Fil RSS Facebook Twitter Pinterest Youtube
Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Conversion permis NL/FR

avatar Geo_v 22-07-2003 16:55
Conversion permis NL/FR

Salut a tous,

Je vous soumets ce petit imbroglio juridico-europeen, en esperant que vos reponses me permettront de ne pas avoir a repasser le permis apres mon retour en France... et surtout d'etre assure dans de bonnes conditions.

Francais, je reside aux Pays-Bas depuis 5 ans. Il y a trois ans, j'ai repasse et obtenu le code aux Pays-Bas afin de pouvoir y passer le permis A. Suite a ca, j'ai commence les cours de conduite.

Parallelement a ces cours, j'ai entrepris de faire convertir mon permis B Francais (obtenu en France) en permis Hollandais.
J'ai joint a ma demande une lettre expliquant que je souhaitais conserver le benefice du permis 125cc, categorie qui n'existe pas en Hollande (a l'epoque je restaurais une ancienne 125, que je testais sur route)

A ma grande surprise, j'ai recu en retour un permis hollandais valable pour le permis B... ainsi que le permis A toutes categories! Un courrier joint m'expliquait qu'en vertu de la legislation locale relative aux equivalences de permis europeens, on ne pouvait que m'accorder la categorie A sans restrictions super content

Mon moniteur, etonne, a passe un coup de fils aux autorites ad hoc qui lui ont confirme ce qui precede.
Resultat : heureux mais pas sucidaire, j'ai poursuivi mes cours jusqu'a ce que le moniteur me juge capable de rouler seul. Depuis, trois ans et un paquet de bornes sans le moindre accroc.

Mon probleme aujourd'hui : mon permis hollandais mentionne une date d'obtention identique (celle du permis B) pour les categories A et B.
Or, je rentre definitivement en France dans quelques semaines, ou je devrai me reassurer et probablement faire convertir mon permis dans le sens NL->FR.

Questions, pour ceux qui n'ont pas encore abandonne clin d'oeil :

- Quelle date d'obtention du permis A dois-je donner a l'assurance : celle de la conversion FR->NL (date reelle), ou celle mentionee sur le permis?
Solution facile : celle mentionnee sur le permis, surtout ne pas compliquer les choses! Et anciennete plus grande du permis : tout benef. Mais est-ce que je ne risque pas le plan : gamelle, verifications du permis, assurance non valide car permis jamais passe...?

- Conversion de permis : une date identique pour le A et le B ne va-t-elle mettre la puce a l'oreille de l'administration francaise, voire entrainer des controles et l'annulation du permis? Ou bien elle ne verifie rien?

Merci d'avance pour tout commentaire eclaire...

VVV
Geo



avatar Eric 22-07-2003 20:44
Re: Conversion permis NL/FR

N'étant pas un spécialiste en la matiére je pense que la date qui est inscrite sur le permis doit être prise en compte.

avatar Trumpet 22-07-2003 20:52
Re: Conversion permis NL/FR

Le mieux est de faire convertir ton permis en France. La préfectur ene verra aucune difficulté )à mons ens pour que la det du permis A et B concorde. Une fois ans les fichiers tu ne risques plus rien.
Ce n'est pas normal à mon sens mais ta situation n'est pas courante. Elle va donner quelques idées à ceux qui veulent magouiller mais bon.
Ton permis est valable en Hollande, la France doit donc faire la conversion.



avatar Geo_v 23-07-2003 09:20
Re: Conversion permis NL/FR

Trumpet,

Merci pour ta reponse. D'acord avec toi : tout ceci n'est ni normal ni recommandable... mais bon, je voulais bien le passer, le permis, moi, je voulais! clin d'oeil J'ai ete victimise! sourire

Quant a une eventuelle magouille, je ne sais pas si elle peut concerner beaucoup de monde, puisqu'il faut etre domicilie en Hollande, qu'il y a pas mal de justificatifs a fournir et que les delais peuvent etre assez longs.

Mais c'est vrai qu'une collegue francaise, exilee comme moi, a profite de mon experience pour rentrer en France avec un permis A valide, apres seulement une 15aine d'heure de conduite flute ... elle s'est ensuite fait preter un trial, a roule en Ardeche avec son permis NL pendant 2 jours, a fait un tout droit et un joli vol plane dans une pature... je crois qu'au derniere nouvelles elle a abandonne la moto

VVV
Geo



avatar youri 24-07-2003 08:57
Re: Conversion permis NL/FR

A mon avis si la prefecture accepte de te tranferer ton permis en france tu ne peu plus avoir d'ennuie aprés!

Dans le même genre, si je peu me permettre de squatter le post (ça évitera de faire 50 post!), notre gentil permis bridée a 100cv en france est t'il valable en plus de 100cv si l'on va habiter dans un autre pays ou faut t'il repasser le permis dans ce pays? si il est validé en plus de 100cv dans un autre pays que devien t'il lorsque l'on retourne en france?

avatar Geo_v 24-07-2003 09:37
Re: Conversion permis NL/FR

En ce qui concerne la conversion des permis d'un pays a l'autre, mon experience (et celle de collegues) tend a montrer que tout depend des categories en vigueur dans le pays de destination.
Ainsi, j'ai obtenu un permis "full" delivre par les autorites hollandaises parce que (sous quelques reserves d'age, etc), c'est le permis "standard" ici.
A l'inverse, je vois mal la prefecture francaise ajouter une mention speciale "non bride" a mon futur permis francais... ?

Peut etre que le mieux dans ce cas est de conserver le permis "etranger", j'entends par la : delivre par un autre pays de l'UE. Mais il doit y avoir une duree maximale de validite que je ne connais pas.

Reste ensuite a savoir si l'on peut posseder/assurer/homologuer une moto en full lorsqu'on reside en France - le sujet a deja ete traite sur ce forum, je crois..

VVV
Geo



avatar Geo_v 25-07-2003 14:30
Re: Conversion permis NL/FR

Complement d'info pour ceusses qui auraient passe leur permis de conduire dans un autre pays de l'UE...

[vosdroits.service-public.fr]

Malheureusement, ca ne preserve pas du retrait de points... pas content

Geo



 

Seuls les utilisateurs enregistrés peuvent poster des messages dans ce forum. Facebook

Cliquez ici pour vous connecter