'est la Première Ministre Elisabeth Borne, qui s'est exprimée sur le sujet en assurant qu'un comité interministériel de la Sécurité Routière allait être organisé en juillet à ce sujet
Ce CISR sera l'occasion de revenir sur les sanctions liées à la conduite sous emprise et possiblement de les renforcer, tout comme le nombre de contrôles. La Première Ministre a également abordé la question de l'homicide routier à l'antenne de Radio J, précisant que la création de ce délit était toujours à l'étude pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants ainsi que pour les personnes ayant "des taux d'alcoolémie très importants".
Commentaires
Plus facile de pondre ça que de décider d'intensifier les contrôles...
02-06-2023 08:22Encore une fausse bonne idée mais tant que l'on parle de ça on ne parle pas d'autre chose... et puis faire le buzz et faire dans le populisme permet à certains de se faire mousser.
02-06-2023 09:47Juridiquement parlant l'homicide est l’action qui consiste à donner la mort à un autre être humain. Toutefois, les textes légaux ne le définissent pas en tant que tel. Il existe deux catégories d’homicide : l’homicide involontaire et l’homicide volontaire. Le premier est un délit, le second un crime. Pour mémoire, en France il y a un classement tripartite des infractions pénales : crime, délit, contravention.
Le délit dont on parle ici existe déjà il est réprimé par l'article 221-6-1 du code pénal et les peines peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 ¤ d'amende.
Juridiquement parlant, j'ai du mal à tout comprendre parce que si l'on veut qualifier cette infraction de volontaire, j'ai peur que ce soit quelque peu capilotracté car il va falloir démontrer que l'infraction a été commise de manière volontaire, intentionnelle, délibérée or, à aucun moment dans un accident, une personne qui prend le volant même sous stups ou alcool n'a l'intention de donner la mort. Ce qui revient à dire que l'on ne pourrait plus parler d'accident (événement fortuit aux effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou objets), puisque l'acte serait considéré comme volontaire.
Bah, encore une fois, plutôt que d'appliquer correctement ce qui existe, on empile une nouvelle loi qui ne sera pas mieux appliquée... mais qui répond à un sentiment d'émotion générale suite à une actualité médiatisée.
02-06-2023 15:56J'aime de plus en plus la politique telle qu'elle est pratiquée de nos jours !
En loucedé, Gérald prend bien la lumière ... Il doit y penser en se rasant le matin, non ?
02-06-2023 17:07entièrement d'accord avec Kikilltout. Il serait temps de connaitre et d'appliquer les lois existantes plutôt que d'empiler encore plus de bordel juridique.
02-06-2023 17:19Salut
02-06-2023 19:13Un homicide routier...
Et après
L'homicide de montagne (tu fais tomber une pierre sur la tronche à quelqu'un en faisant de la grimpe...)
L'homicide maritime (tu coupes en 2 un plongeur en jet ski...)
L'homicide campagnard (tu roules sur un écolo en tracteur...)
Puis faudra aussi penser à l'homicide terrien (Si j'écrase un berger et son Patou en faisant de la piste...)
Faisait trop chaud à la mer cet A.M
Je pense au contraire qu'avant de boire la première gorgée ou de prendre le premier snif, on est parfaitement conscient des risques et on le fait de manière volontaire tout en sachant qu'une altération du comportement est inévitable.
02-06-2023 19:27Maintenant, j'aimerais voir celui qui a réellement pris 10 ans et 50000 euros d'amende, je vois surtout beaucoup de surcis et de mansuétude de la part de la justice avec des obligations de soins.
Combien de familles détruites dont la douleur est passée en pertes et profits.Je laisse de coté la politique et il est grand temps que certains individus comprennent que l'on ne joue pas impunément avec la vie d'autrui
C'est pour faire la couv'des journaux
03-06-2023 10:50Pas autre chose
Tout à fait d'accord avec CLEW, ils cherchent à dire que l'homicide est volontaire... Hors on ne pas prend pas son volant (ou son guidon) en se disant "tiens je vais aller tuer quelqu'un!"...
03-06-2023 11:05Alors certes, boire ou consommer des stupéfiants augmente le risque d'accident, en clair la personne qui s'y risque sait bien qu'elle prend des risques, cependant je ne suis pas convaincu, une fois de plus, qu'elle se dise "tiens... Je vais aller tuer quelqu'un"!
Dans ma jeunesse, un accident de la route restait ce qu'il était : un accident! À présent c'est devenu un homicide involontaire et on va clairement vers une qualification d'homicide volontaire... Je peux comprendre la douleur des familles endeuillées mais tout cela n'est dicté que par la haine et la vengeance, des sentiments qui ne raméneront pas les êtres perdus.
Après, je suis d'accord qu'à la vue des lois existantes, des peines plus conséquentes devraient être appliquées quand il y a des circonstances aggravantes.
Il est évident que l'on ne monte pas dans sa voiture en pensant tuer quelqu'un mais c'est une fausse excuse quand volontairement il y a altération des sens donc non maîtrise de son véhicule.
03-06-2023 12:21D'en déplaise c'est une faute humaine et non mécanique.
D'autre part, sans parler ni de haine, ni de vengeance, la sanction est à des années lumières de la peine encourue par la famille.
Il y a aussi un message à faire passer aux jeunes et moins jeunes comme quoi on ne peut pas s'en tirer à si bon compte.
La voiture est une arme par destination comme un pistolet chargé.
Ce n'est pas une fausse excuse, c'est la définition de l'homicide volontaire : tuer volontairement quelqu'un, le vouloir!
03-06-2023 12:31Encore une fois d'accord que la consommation d'alcool ou de stupéfiants est un facteur aggravant mais ça n'en fait toujours pas une volonté de tuer...
Quand tu fais de la politique il faut savoir être démineur, ça tombe bien c'est sous la tutelle du ministère de l'intérieur...
03-06-2023 15:13Savoir entendre, ressentir l'humeur des citoyens. Savoir être menteur et flagorner les électeurs.... déjà les avocats de s'engouffrer dans la brêche et démontrer que la victime ne devait pas se trouver sur les lieux du drame....
Je suis chasseur et j'ai été surpris de cette mesure de bon sens qui interdirait de chasser en étant alcoolisé ou drogué...
Je n'ai pas attendu pour être scrupuleusement opposé à la présence d'une personne inapte à chasser parce que discernement altéré.. je ne me suis pas fait que des amis mais j'assume.
Si homicide il y a, cela demeure un accident car aucune intention de tuer mais uniquement une grosse irresponsabilité ?
C'est d'ailleurs pourquoi j'ai bien spécifié qu'il y avait VOLONTE délibérée d'altération des sens.
03-06-2023 16:11Dans le code de la route il est bien écrit que l'alcool multiplie par 8 le risque d'accident et 30 combiné à un stupéfiant.
Soit une interprétation très large du mot "involontaire"
Salut
03-06-2023 16:11Comme déjà dit, appliquons déjà les textes existants (cités par Clew)
Une peine de base et une progressivité si les faits de sont accompagnés de circonstances aggravantes.
5 ans et 75000¤ pour un homicide suite manquement(s) grave(s)
7 ans et 100000¤ avec une circonstances aggravantes.
10 ans et 150000¤ avec deux circonstances aggravantes.
Un peu de lecture pour confirmer qu'on est loin de ce que prévoient les textes :
[www.justice.gouv.fr]
A partir de la page 17...
V
Tout à fait d'accord sauf que dans les faits il ne le sont pas.
03-06-2023 16:14Je ne nie pas non plus qu'il y ait un effet d'aubaine suite à l'affaire Palmade
Gadget politique que d'utiliser le législatif pour donner une réponse politique (qui a dit "électoraliste"?
) à une question sous les feux de l'actualité. Alors qu'il suffirait d'utiliser les dispositions existantes dans le cadre d'une politique pénale fermement appliquée par les magistrats.
03-06-2023 21:11Et quand bien même...
Il est à craindre qu'un bon avocat puisse trouver un moyen d'échapper à cette "circonstance aggravante". Ne risque-t-on pas de voir plaider un "discernement altéré" par l'alcoolémie ou la drogue ?
- Mon client, en homme pondéré et responsable, ne souhaitait pas conduire "sous influence".
- Mais comme il s'est laissé entraîner, il n'a plus été en mesure de réaliser son état.
- Donc son discernement étant altéré, il n'a pu s'en tenir à sa (sage) idée originelle.
=> Sa responsabilité doit de fait être non pas aggravée mais minorée...
En une sorte de variante de la pirouette qui a permis à l'assassin de Sarah Halimi d'être reconnu irresponsable en excipant qu'il était au moment des faits sous des bouffées délirantes, entre-autres liées à sa prise de stupéfiants...
Difficile de faire accepter à des béotiens la moindre notion de droit surtout lorsqu'ils sont peu ouverts à la discussion. On a l'impression d'avoir des potes qui discutent autour d'un verre dans un bar... les brèves de comptoir quoi.
04-06-2023 19:28Cela étant ce sont ces personnes que le pouvoir politique flatte en évoquant de tels textes (vous avez dit populisme !). Et après, ils oublient totalement cela lorsqu'il s'agit de faire exécuter les peines mais ça ils n'en parlent pas...
Le principe d'un état de droit est de rendre la justice pas de venger qui que ce soit sinon, on se passe de juges et on applique la loi du plus fort.
Quelques rappels
- Le droit est ainsi fait qu'il faut, pour qu'un acte soit qualifié de volontaire, que l'auteur du fait ait eu l'idée initiale de commettre cet l'acte pour lequel il est poursuivi.
- L'altération de discernement n'existe que lorsqu'un médecin a évalué l'auteur de l'infraction. Il est est de même lorsque l'on parle d'abolition. Bien souvent ces deux valeurs font l'objet de plusieurs expertises dans lesquelles ne sont prises en compte que les facultés intellectuelles... Je remarque qu'on ne parle pas souvent des ratés de la médecine dans ces évaluations.
- La prise d'alcool ou de stupéfiants n'est jamais considérée comme un facteur d'altération. C'est même l'inverse puisque c'est un facteur aggravant. De là à rendre volontaire les infractions commises sous emprise, il y a un pas que je ne vois pas comment franchir mais tout peut arriver.
- Dans les condamnations, le juge condamne en fonction des élément du dossier et de personnalité de l'auteur, c'est aussi un principe de droit. Il y a dans ses possibilités, la condamnation ferme, avec ou sursis (avec trois S mais sans C) en tout ou partie, ou un sursis avec mise à l'épreuve,...
Eh oui, dans un dossier faisant suite à un accident mortel de la situation, il y a des victimes dont la seule réparation du préjudice sera une indemnisation financière. Je ne pense pas non plus que les familles veulent une forme de vengeance mais, encore une fois, tout est possible.
Il ne faut pas croire non plus que les auteurs en sortent tous sans séquelles. Dans leur grande majorité, ils sont marqués à vie par ce genre d'accident et leur famille aussi.