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Pièces et démarches pour immatriculer une occasion moto achetée en France
Démarches administratives pour demander soi-même sa Carte Grise
Toutes les informations à connaître: justificatifs, délai, coût et astuces
Après des mois de recherche acharnée de votre moto d’occasion, vous venez de la trouver. Félicitations ! Mais attention avant de prendre la route, il est nécessaire d’effectuer les démarches d’obtention de la carte grise ou Certificat d'Immatriculation à votre nom.
Il est possible de s’affranchir des formalités si l’on passe par un organisme agréé. Des frais de dossier sont alors comptés, généralement, aux alentours de 30 à 40 €, à rajouter au prix de la carte grise. Les accessoiristes comme les professionnels de l’automobile et même les concessionnaires moto sont en mesure d’effectuer pour vous les démarches. Il faudra leur fournir de nombreux documents, parmi lesquels un justificatif d’identité, de domicile et le certificat d’immatriculation de la moto. Les papiers de vente sont également nécessaires, bien entendu.
Maintenant depuis 2018, les démarches concernant une Carte Grise peuvent être effectuées en ligne depuis chez soi, ou depuis un Point Numérique que l’on retrouve dans certaines Préfectures et Sous-Préfectures (mais pas toutes) sans intermédiaire. Pour cela il suffit de se connecter au portail dédié à la Carte Grise d’une moto d’occasion (lien en bas de l'article).
Il convient de disposer d’un espace personnel, comportant des informations personnelles. Il est possible de se connecter avec divers comptes déjà existants auprès des administrations, par exemple le compte ameli.fr, espace personnel lié à la Sécurité Sociale.
Il est également possible d’effectuer les démarches pour une tierce personne, ou de demander à une personne de votre foyer par exemple et disposant d’un compte/espace personnel, de les effectuer pour vous. La démarche est rigoureuse et prend une dizaine de minutes environ.
Justificatifs à fournir
Les justificatifs demandés sont très basiques et logiques. Des documents donnés par le vendeur de la moto à savoir:
- Le code de session de la moto. Il s’agit du code informatique obtenu par le vendeur particulier à l’issue de la démarche de la téléprocédure de la vente du véhicule. Il a dû vous être communiqué avec la carte grise.
- La Carte Grise précédente. Elle doit à présent être barrée par la mention « Vendu le » si vous l’avez achetée, ou « Cédé le » si elle vous a été donnée. La mention est suivie de la date du jour de vente / achat de la moto. Cette date permet de reporter immédiatement la faute et la responsabilité de toute infraction ou accident sur le nouveau propriétaire. Cette date est également celle à partir de laquelle vous devez souscrire votre assurance. Attention, la Carte Grise doit être signée par l’ancien propriétaire. Ce document fait foi.
- Un justificatif de domicile récent. Une facture d’électricité ou de téléphone de moins de 6 mois peuvent suffire.
- Un justificatif d’identité. Carte d’Identité Nationale ou Passeport en cours de validité.
- Une Carte Bleue pour le règlement de la taxe. Le montant est variable en fonction du nombre de CV de votre moto et de la région dont vous dépendez. Si vous êtes en Corse, elle est la moins chère, en Bourgogne Franche Compté et en Auvergne-Rhône-Alpes, la plus chère. De même, toutes les motos ne sont pas logées à la même enseigne. On distingue les motos de moins de 125 cm³ et celle de plus de 125 cm³ et dans ces deux catégories celles qui ont plus et moins de 10 ans. Une moto de plus de 10 ans qui passerait à la nouvelle immatriculation, bénéficie d’une réduction de 3/4 du taux: on ne paye qu’1/4 de la taxe pleine. Encore une bonne raison de choisir une occasion !
En plus des justificatifs, vous devrez certifier sur l’honneur que le demandeur de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule demandé.
Attention ! Carte Grise en retard, carte grise non fournie, un cas fréquent douteux
Souvent vue sur des sites de petites annonces, la mention « moto pour piste ou pour export » suit généralement un tarif avantageux. En effet, si la moto ne roule pas sur la route, la carte grise n'est pas obligatoire. Qui dit moto sans Carte Grise ne dit pas forcément moto volée, mais le doute est raisonnable. En cas d’ambiguïté, relevez les numéros sur la plaque d’identification de la moto (sur le cadre) et interrogez la Police ou les Gendarmes. Mieux vaut prévenir… Attention danger et surcoût, donc.
Obtention d'un Certificat d'immatriculation provisoire valable un mois
Après ces démarches, on dispose d’un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI), valable pendant un mois uniquement en France en attendant de recevoir sous pli sécurisé la carte grise.
Coût de la carte grise
Si vous souhaitez savoir combien vous coûtera la Carte Grise de votre moto, l’État propose un simulateur sur service-public.fr
A la Carte Grise il faut ajouter le prix de la plaque d’immatriculation si celle-ci n’est pas aux dernières normes en vigueur.
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